Post de Rossel Conseil Légales

Loi #Industrie #Verte : Kézaco ? Pour l'ensemble des professionnels de la #concertation #publique, cette nouvelle loi entraîne des changements notables dans les différentes demandes d'autorisation environnementale. Retrouvez les conseils de PUBLILEGAL ces mardis 05/11 et 19/11 dans les webinaires ci-après :

Participez à nos webinaires exclusifs qui vous apporteront tous les conseils dont vous aurez besoin !     La loi industrie verte implique pour toutes les demandes d’autorisation environnementale déposées depuis le 22 octobre la mise en place d'une nouvelle forme de consultation simplifiée nommée "consultation parallélisée”.     PUBLILEGAL accompagne les #MaîtresdOuvrage à anticiper et intégrer les changements apportés par la nouvelle procédure liée à la Loi #IndustrieVerte dans leurs futurs projets. 🔍 Quand ? Les mardis 05 et 19 novembre 2024 de 14H00 à 15H30 🌐 Au programme : nous vous guiderons pas à pas pour comprendre cette nouvelle procédure et vous donner toutes les clés pour réussir sa mise en œuvre. 💡 Pourquoi participer ?   - Acquérir une vision claire des nouvelles exigences   - Anticiper les impacts sur vos projets  - Poser vos questions en direct à nos experts 👉 Inscrivez vous dès maintenant pour les prochaines sessions : https://urls.fr/c07Ezf #IndustrieVerte #Webinaires #MaitresOuvrages #ConsultationParallélisée

[📚 Colloque UPDS – Table n°1 : Evolutions réglementaires : quels impacts pour les donneurs d’ordre ?]   Notre première table ronde aborde les évolutions réglementaires récentes, notamment liées à la loi Industrie Verte, avec des interventions de : ·      Guillaume Gay – MTEECPR - DGPR ·      Martin Gaboriau - SNCF Réseau ·      Thomas LACAZE - EPF Ile de France ·      Arnaud Souchon - Cabinet Boivin et Associés ·      Nathalie FAZENDA - UPDS - Kalies    Découvrez comment bien intégrer ces évolutions pour une gestion plus efficace des sites et sols pollués. 🚧   #ColloqueUPDS #Réglementation #IndustrieVerte #LoiASAP #SitesSolsPollués

inscrivez vous pourrez ce webinaire auquel contribue Domitille Chavatte d' Optim Ressources

[𝐋’𝐚𝐜𝐭𝐮 𝐝𝐮 𝐃𝐫𝐨𝐢𝐭 𝐝𝐞 𝐥’𝐞𝐧𝐯𝐢𝐫𝐨𝐧𝐧𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭🍃] La Loi Industrie Verte adoptée le 23 octobre 2023 a pour objectif de financer l’industrie verte, d’accélérer les implantations industrielles et de réhabiliter les friches. 🏭 Découvrez à travers ce carrousel, comment les décrets d’applications simplifient et assouplissent cette loi. ▶ Quels sont les changements majeurs de cette loi ? ▶ Quels sont les impacts pour vos projets ? ▶ Quels leviers pour anticiper ces changements ? 𝐔𝐧𝐞 𝐪𝐮𝐞𝐬𝐭𝐢𝐨𝐧 ❓ Contactez notre département en droit de l’environnement chez Fidal Bretagne : https://bit.ly/4bQYpVh Astrid Rébillard Emma Petrinko Romain POIRIER #IndustrieVerte #Décrets #Droitenvironnement #Actualité

{FORMATIONS : MAITRISER LE CADRE RÉGLEMENTAIRE EN VIGUEUR CONCERNANT LES ALLÉGATIONS ENVIRONNEMENTALES} 📢 Si vous souhaitez développer une stratégie de communication conforme au cadre règlementaire et sécuriser votre projet marketing, Jessica Ramond aura le plaisir de vous retrouver avec ANIA Formations. 📆 Vous pouvez vous inscrire dès maintenant pour le jeudi 19 novembre (voir le lien pour vous inscrire en commentaire). La formation aura lieu en distanciel de 9h00 à 12h30. 👉🏼 Vous le savez peut-être, la loi Climat et Résilience et la loi AGEC ont largement impacté les règles applicables aux acteurs économiques en la matière. 💡Profitez de cette intervention pour comprendre les allégations environnementales. Vous aurez également l’occasion de discuter des réformes nationales et européennes à venir. #formation #négociations #industriels #distributeurs Nicolas Genty Adélaïde Robardey Anthony Bourgery Jessica Ramond Aude Wierre Manon Martin ANIA Formations Cacilia DEOCAL RAGEL Hugo SIODNIAK

[ Édito Business par Adsearch 📝]   L'impact de la Loi Industrie Verte sur le secteur de l'industrie. ♻   Récemment édictée, cette loi émerge comme un levier puissant pour répondre aux enjeux environnementaux actuels et rendre responsables les entreprises pour remodeler le paysage industriel.   Découvrez dans le carrousel ci-dessous comment se construit la Loi Industrie Verte ainsi que ses objectifs :   ◼ Un levier puissant ◼ Un double objectif ◼ 3 axes d'articulation   Pour lire l'article en détail, cliquez-ici 👉 https://lnkd.in/eThMYXEK   #Adsearch #OneTeam #Loi #Environnement #Industrie

