Post de SEPIA Conseils

Pour tout savoir sur la gestion de l'eau à la parcelle et dans le logement !

Je vous conseille la lecture de ce document synthétique, qui présente les enjeux de la gestion de l'eau à la parcelle (gestion des eaux pluviales, gestion des risques d'inondation) ! Il présente également des retours d'expérience et facteurs de réussite de ces démarches. Pour tout comprendre des enjeux et atouts de la gestion de l'eau à la parcelle 😀

La préfecture des Alpes-Maritimes conditionne l'obtention des permis de construire à la disponibilité en #eau. La région avait été soumise à des sécheresses sévères en 2022 et 2023 et l'Etat accompagne les maires à penser à la ressource en eau, présente et future. Les Plans Locaux d'Urbanisme devront désormais inclure un bilan prévisionnel de l'équilibre futur entre la demande et l'offre de la ressource en eau. Un impact certain pour la construction neuve et pour l'immobilier : le changement climatique impacte déjà les activités dans certains secteurs.

Dans le Var comme ailleurs dans le Sud, des communes refusent – au moins temporairement – la construction de nouvelles habitations à cause du manque d’eau. La tendance a toutes les chances de devenir durable.

✅ Préparation des assises du logement en Martinique en 2025. ✅ Premiers échanges sur les enjeux du territoire : habitat indigne, vieillissement de la population, production de logements sociaux, rareté du foncier, réhabilitation, rénovation … #IEDOM #DEAL #CAPNORD #ActionLogement #CFDT

Dans le #Var comme ailleurs dans le Sud, des communes refusent – au moins temporairement – la #construction de nouvelles habitations à cause du manque d’#eau. Sous l’effet de la sécheresse, d’autres cités méridionales, elles aussi en pleine croissance, ont été contraintes de fermer le robinet des permis de construire. Dans l’#Hérault, dès janvier 2022, dix municipalités ont cessé d’en délivrer pour cause de #pénurie d’eau (hormis pour les zones artisanales et commerciales déjà autorisées et aménagées), au terme d’une concertation entre deux intercommunalités – celle de la Vallée de l’Hérault et celle du Grand Pic Saint-Loup –, et la préfecture. Ce coup d’arrêt soulage certains édiles. « Ça nous permet de souffler un peu », lâche Jean-Pierre Pugens, maire de Montarnaud, un bourg de près de 4 200 habitants...qui en a gagné 1 650 en dix ans. Lui, au regard de l’objectif « zéro artificialisation nette » et de la nécessité d’investir dans des équipements, préfère calmer le jeu. Ailleurs, ce sont les préfets qui ont mis le holà, au vu de la baisse inquiétante du niveau des nappes souterraines et des cours d’eau. Ainsi, en Ardèche, le représentant de l’Etat a refusé les nouveaux permis de construire déposés dans une vingtaine de communes en 2022-2023. Comme dans le pays de Fayence ou dans l’Hérault, le blocage est temporaire, de quelques mois à quelques années, le temps de refaire des forages ou de se connecter à un point de captage plus éloigné. https://lnkd.in/eBX3bSV6

Oui, un permis de construire peut donc être refusé pour motif que la ressource en eau du territoire n'est pas suffisante. C'est une première et on peut saluer le bon sens de cette décision pour un territoire qui subit de plus en plus le changement climatique. Après, il y a des nuances locales bien sûr mais on peut surtout se désoler de la relation entre les promoteurs immobiliers et les collectivités. Comment peut-on sortir un territoire de l'impasse climatique avec des acteurs qui vous traînent en justice lorsque vous les freiner à construire ? Comment a-t-on atteint un tel niveau d'incompréhension mutuelle ? #climat #eau #ressource #contentieux #immobilier #collectivité

