Post de Préfecture des Alpes-Maritimes

Est ce que l'arrêt de la CJUE du 23 septembre 2023 et l'avis du CE du 2 février 2024 ne "rabattent pas les cartes" en matière de lutte contre l'immigration aux frontières terrestres? Est ce que le rétablissement du contrôle aux frontières terrestres depuis 2015 est encore "utile"? "Sauf" exclusivement pour des "motifs de sécurité intérieure" ? Quand le refus d'entrée sur le territoire va être remplacé par des procédures de réadmission après possibilité d'exercice des voies de recours qui vont permettre le maintien sur le territoire? A la place, ne faudrait il pas "renforcer" la "coopération" "opérationnelle" et "administrative" avec les "Etats d'entrée" aux frontières extérieures de l'UE et "participer" à leur côté "au filtrage" des migrants dès leur arrivée, comme le prévoit le Pacte européen de migration et d'asile?

C’est un cri d’alarme troublant que lance Fernand Gontier, ancien directeur de la Police Aux Frontières (PAF). Dans une note révélée par le Figaro, ce haut fonctionnaire à la retraite dresse un constat glaçant : l’immigration illégale devient ingérable en France, au point de déstabiliser notre démocratie et notre mode de vie. Un fléau grandissant aux multiples facettes qu’il est urgent d’endiguer. Une mission de contrôle devenue impossible ? Pourtant, la PAF et les douanes françaises déploient des efforts considérables pour surveiller nos frontières, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’espace Schengen. Mais la tâche s’avère de plus en plus ardue, comme le souligne Fernand Gontier. Les effectifs manquent cruellement, tout comme les équipements technologiques de pointe nécessaires pour détecter les migrants illégaux. Des lacunes criantes se font jour, notamment aux frontières terrestres, pourtant les plus exposées aux flux migratoires clandestins. Ainsi, 90% de l’immigration illégale pénétrant sur le territoire national passerait par ces zones, souvent mal équipées en scanners et détecteurs thermiques. Un constat alarmant qui en dit long sur la vulnérabilité de nos frontières. Un cadre juridique contraignant Mais les difficultés ne s’arrêtent pas là. Le cadre légal français et européen complique singulièrement la tâche des forces de l’ordre. La récente décision du Conseil d’État interdisant les expulsions “manu militari” des étrangers en situation irrégulière contrôlés aux frontières intérieures en est la parfaite illustration. Un véritable coup dur pour la PAF, déjà confrontée à l’épineuse question des OQTF (Obligations de Quitter le Territoire Français) non exécutées. L’immigration illégale, subie et massive, devient ingérable, dangereuse et déstabilisante pour les démocraties et nos modes de vie. Fernand Gontier, ancien directeur de la PAF L’Europe, grande absente ? Face à ce défi majeur, l’Europe semble peiner à apporter une réponse coordonnée et efficace. L’agence Frontex, censée épauler les États membres, dispose certes de moyens conséquents. Mais la France rechigne à y recourir, craignant d’apparaitre comme un pays défaillant malgré sa contribution significative à l’agence. Plus largement, c’est toute la coopération européenne en matière de contrôle des frontières extérieures qui fait défaut. Un manque criant de coordination et de solidarité qui laisse les pays en première ligne, comme la Grèce ou l’Italie, bien souvent démunis face à l’ampleur de la tâche. Restaurer la souveraineté de nos frontières Il y a urgence à agir, comme le martèle Fernand Gontier. Car derrière l’explosion de l’immigration illégale, c’est bien la sécurité des Français qui est en jeu. Sans oublier les répercussions économiques et sociales de ce phénomène, qui pèse lourdement sur nos systèmes de protection sociale et d’intégration. Alors que faire ? Renforcer drastiquement les effectifs et les moyens de la PAF semble indispensable. Tout co...

