Post de Rainéa

Le décret d'application de la loi "Industrie verte" est en consultation publique ! ✅ Ce projet de décret apporte notamment diverses précisions sur l'applications des dispositions introduites par la loi, concernant les procédures d'évaluation environnementale, la cessation d'activité des ICPE, et le recyclage foncier des terrains d'anciennes ICPE. On peut citer, parmi d'autres : 👉 La possibilité, pour les cessations antérieures, de bénéficier de la nouvelle procédure de cessation d’activité introduite par la loi ASAP (articles 55, 56, 57, 58, 59, 60, 61, 62, 63, 64, 65 et 75) 👉 La possibilité pour le Préfet de mettre en demeure un exploitant de procéder à la cessation d’activité, en cas d’interruption de l’activité pendant plus de trois années consécutives (article 65) 👉 Le renforcement de l’attractivité de la procédure de « tiers demandeur » pour la valorisation des friches (articles 66, 67, 68, 69, 70 et 71) 👉 Des mesures de simplification des procédures de prise des Servitudes d'Utilité Publique SSP et des SIS (articles 52, 53, 57, 72, 74) 👉 Le renforcement de l’action de l’État en cas de défaillance d’un exploitant, afin de favoriser la réhabilitation des fonciers industriels (articles 49, 50, 76, 77, 78, 79 et 80) 👉 La suppression des garanties financières prévues au 5° du R.516-5-1 👉 Les conditions de mise en œuvre de la disposition permettant d’établir une ATTES-ALUR sur des ICPE « non régulièrement réhabilitées ». Pour consulter ce document en intégralité, jusqu'au 6 avril, rendez-vous ici 👉 https://lnkd.in/eRUgVpg2 Et pour être toujours informé de l'évolution des réglementations en matière d'environnement et travail 👉 https://lnkd.in/ev7r-kSk

Le saviez-vous ?   Développement durable La Haute Autorité de santé (HAS) a introduit un critère développement durable et risques environnementaux dans la cinquième itération de la certification (2021-2015) Source HOSPIMEDIA   Les établissements de santé avec de bons résultats de certification présentent aussi une bonne réponse aux critères développement durable. Ce qui a permis de dynamiser la transition écologique. Mais l'absence de moyens dédiés risque de la ralentir.   La certification comme moteur Autre facteur mobilisant pour les établissements de santé : la certification. La Haute Autorité de santé (HAS) a introduit un critère développement durable et risques environnementaux dans la cinquième itération de la certification (2021-2015). Celui-ci, a rappelé Catherine Geindre, présidente de la commission de certification des établissements de santé à la HAS, se focalise sur la politique mise en place : est-ce que l'établissement a fait son diagnostic ? Est-ce qu'il dispose d'une stratégie d'adaptation, d'un pilotage ? La haute autorité souhaite d'ailleurs aller plus loin que ce critère "qui est plus un critère de constat et définition de stratégie et de méthode". "Nous allons plus tendre vers un critère qui va plus irriguer le quotidien des acteurs", a ajouté Catherine Geindre. Pour la prochaine itération de la certification (2025-2029), le référentiel sera toiletté et le critère sera, non pas multiplié, mais adapté. #formation #santé  #qualité  #cliniques #etablissementsdesanté #managementparlaqualité #etablissementdesoins #hygiène #certification #developpementdurable

🔵 [ Matinée d'actualité ] : Décret tertiaire 📅 Rendez-vous le 29 novembre 2024 📍 Paris et à distance 👉 La parution au Journal officiel du 10 décembre 2023 de l'arrêté du 28 novembre 2023, dit arrêté « valeur absolue III », puis le 14 mars 2024 de l'arrêté du 20 février 2024, dit arrêté « valeur absolue IV », est l'occasion de revenir sur le dispositif Éco Énergie Tertiaire (DEET) et de mettre en lumière les premières difficultés rencontrées dans la pratique de ce dispositif par les juristes. ✔En présentiel ou à distance en Live, rendez-vous le 29 novembre pour faire le point sur les pratiques en regards croisés de nos experts. 👨💼👩💼 Avec nos experts : Anne-Sophie ROMANIK, Didier CROCHETET 🔗 Inscrivez-vous dès maintenant : https://lnkd.in/eaEWEwvV 🎂 Pour célébrer ses 30 ans , Lamy Droit Immobilier vous offre une remise exceptionnelle de 30% pour l'achat de l'ouvrage, directement accessible sur notre boutique. 🔗 https://lnkd.in/efCgbDKQ #dispositif #DEET #activitétertiaire #localdexploitation #copropriété #OPERAT #valeurabsolue #valeurrelative #aidesfinancières #CEE #subventions #consommation #décrettertiaire #énergie #environnement #droitdesaffaires #perfomanceenergetique #panneauxphotovoltaiques #écologie #décretbac #bacs #réglementation

