Post de Racine

𝗥𝗲́𝗱𝘂𝗳𝗹𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 : 𝗡𝗼𝘂𝘃𝗲𝗹𝗹𝗲𝘀 𝗼𝗯𝗹𝗶𝗴𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻𝘀 𝗱'𝗶𝗻𝗳𝗼𝗿𝗺𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 📢 Depuis le 1er juillet 2024, les consommateurs doivent être informés de la réduflation, c'est-à-dire l'augmentation des prix des produits dont la quantité a diminué. Un arrêté ministériel encadre désormais cette pratique. ➡ Pour en savoir plus : https://lnkd.in/eBtdGNuB #Réduflation #Consommateurs #Information #NouvellesRègles #Transparence #cabinetcomptable #expertcomptable #aucap

[𝗦𝗵𝗿𝗶𝗻𝗸𝗳𝗹𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 : 𝗾𝘂𝗲𝗹 𝗲𝗻𝗰𝗮𝗱𝗿𝗲𝗺𝗲𝗻𝘁 𝗱𝗲𝗺𝗮𝗶𝗻 ?] 🚨 La DGCCRF a publié jeudi dernier sur son site Internet un article présentant brièvement le nouveau dispositif en matière de lutte contre la Shrinkflation (autrement appelée « réduflation »), issu de l’arrêté du 16 avril 2024 relatif à l'information des consommateurs sur le prix des produits dont la quantité a diminué. ➡ https://lnkd.in/e3tugyKz ➡ https://lnkd.in/eRxTkkWY Ce nouveau dispositif – qui vise à encadrer la pratique d’augmentation des prix des produits dont la quantité a diminué – entre en vigueur à partir du 𝟭𝗲𝗿 𝗷𝘂𝗶𝗹𝗹𝗲𝘁 𝟮𝟬𝟮𝟰. Présenté comme un moyen pour préserver le pouvoir d’achat en France, l’arrêté « Shrinkflation » - applicable à compter de cette date - vient renforcer les obligations de certains professionnels. 𝗘𝗻 𝗽𝗿𝗮𝘁𝗶𝗾𝘂𝗲 ? 📌 Quels professionnels visés ? 📌 Quels produits concernés ? 📌 Quelle nouvelle obligation en matière d’étiquetage ? 📌 Quelles sanctions ? 𝗣𝗼𝘂𝗿 𝗲𝗻 𝘀𝗮𝘃𝗼𝗶𝗿 𝗽𝗹𝘂𝘀 ? 𝗙𝗮𝗶𝘁𝗲𝘀 𝗱𝗲́𝗳𝗶𝗹𝗲𝗿 👇 Pour plus de détails sur cette réglementation ou des conseils pour y conformer votre activité, n'hésitez pas à nous consulter. 💡 Et retrouvez nos prochaines actualités sur la page Vertice ! Olivier Leroy Elvire Mazet Gaëlle Serrano Charlène Daycard Charline Di Galante Marjorie Le Chapelain Marie Crouzet Alexis Vega Lucie Fenet Charline Noël Charlotte Ladet Sasha Grynfogel Mary Merlin #DGCCRF #Consommation #Distribution #NégociationsCommerciales

🔎#Shrinkflation : alors que le texte est en application depuis hier, la DGCCRF vient de publier une FAQ destinée à aider les professionnels concernés. ➡️ La FAQ évoque notamment le cas du produit dont la quantité diminue suite à une augmentation de la concentration (ex : cosmétique ou lessive plus concentré) ➡️ Elle rappelle également que l'accord du fournisseur n'est pas requis pour mettre en place cet affichage. #distribution #consommation #prix #inflation #dgccrf

Shrinkflation : le gouvernement prend des mesures pour renforcer l’information des #consommateurs et instaure une nouvelle obligation d’affichage pour les produits de grande consommation. Ces nouvelles dispositions seront applicables à compter du 1er juillet 2024. Découvrez l’analyse de nos experts Alexandra BERG-MOUSSA et Aurélien Micheli en droit de la #distribution et de la #consommation. #actualité #droit #france

🔔 #Shrinkflation L’arrêté du 16 avril 2024 relatif à la shrinkflation (réduflation) est entré en vigueur le 1er juillet. Depuis le 1er juillet, les distributeurs qui commercialisent pour un prix identique ou plus élevé un produit de grande consommation préemballé à quantité nominale constante dont la quantité a été réduite (la shrinkflation) doivent, apposer sur l'emballage du produit ou à proximité de celui-ci, la mention obligatoire suivante "Pour ce produit, la quantité vendue est passée de X à Y et son prix à augmenté de X % ou de X euros" Vous êtes un professionnel et vous vous demandez si vous êtes concerné par ce nouvel arrêté, mais aussi comment mettre en place la mesure ? Quelles sont les sanctions encourues en cas de non-respect des mesures d’information? La DGCCRF a publié une FAQ sur les modalités de mise en oeuvre de la lutte contre la shrinkflation : https://lnkd.in/dei6w2SR