Contrôles aux frontières : souveraineté nationale vs droit européen L’Allemagne a décidé de rétablir les contrôles à ses frontières, face à la pression migratoire et à la montée de l’extrême droite. Nul ne sait à ce jour si la France suivra cette direction, mais en droit européen, une telle mesure ne peut qu’être temporaire et motivée par des circonstances exceptionnelles (pandémie, risque terroriste...). Mais ce n’est pas avec six mois de contrôles sporadiques à ses frontières qu’un État pourra maîtriser les flux migratoires, si tant est que cet objectif soit réaliste. Même si la Commission européenne a déjà exprimé ses réserves, les institutions européennes, politiques et judiciaires, s’écrouleraient si on leur ôtait l’un de leurs piliers fondateurs : l’Allemagne et la France. Juridiquement, les traités internationaux sont supérieurs aux lois, et le droit européen prime par conséquent le droit national. Mais cela vaut aussi longtemps que les États acceptent de s’y soumettre. Le droit des étrangers, notamment en ce qui concerne l’entrée et le séjour, est donc susceptible d’évoluer significativement au cours de ces prochaines années. En cette matière, les usages devancent parfois le droit. Ou s’en accommodent ! À suivre, donc… Raymond Taube Formations sur le droit des étrangers (et pas seulement !) : www.idp-formation.com

Le désarmement de la France s’accentue, sous les coups de boutoir des juridictions nationales, qui appliquent avec un zèle échevelé les décisions intervenues aux niveaux politique et juridique supranationaux. - le Conseil constitutionnel censura les mesures de surveillance renforcée des terroristes islamistes sortant de prison. Il instaura par ailleurs un principe de fraternité, sorti de nulle part, qui constitue désormais un blanc-seing pour tous les collabos qui favorisent l’entrée et le séjour de clandestins en France, le trotskiste assumé Cédric Herrou en chef de file ; - hier le Conseil d’Etat a limité le dispositif des «refus d'entrée» aux frontières intérieures. La plus haute juridiction administrative annule une phrase du code régissant le droit des étrangers (Ceseda) qui permettait, dans un large cas de figure, le refoulement aux frontières intérieures de l'UE des étrangers entrés irrégulièrement sur le territoire. Deux questions : - comment le Conseil d’Etat peut-il modifier un texte législatif ? - le Conseil d’Etat se réfère à la directive européenne prévoyant que le ressortissant non-européen puisse «bénéficier d'un certain délai pour quitter volontairement le territoire». Cette directive a été entérinée à l’époque par les gouvernements des États membres, comme tous les textes législatifs européens qui posent désormais des problèmes insurmontables à notre pays. Aujourd’hui ceux qui se sont succédés dans les palais nationaux et qui apposèrent leur signature sur les règlements, décisions et directives qui assomment la France, jouent les hypocrites avec le traditionnel refrain « c’est pas moi, c’est l’autre »🎼🎼🎼🎼🎼 Cela dit la France macronienne est une nouvelle fois la meilleure élève de l’UE pour se conformer au cadre juridique européen sur les migrations. Quand on se réfère au volume d’exécution des OQTF le « certain délai pour quitter volontairement le territoire » est extensible à l’infini pour l’immense majorité des ressortissants non-européens. Petit rappel : Les trois plus hauts dignitaires du Conseil d’Etat sont des socialistes ou ont des liens avec les socialistes : - le vice-président Tabuteau, fut notamment ancien Dircab de Kouchner ; - le président de la Section du contentieux Chantepy fut Dircab de Ségolène Royal puis du dormeur de Matignon Ayrault ; - le président de la Section de l’Intérieur Tuot est un immigrationniste revendiqué qui transcrivit, en 2012, ses obsessions d’altérité dans un rapport sulfureux, commandé justement par les sieurs Ayrault et Chantepy. Ces trois hauts responsables furent nommés par Narcisse, tout comme la défenseur des Droits. Ce matin un Malien agressa trois personnes avec un couteau et un marteau à la Gare de Lyon. Quand les victimes de violences commises par des étrangers sous OQTF, ou leurs familles si elles sont décédées, se grouperont-elles et porteront-elles plainte contre l’Etat ? C’est le seul moyen imparable pour réveiller Narcisse et son avocat de ministre.

