LES AGENCES NATIONALES DOIVENT ÊTRE REDYNAMISÉES POUR POUVOIR JOUER LEUR RÔLE D'EXPERTISE ET DE FORCE DE PROPOSITION : SINON, QUE FAIRE D'UN APPENDICE BUREAUCRATIQUE ET STÉRILE !
Dans le sillage du processus de réforme de l'État et de modernisation de l'action publique, de nombreuses agences nationales ont été créées pour être placées aux confins des différents départements sectoriels, selon des rapports contractuels, d'autres agences de posture plus transversale ont été placées sous l'autorité du premier ministre, pour les investir de pouvoirs supra-sectoriels.
L'objectif de cette agencification étant de développer un niveau d'expertise et de conseil, au sein de ces noyaux publics et autonomes, et surtout d'alléger l'administration de certaines tâches, techniques et commerciales, dont la nature risque d'être incompatibles avec sa vocation de puissance publique.
Force est de constater que ces agences qui datent de près de deux décennies ne remplissent pas pleinement leurs rôles, en termes de diffusion de guides, d'évaluation, d'opérations pilotes, de diagnostics, de proposition de réformes du cadre juridique et de codification de l'action publique.
Pourtant, leur situation près du terrain leur permet de mieux se positionner en termes de conseil et d'action, notamment en face de autorités publiques, les agences qui centralise y et monopolisent l'initiative disposent d'une meilleure visibilité sur les enjeux et les défis, une aptitude à capitaliser des expériences, à entrevoir des normes et des stratégies plus réflexives, opérationnelles et territorialisées.
Les coûts de transaction liés à l'action publique s' alourdissent à mesure que ces agences nationales et sont supportées lourdement par la collectivité, sans que les services fournis ne soient aussi performants que prévus.
A mon sens, il y a lieu de réactiver les dispositifs politique en faveur d'une régulation locale, sinon clarifier au mieux les différents aspects liés auprocessus d'agencification; statut, rôle, types d'activités, rapports aux tiers, contraction, etc.
Avocat à la Cour, cabinet GOUTAL, Alibert et associés, docteur en droit (PhD). Professeur associe à l'EHESP
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