➡ En septembre 2023, un partenariat majeur a été signé entre 𝙡𝙚𝙨 6 𝙖𝙜𝙚𝙣𝙘𝙚𝙨 𝙙𝙚 𝙡’𝙚𝙖𝙪 (Adour-Garonne, Artois Picardie, Loire-Bretagne, Rhin-Meuse, Rhône Méditerranée-Corse et Seine Normandie) et 𝙡’𝙐𝙣𝙞𝙤𝙣 𝙨𝙤𝙘𝙞𝙖𝙡𝙚 𝙥𝙤𝙪𝙧 𝙡’𝙝𝙖𝙗𝙞𝙩𝙖𝙩 afin de placer la gestion de l’eau, la #renaturation des espaces et la lutte contre l’effet d’ilot de #chaleur urbain au cœur des projets de #construction et de rénovation du logement #social, pour améliorer le cadre de vie et le bien-être des habitants.   ✔ L’Union sociale pour l’habitat lance 𝙪𝙣 𝙜𝙧𝙖𝙣𝙙 𝙘𝙝𝙖𝙡𝙡𝙚𝙣𝙜𝙚 𝙀𝙖𝙪 𝙘𝙤𝙡𝙡𝙚𝙘𝙩𝙞𝙛 𝙖𝙥𝙥𝙚𝙡𝙚́ «𝘽𝙖𝙧𝙀𝙖𝙪𝙢𝙚̀𝙩𝙧𝙚 », qui vise à mettre en lumière les actions déployées par les organismes Hlm dans le cadre de ce partenariat.

Les Acteurs du Traitement des Eaux de la Parcelle se tiennent à la disposition du Gouvernement pour apporter leurs retours d’expériences et leurs propositions pour développer le #stockage, le #traitement et la #valorisation des eaux à l'échelle du bâtiment et de la parcelle pour notamment préserver l’eau potable en promouvant une eau propre afin de répondre aux enjeux de la ville sobre de demain (participation citoyenne, densification urbaine, agriculture urbaine et sécurisation par rapport au changement climatique). Nous proposons pour toute nouvelle construction : ✔ Une étude de faisabilité et de conception à la parcelle pour les dispositifs d'assainissement non collectif, les dispositifs de récupération des eaux de pluie et les dispositifs de recyclage des eaux grises afin notamment de respecter les contraintes sanitaires, ✔ Une attestation de conformité des installations intérieures à la réglementation en vigueur, ✔ Un contrat d'entretien et de maintenance pour les dispositifs d'assainissement non collectif, les dispositifs de récupération des eaux de pluie et les dispositifs de recyclage des eau grises afin de garantir dans le temps le respect des contraintes sanitaires, ✔ Ces dispositifs doivent être intégrés dans le Carnet d'Information du Logement (CIL) pour assurer une traçabilité des dispositifs et même de mettre en place un Diagnostic des Performances Eau des logements et des bâtiments à l’image du Diagnostic des Performances Énergétiques. Gabriel Attal Christophe Béchu Catherine Vautrin Frédéric Valletoux Guillaume Kasbarian Hervé Berville Jean-Marc Zulesi Jean-François Longeot Jean Launay https://lnkd.in/eGdicN7m

Merci à la Maison des travaux publics pour cette table ronde et l'invitation sur le sujet de l'assurance et les risques d'inondation. ☔💧 Mon constat : Le dur dilemme de faire passer en priorité les sujets économiques ou environnementaux.... tout un sujet !! On craint des inondations et des catastrophes naturelles de plus en plus fortes avec le réchauffement climatique...pour autant tout n'est pas perdu. Un axe de réflexion : En intervenant en amont les collectivités peuvent privilégier dans leurs OAP ( orientation d'aménagement et programmation) de leurs villes des espaces verts pour l'infiltration des eaux pluviales. Et elles le font déjà! .... cependant, il faut bien construire plus car pénurie de logements et rendre le territoire attractif avec un service d'infrastructures , donc artificialiser plus et occasionner plus de ruissellement du coup! La rédaction et l'intégration des nouveaux facteurs climatiques dans les PPRI( plan de prévention de risques d'inondation) et PLU( plan local d'urbanisme) sont vraiment de mise et des choix seront a faire. C'est tous ensemble que nous réussirons la transition écologique! Toutes les parties prenantes : collectivités, particuliers , syndicat d'assainissement, aménageurs.