La question des reconduites à la frontière des ressortissants algériens en situation irrégulière fait l’objet d’un débat houleux en France. Avec un taux d’exécution des obligations de quitter le territoire français (OQTF) de seulement 7% pour les Algériens, contre près de 30% pour les Marocains par exemple, la problématique est plus que jamais d’actualité. Quelles sont les pistes pour débloquer la situation et rendre ces mesures réellement effectives ? Une crise diplomatique en toile de fond Pour comprendre les raisons de ce taux particulièrement bas, il faut remonter à la dernière crise diplomatique franco-algérienne. Depuis cet épisode tendu, la délivrance des fameux laissez-passer consulaires, indispensables à l’exécution des OQTF, s’est considérablement ralentie côté algérien. Un ancien ambassadeur de France en Algérie s’est penché sur la question : La France a un certain nombre de cartes qui, mises ensemble, s’il y avait une volonté politique forte, c’est-à-dire la volonté de ne pas céder au dey… – Xavier Driencourt, diplomate et ancien ambassadeur de France en Algérie Les 7 pistes pour faire bouger les lignes Selon les experts, il existe plusieurs leviers sur lesquels la France pourrait s’appuyer pour faire pression sur l’Algérie et obtenir une meilleure coopération : Utiliser les canaux diplomatiques pour renouer le dialogue Miser sur la coopération économique comme moyen de négociation Solliciter l’appui de l’Union Européenne sur ce dossier sensible Renforcer les contrôles aux frontières pour dissuader les passages Accélérer le traitement des demandes d’asile pour fluidifier les procédures Développer les aides au retour volontaire pour encourager les départs Mieux informer sur les voies légales d’immigration pour réduire les filières clandestines Autant de pistes qui nécessitent cependant une réelle volonté politique des deux côtés de la Méditerranée. Car si la France dispose en effet de quelques cartes, l’Algérie n’est pas dénuée de moyens de pression, notamment sur le plan mémoriel et du fait de sa position de fournisseur de gaz de premier plan. Vers une inflexion de la position algérienne ? Malgré ces obstacles, certains signes laissent entrevoir une possible amélioration de la situation. La récente visite du président Tebboune en France a permis de renouer le fil du dialogue au plus haut niveau. Des engagements ont été pris des deux côtés pour relancer la coopération bilatérale, y compris sur les sujets migratoires. Reste à savoir si ces promesses se traduiront dans les faits. L’enjeu est de taille pour les autorités françaises, régulièrement pointées du doigt pour leur manque d’efficacité dans la lutte contre l’immigration irrégulière. Avec près de 7500 OQTF visant des Algériens chaque année, pour seulement 500 expulsions effectives, la marge de progression est importante. Un sujet éminemment politique et sensible Au-delà des considérations techniques et administratives, la question des OQTF cristallise...

🎙 Sur France Inter avec Mathilde Munos, pour évoquer la décision du gouvernement allemand d'instaurer des contrôles aux frontières avec ses neuf voisins. Depuis 2015, l'Allemagne accueille un grand nombre de réfugiés, bien plus que ses voisins, et cet accueil s'opère dans des conditions politiques et matérielles de plus en plus compliquées. La coalition de gauche semble estimer avoir joué ses cartes sur l'accueil des réfugiés et la solidarité européenne, et elle a opté pour un virage à droite, avec une rhétorique axée sur le contrôle des frontières. Les (vives) réactions des autres États membres illustrent les risques associés à l'affaiblissement d'un des piliers du système d'asile européen. Deux scénarios se dessinent, soit un effet domino sur l'espace Schengen et une fermeture plus importante des systèmes d'asile, soit un électrochoc capable de réactiver la solidarité européenne. Une question très politique pour la nouvelle Commission qui s'apprête à prendre ses fonctions

