🤔 Si j'avais été candidat à l'épreuve 1 du #DEC d'aujourd'hui, voici ce que j'aurais répondu pour les 10 questions d'#expertisecomptable !
(Ca n'engage que moi ! 😉)
❓Quelles sont les conditions pour être contrôleur qualité de l’OEC ?
🖋️N’avoir fait l’objet d’aucune sanction disciplinaire, avoir bénéficié d’un contrôle qualité, avoir suivi un stage de formation organisé par l’ordre, être inscrit au tableau de l’OEC depuis au moins 5 ans
❓Quelles sont les deux phases mises en œuvre lors du contrôle qualité ?
🖋️Le contrôle structurel et le contrôle technique
❓Une mission relevant de la prérogative d’exercice exclusive peut-elle être rémunérée par des honoraires au succès ?
🖋️Non, l’ordonnance du 19.09.45 l’interdit.
❓Les actions et droits de vote du cabinet SACOMPTE se répartissent ainsi : A. (EC) : 25% - B. (EC) : 35% - C. (EC) : 30% - D. (informaticien, non EC) : 10%
Pour son départ à la retraite, B. envisage de céder ses actions à E., collaboratrice du cabinet, non EC. Que pensez-vous de ce projet de cession ?
🖋️Ce projet ne respecte pas la règlementation, car après la cession, les droits de vote ne seront plus détenus pour plus des 2/3 par des EC.
❓Quelle est la composition de la chambre nationale de discipline ?
🖋️1 magistrat ayant qualité de président, 2 fonctionnaires, 2 membres élus du CNOEC
❓Un EC inscrit à l’ordre souhaite sous-traiter la tenue de la comptabilité de ses clients, à un titulaire du DSCG, non diplômé d’expertise comptable. Est-ce possible ?
🖋️Impossible car les contrats de sous-traitance pour les prestations relevant de la prérogative d’exercice ne peuvent être nouées qu’avec une personne physique ou morale exerçant la profession d’expert-comptable.
❓Dans le cadre d’une mission de présentation et en l’absence de CAC, l’EC établit un rapport qui prend la forme d’une attestation normée. Citez les 3 conclusions possibles
🖋️une conclusion favorable sans observation, une conclusion favorable avec une ou plusieurs observations, un refus d’attester
❓ Une lettre de mission relative à une mission d’assurance sur les comptes complets historiques peut-elle être signée par un dirigeant mandataire social, non EC, d’une société d’expertise comptable ?
🖋️Oui : sa signature sociale engage le cabinet.
❓Quelles sont les différentes étapes du devoir de conseil ?
🖋️ Information, mise en garde, exigence, refus de complaisance
❓Un EC est contacté par un client qui souhaite changer d’EC. Indiquez la procédure à suivre par l’EC pressenti vis-à-vis de son confrère avant d’accepter la mission
🖋️Accepter la mission qu’après en avoir informé le prédécesseur, s’assurer que le client n’est pas motivé par la volonté d’éluder l’application des lois et règlements et s’efforcer d’obtenir la justification du paiement des honoraires du prédécesseur
Coordinatrice Pédagogique chez PIGIER Orléans 🎓✨
3 sem.Merci encore Jean-Sébastien pour ces moments très enrichissants partagés avec nos Masters !!