1800 : c'est le cap franchi par UNICEM entreprises engagées en termes de nombre de sites adhérents à l’association !   PME, ETI, groupes : merci à toutes les entreprises qui s’engagent avec conviction dans les démarches vertueuses et d’amélioration continue Cap #environnement et le Label #RSE !   Pour mémoire, ces démarches sectorielles de progrès, pilotées par l’association, ont pour but : ✅ d'encourager les entreprises à intégrer pleinement le développement durable au sein de leurs activités grâce à des référentiels pragmatiques et solides ✅ d’améliorer leurs pratiques environnementales et sociales que ce soit en matière d’économie circulaire, de santé et sécurité au travail, de maîtrise des impacts industriels ou encore de biodiversité ✅ de les faire progresser via un accompagnement au plus près et la mise à disposition de nombreux outils et services     𝗤𝘂𝗲𝗹𝗾𝘂𝗲𝘀 𝗰𝗵𝗶𝗳𝗳𝗿𝗲𝘀 🔵 Plus de 1500 sites sont engagés au label RSE de la profession 🟢 Plus de 400 sites sont engagés dans la démarche Cap Environnement 🟡 Plus de 120 sites sont engagés dans les 2 démarches   À ce jour, en volumes de production annuels, l’association représente près de 70 % de la production des granulats et plus de 50 % du béton prêt à l’emploi.     𝗘𝘁 𝗲𝗻𝘀𝘂𝗶𝘁𝗲 ? 👉 Face aux enjeux climatiques et environnementaux et aux fortes attentes sociétales en matière de RSE, UNICEM entreprises engagées souhaite continuer à fédérer et développer des outils toujours plus adaptés pour favoriser l’intégration de la RSE dans la stratégie et les pratiques des acteurs de la filière. #RSE #environnement #Developpementdurable #unicem   Sarah Rachi 🌍, Alfonso CABALLERO ANGLES, Lisette Cournand, Louis NATTER, Alain Plantier

La transition environnementale passera AUSSI par les appels d’offres 🌎 On s’explique ➡️ La commande publique a son mot à dire sur les achats responsables. Elle se doit d’être exemplaire et d’inclure un maximum de critères environnementaux. 🌱 Ces commandes, ce sont de gros volumes alors autant soutenir les entreprises qui font de leur mieux pour avoir un impact sur l’environnement le plus minime possible, non ? ➡️ C’est pourquoi, chez Gobi on est contents de voir des critères environnementaux apparaître dans la notation des appels d’offres publics, portés par la législation : 👉 La loi Climat et Résilience, la loi relative à l’industrie verte, la loi AGEC : elles ont toutes un impact positif sur la commande publique en imposant des critères environnementaux dans le cahier des charges des acheteurs. 👉 A cela s’ajoute le PNAD (Aka le Plan National Pour des Achats Durables) qui a pour objectif que la totalité des contrats de la commande publique comprennent au moins une considération environnementale d'ici 2025. Bref, ça bouge ! Mais toutes ces lois ne signifient pas que les acheteurs sont tous formés. Trop souvent chez Gobi, on constate des contradictions dans les critères des cahiers des charges. 🤯 Alors on a créé un livre blanc tout spécialement pour vous avec notre retour d’expérience et nos conseils pour rédiger un appel d’offres qui a du sens. 💥 💬 Rendez-vous en commentaire pour télécharger ce livre blanc Relais 2D ARNia, Agence Régionale du Numérique et de l'intelligence artificielle Auvergne-Rhône-Alpes Énergie Environnement (AURA-EE) ARBE_RegionSud Réseau Régional RES'OCC - Le réseau des Achats Responsables en Occitanie La Maison de l'Emploi du Nord de La Réunion CRESS de Mayotte 3AR RESECO RAN CoPER GIP Maximilien #achatpublic #rse #madeinfrance

#CSRD : plus de 350 personnes inscrites à notre webinaire du 28 novembre de 13h à 15h co-organisé par le Collège des Directeurs du Développement Durable (C3D) et Planet-score. La nouvelle réglementation CSRD vous fait naviguer entre perplexité et migraine ? Dans votre secteur de l'#agroalimentaire, vous êtes confrontés à des difficultés pour faire des choix parmi les enjeux matériels non financiers et pour en rendre compte conformément à ce nouveau cadre réglementaire ? Rejoignez-nous le 28 novembre de 13h à 15h pour ce webinaire co-organisé C3D x Planet-score destiné à partager les enjeux et éclairer les chemins concrets pour entrer dans l'exercice.  ✅ Quelles entreprises sont concernées, selon quel calendrier ? ✅ Quel est l'esprit de cette réglementation, quelles sont les obligations ? ✅ Comment simplifier l'approche pour sortir du syndrome de l'usine à gaz ? ✅ Comment utiliser cette contrainte pour en faire un outil au service du sens et de l'action ?  Avec les éclairages de : ✅ Fabrice Bonnifet, président du Collège des Directeurs du Développement Durable (C3D) ✅ Sabine Bonnot, présidente de Planet-score ✅ Domitille Chavatte, experte RSE, Optim Ressources Et les mises en perspective de : ✅ Benoit MIRIBEL, président de la fondation One Sustainable Health FORUM et Conseiller du Conseil économique social et environnemental ✅ Damien WEIDERT, directeur de cabinet de la Présidence de MACIF Apivia Macif Mutuelle  🔄 avec des illustrations concrètes et des temps d'échanges. 🔗 Pour assister à ce webinaire, ou pour accéder au replay si vous êtes absent le 28 novembre,  lien d'inscription en commentaire ⤵ . Au plaisir de vous retrouver le 28 novembre !