🚨 Découvrez de nouvelles opportunités d’appels d’offres et de consulting dans l’OECO et la Caraïbe ! Nous sommes heureux de vous présenter les nouveaux appels d'offres et rôles de consultants dans les domaines de la santé régionale, de l'adaptation au climat, de la politique économique et de l'infrastructure. Postulez dès aujourd'hui ! 👇🏿👉🏿 http://bit.ly/OECSTenders 🌍 𝐂𝐨𝐦𝐦𝐢𝐬𝐬𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐞 𝐥'𝐎𝐄𝐂𝐎 ►Actualisation du manuel de référence des médicaments de l’OECO ►Acquisition d'équipements de chaîne du froid - Ministère de la Santé de Sainte-Lucie (Prolongé au 12 nov.) ►Cadre de gestion des risques pour l’Union douanière de l’OECO 🏦 𝐁𝐚𝐧𝐪𝐮𝐞 𝐜𝐞𝐧𝐭𝐫𝐚𝐥𝐞 𝐝𝐞𝐬 𝐂𝐚𝐫𝐚ï𝐛𝐞𝐬 𝐨𝐫𝐢𝐞𝐧𝐭𝐚𝐥𝐞𝐬 ►Rédaction législative - Programmes de citoyenneté par l'investissement 🇱🇨 𝐒𝐚𝐢𝐧𝐭𝐞-𝐋𝐮𝐜𝐢𝐞 ►Recensement agricole et halieutique 2024 – Recrutement d'agents recenseurs ►Inventaire national des gaz à effet de serre 🇲🇸 𝐌𝐨𝐧𝐭𝐬𝐞𝐫𝐫𝐚𝐭 ►Révision des rémunérations dans la fonction publique ►Approvisionnement d’équipements mortuaires (réfrigérateurs et congélateurs pour les morgues) 🇻🇨 𝐒𝐚𝐢𝐧𝐭-𝐕𝐢𝐧𝐜𝐞𝐧𝐭-𝐞𝐭-𝐥𝐞𝐬-𝐆𝐫𝐞𝐧𝐚𝐝𝐢𝐧𝐞𝐬 ►Équipements médicaux - Polyclinique de Buccament ►Audit de biodiversité des écosystèmes côtiers 🇩🇲 𝐃𝐨𝐦𝐢𝐧𝐢𝐪𝐮𝐞 ►Projet de transformation numérique - Conception du site Discover Dominica Authority #OECOCrée #Consulting #ActionClimatique #DéveloppementRégional

[LE SAVIEZ-VOUS – BATIMENTS DE SANTE] Vous êtes dans une organisation, publique ou privée, propriétaire ou exploitant d’établissements de santé ? Vous avez un ou plusieurs projets de construction, rénovation ? Vous vous demandez comment les certifications et les labellisations peuvent vous aider à le sécuriser ? CERTIVEA, certificateur engagé pour des cadres de vie durables, délivre des solutions dédiées aux #bâtiments de #santé. Pour en savoir plus : https://lnkd.in/en4Ybvs3 Découvrez les derniers chiffres clés autour des #certifications / #labellisations des bâtiments de santé 👇

🤔 Santé planétaire, santé durable, santé publique, développement durable…pas toujours évident de bien saisir la différence et les zones de chevauchement entre ces termes! Je vous partage cette infographie de l’Association pour la santé publique du Québec | ASPQ que je trouve particulièrement éclairante!

ISO 14001 : Le Centre Hospitalier confirme sa certification !   Les 27 et 28 août 2024, un audit de suivi mené par un expert indépendant a validé l’efficacité de notre système de management environnemental (SME) !   ✅ Points forts mis en lumière : - Une démarche proactive en santé environnementale - Un suivi des besoins et attentes des parties prenantes - Une communication renforcée - L’intégration des critères environnementaux dans nos achats   L’auditeur a également salué l’impact de l’arrivée de notre nouveau Directeur Monsieur Bolliet : « L’arrivée du nouveau Directeur général a permis de relancer les projets et les améliorations en matière d’environnement ce qui démontre à nouveau le bon fonctionnement du SME ».   Dans cette dynamique, le CH de Carcassonne continue de se démarquer avec de nouveaux projets innovants, alliant : durabilité, protection de l’environnement et promotion du bien-être et de la santé des patients. Ils verront le jour dans les mois à venir.   La route continue avec l’audit de renouvellement prévu avant juillet 2025 ! 💪   #DéveloppementDurable #ISO14001 #Environnement #Santé #ManagementEnvironnemental

Loi #Industrie #Verte : Kézaco ? Pour l'ensemble des professionnels de la #concertation #publique, cette nouvelle loi entraîne des changements notables dans les différentes demandes d'autorisation environnementale. Retrouvez les conseils de PUBLILEGAL ces mardis 05/11 et 19/11 dans les webinaires ci-après :

Notre prestataire Publilégal vous propose des 📽️ webinaires au sujet de La Loi Industrie verte : https://lnkd.in/ehqnsWaP 💡 Pour vos enquêtes publiques, pensez à notre registre numérique PROXITERRITOIRES ! 💡 Contactez dès maintenant notre équipe sur le territoire de votre choix. Retrouvez vos contacts privilégiés en commentaire 👇

🤔Des soins plus durables pour une santé responsable ? Face à l’enjeu environnemental, comment intégrer les sujets de santé environnementale dans la formation médicale et les pratiques de soins ? 👉Rendez-vous le vendredi 29 novembre à Grenoble pour en discuter en participant à la conférence du Pr Julien Pottecher, Julien (Université de Strasbourg) Dans le cadre des Rencontres de l’UNESS 2024, la conférence "Intégrer la santé environnementale et l'éco-conception des soins" abordera des stratégies concrètes pour minimiser l'impact environnemental des activités de santé, tout en maintenant une qualité de soin optimale : ✅Réduire l'empreinte écologique des actes médicaux ✅Adopter une approche "One Health" reliant santé humaine, animale et environnementale ✅Mettre en place des pratiques d'éco-conception dans les soins 👉 Programme et Inscription (date limite 18 novembre): https://lnkd.in/dGXXyZgn ℹ️A noter que le module de formation « Médecine & santé environnementale » coordonnée par la Dr Marine Sarfati est toujours disponible gratuitement et sur auto-inscription sur Uness formations libres : https://lnkd.in/dqg378hc