📨Notre newsletter Distribution-Concurrence est en ligne ! 🏭Avec plusieurs articles relatifs aux relations entre les industriels et leurs distributeurs : ✅Sur le non-respect de la date butoir dans les négociations commerciales, et la responsabilité du fait d’un comportement déloyal ou dilatoire du fournisseur ✅Sur la communication d’un distributeur visant à dénoncer les pratiques de réduflation d’un fournisseur : dénigrement ou simple information des consommateurs ? 👉Bonne lecture ! #Réduflation #shrinkflation #ADLC #Ententes #DéséquilibreSignificatif #FranchiseParticipative https://ow.ly/fxLa50SqKLE

🧏♂️🧏♀️ 𝗩𝗼𝘁𝗿𝗲 𝗮𝗰𝘁𝘂𝗮𝗹𝗶𝘁𝗲́ 𝗱𝗲́𝗰𝗿𝘆𝗽𝘁𝗲́𝗲 : Dans une foire aux questions, la DGCCRF apporte des précisions sur les modalités d’application de l’obligation, imposée aux distributeurs depuis le 1 juillet dernier, d’informer les consommateurs sur le prix des produits dont la quantité a diminué. ➡️ Découvrez notre article complet sur notre site : https://bit.ly/3z4JJnZ #juridique #DGCCRF

Un peu comme pour les cigarettes, l'Etat augmente le prix et ce serait dissuasif ... ... à quand la mention "Cette eau tue" sur les étiquettes des bouteilles d'eau ? Alors qu'Emmanuel M. va contrôler ce matin l'avancée des travaux de Notre Dame, que Michel B. a jusqu'à lundi pour revoir sa copie, Le prix de l’eau en bouteille pourrait bien augmenter de manière importante l’année prochaine. Pas les soda. Le Sénat a en effet voté dans la nuit de mercredi à jeudi une augmentation de la TVA sur l’eau minérale, une mesure "censée" inciter les consommateurs à privilégier l’eau du robinet. L’amendement voté par le Sénat, porté par la sénatrice macroniste Nadège HAVET, propose de supprimer le taux réduit de TVA sur l’eau en bouteille en plastique, actuellement fixé à 5,5 % et qui passerait donc à 20 %. Un pack de six bouteilles, le moins cher et le plus vendu, passerait alors de 1,14 euro à 1,30 euro. Pour le Sénat, "c'est aussi un moyen de renflouer les caisses de l'État". Cette mesure pourrait rapporter entre 150 et 300 millions d'euros par an. Sujet de santé publique ? Ordre morale ? Renflouer les caisses ? Que fera le consommateur ? Les minéraliers baisseront ils le prix de vente ? les plasturgistes dans le viseur ? et les soda, prochaine cible ? A suivre ...

📨Notre newsletter Distribution-Concurrence est en ligne ! 🏭Avec plusieurs articles relatifs aux relations entre les industriels et leurs distributeurs : ✅Sur le non-respect de la date butoir dans les négociations commerciales, et la responsabilité du fait d’un comportement déloyal ou dilatoire du fournisseur ✅Sur la communication d’un distributeur visant à dénoncer les pratiques de réduflation d’un fournisseur : dénigrement ou simple information des consommateurs ? 👉Bonne lecture ! #Réduflation #shrinkflation #ADLC #Ententes #DéséquilibreSignificatif #FranchiseParticipative https://ow.ly/P1Zj50SqKLC

🔍[#DistributionInsights] : Arrêté Shrinkflation ! 📜 Le gouvernement prend des mesures pour assurer la transparence des évolutions de prix et diminution des quantités, mais attention, la volonté de bien faire ne suffit pas toujours ! 🧐 Comment le gouvernement prévoit-il de lutter contre cette pratique dénoncée par les associations de consommateurs ? 🧐 Sur qui pèse finalement l’obligation de transparence ? 🧐 Quelles évolutions envisagées au niveau européen ? 👀 Les réponses à ces questions ci-dessous ! 🚨 Nos précédents posts sur la shrinkflation en commentaires ⬇️ 👉  Faites défiler et contactez-nous pour en savoir plus ! Beside Avocats Antoine Gaillard Clémence Chareyre Lucas Jacquemin #teamBeside #distribution #transparence #shrinkflation #réduflation