Nous y sommes 😨 La Pologne vote massivement l'utilisation des armes pour repousser les migrants aux frontières. Lors de la 1è table ronde à laquelle j'ai participé pour NOUR il y a 4 ans avec PULSE GROUP et Julia Montfort : nous avions abordé l'avenir de l'#accueil des personnes migrantes en France. Je me souviens avoir dit : "les flux migratoires aujourd'hui sont très faibles par rapport à ceux à venir, directement liés à l'augmentation des sécheresses et du réchauffement climatique. 𝗟'𝗶𝗺𝗺𝗶𝗴𝗿𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗰𝗹𝗶𝗺𝗮𝘁𝗶𝗾𝘂𝗲 𝘀𝗲𝗿𝗮 𝗺𝗶𝗹𝗹𝗲 𝗳𝗼𝗶𝘀 𝗽𝗹𝘂𝘀 𝗱𝗲𝗻𝘀𝗲, alors autant mettre en place tout de suite les politiques d'accueil et sociales qui vont nous permettre de vivre cette crise planétaire dans 30-40 ans" 🌍 Je me souviens aussi qu'on avait évoqué la peur 😨 Celle que certains gouvernements et citoyens renforcent leurs convictions anti migratoires et arment les frontières. Celle qu'en fuyant des pays d'origine qui ne leur permettraient plus de vivre, après un parcours migratoire chaotique et terriblement risqué, ces familles déplacées se fassent tirer dessus en arrivant aux portes de l'Europe. Pour moi, ce scénario macabre se serait produit - peut-être - dans les années 2050. Et non, c'est aujourd'hui, en 2024 avec la Pologne qui ouvre le bal 🤢 Une véritable "Licence to Kill" mais en bien moins sexy que Daniel Craig. Les associations ont un rôle immense pour faire pression sur nos gouvernements et éviter le pire 🙏 SINGA France terre d'asile Utopia 56 L'Auberge des Migrants La Cimade

Face à la recrudescence des traversées illégales de la Manche, le gouvernement britannique a annoncé vouloir muscler sa lutte contre l’immigration clandestine en dotant une nouvelle force de sécurité de pouvoirs antiterroristes. Une mesure choc dévoilée par le roi Charles III lors de son traditionnel discours au Parlement. Une force de sécurité aux frontières avec des pouvoirs étendus Pour endiguer les arrivées record de migrants par la Manche, le nouveau “commandement pour la sécurité aux frontières” sera doté de larges prérogatives : Surveillance et contrôle renforcés des côtes Outils high-tech de détection des embarcations Pouvoirs d’interpellation et de détention étendus Partage de renseignement accru avec les services antiterroristes L’objectif affiché est de s’attaquer aux réseaux criminels de passeurs, qui ont permis à près de 90 000 migrants d’atteindre le Royaume-Uni depuis 2022 dans des conditions très précaires et dangereuses. Un sujet brûlant outre-Manche La question migratoire est devenue une priorité politique majeure au Royaume-Uni. Le contrôle des frontières a été un argument clé des partisans du Brexit. Et les traversées de la Manche, en forte hausse, font régulièrement la Une des tabloïds. Nous devons mettre fin à ces traversées mortelles qui enrichissent les passeurs criminels – Rishi Sunak, Premier ministre britannique Mais la création de cette force de sécurité aux pouvoirs étendus suscite aussi des inquiétudes. Des associations de défense des droits de l’Homme dénoncent une dérive sécuritaire et une criminalisation des migrants. Une efficacité à prouver Pour certains experts, le renforcement des contrôles ne suffira pas à dissuader les traversées, motivées par l’espoir d’une vie meilleure. Ils plaident pour plus de coopération européenne et d’aide au développement des pays d’origine. Le gouvernement mise sur l’effet dissuasif de sa nouvelle politique. Mais il devra prouver son efficacité sur le terrain. Et trouver le juste équilibre entre fermeté et respect des droits fondamentaux. Un défi de taille dans un contexte post-Brexit tendu. The post Nouveau tournant sécuritaire au Royaume-Uni contre l’immigration first appeared on ViralMag.fr.

🔴Burkina Faso : De nouvelles conditions d’entrée, de séjour des étrangers et de sorties des nationaux ...Selon le ministre délégué chargé de la Sécurité, Mahamadou Sana, plusieurs nouvelles dispositions telles que le e-visa et d’autres logiciels n’étaient pas prises en compte dans l’ordonnance de 1984 ; donc il y avait nécessité de l’adapter à travers une nouvelle loi pour obtenir un texte en la matière plus élaboré et plus adapté au contexte actuel... 👉🏿https://lnkd.in/dpVWsxQT.