Post de Secrétariat général du ministère de l'Intérieur

Qui fait quoi dans un territoire? Réponse : BA-NA-TIC ! BANATIC, c'est la BAse NATionale sur l'Intercommunalité et autres Collectivités, dont une nouvelle version vient d'être déployée par la #DGCL, à l'intention des Préfectures (pour la saisie des informations), mais aussi du grand public! https://lnkd.in/eRpzd7tu Cette base de référence permet de tout savoir, en temps réel, sur le périmètre des intercommunalités, des compétences (obligatoires ou facultatives) qu'elles exercent ou délèguent à d'autres groupements De plus, à tous les échelons géographiques, de la commune à la région, le module de consultation donne accès à des fiches de synthèse contenant des données démographiques, économiques, sociales et financières

Journées Territoriales des 26 au 28 septembre 2024 à Le Muret (31) ASSOCIATION DES ANCIENS MAIRES ET ADJOINTS DE HAUTE GARONNE, SNDGCT Syndicat Professionnel, ATTF - Association des Techniciens Territoriaux de France, AITF National - Association des Ingénieur.e.s et Ingénieur.e.s en Chef Territoriaux de France 🔶 Le Groupe AFNOR interviendra sur : "Finances publiques durables, la norme (volontaire) au service des décideurs publics". Ce temps d’échanges et de partages permet d’expliciter comment la norme, en l’adaptant au contexte local, est l’alliée des décideurs publics sur la plupart des sujets territoriaux, avec deux illustrations d'actualité : 🔹 La norme « management des processus » + la matrice RACI permettent de répondre à l’ordonnance réformant la responsabilité des gestionnaires publics, tout en développant une culture du contrôle interne et de la gestion du risque ; le même travail de découpage des processus par activités permet également d’engager les transitions environnementales et sociales dans les directions et services. 🔹 La norme « agenda2030 » et les 169 cibles des ODD permettent de dépasser le cadre « vert » du budget (annexe obligatoire du budget – Loi de Finances 2024) pour aller vers le « durable », avec l’ambition d’intégrer sur 2024 les limites des territoires pour un budget « soutenable».

𝗥𝗲́𝘁𝗿𝗼𝘀𝗽𝗲𝗰𝘁𝗶𝘃𝗲 𝟮𝟬𝟮𝟯 : 𝗹𝗮 𝗙𝗲𝗱𝗘𝗽𝗹 𝗿𝗲𝗻𝗼𝘂𝘃𝗲𝗹𝗹𝗲 𝘀𝗼𝗻 𝗱𝗶𝗮𝗹𝗼𝗴𝘂𝗲 𝗮𝘃𝗲𝗰 𝗹𝗲𝘀 𝗲́𝗹𝘂𝘀 𝗲𝘁 𝗱𝗶𝗿𝗶𝗴𝗲𝗮𝗻𝘁𝘀 𝗱𝗲𝘀 𝗰𝗼𝗹𝗹𝗲𝗰𝘁𝗶𝘃𝗶𝘁𝗲́𝘀 𝘁𝗲𝗿𝗿𝗶𝘁𝗼𝗿𝗶𝗮𝗹𝗲𝘀 🤝 Dans le cadre de la diffusion de notre rapport d’activité 2023, validé en Assemblée générale lors de la Rencontre nationale des Entreprises publiques locales (Epl), la Fédération des élus des Entreprises publiques locales (FedEpl) est fière de mettre en lumière les actions et engagements de l’année passée. Cette semaine, nous vous invitons à découvrir les initiatives marquantes liées à notre action territoriale. Après deux années dédiées à la redynamisation du réseau des élus présidents d’Epl suite aux élections locales, départementales et régionales de 2020 et 2021, l’année 2023 a été un véritable tournant pour la FedEpl. Nous avons renforcé notre soutien aux collectivités, notamment grâce à une évolution de l’organisation de notre Direction des collectivités territoriales (DCT). Cette nouvelle organisation s’appuie sur 3 leviers : ➡ Un dialogue organisé par strates de collectivités pour coller aux attentes différentes des départements, des régions, des métropoles, des intercommunalités et villes moyennes, et des communes rurales. ➡ Une expertise juridique renforcée pour répondre aux besoins des collectivités. ➡ Une animation renforcée du réseau des présidents de Fédérations régionales dont la mission de dialogue avec les chambres régionales des comptes, les préfectures ou les parlementaires est au cœur des missions de la FedEpl. 👉 Découvrez en détail ces initiatives et bien plus encore dans notre article dédié : https://lnkd.in/emWW9BTe #Actionterritoriale #Rapport2023 #Collectivitéslocales #Engagement Florian POIRIER Jean-Luc VALLET Tiéfaine Concas MATHIEU LANDAU Romain Cayrey Barbara Kakou Antoine Colin-Goguel Céline MONNEREAU Laurence NEGRE Esteban PRATVIEL 

Aujourd’hui, c’est une vingtaine de financeurs de la Haute-Saone qui s’est réuni autour d’un intérêt commun : comment mobiliser au mieux les financements sur les QPV en Haute-Saône. ✅ Le comité des financeurs joue un rôle essentiel dans la mise en œuvre de la politique de la ville. Il rassemble les financeurs clés, tels que les représentants des collectivités locales, les services de l'État, les institutions… afin de mieux coordonner leurs actions et d'optimiser les ressources disponibles. 👉Il a permis d’établir plusieurs objectifs : Travailler sur la notion de confiance. Les échanges se sont portés ainsi sur le partage des projets, des calendriers et des budgets en totale transparence. La mobilisation du droit commun favorise également une meilleure coordination des actions. Cela favorise un dialogue constructif et une meilleure prise en compte des besoins réels de la population. Et en dernier lieu, la volonté d’assumer une véritable évaluation de la Politique de la Ville : - Les réunions techniques permettent d'évaluer les projets en cours et d'ajuster les stratégies si nécessaire. - Le suivi des indicateurs de performance est facilité, ce qui contribue à une meilleure reddition de comptes. 💪🏻Prochaine Étape — le Salon des Enjeux en QPV afin de créer le maillage partenarial nécessaire entre les acteurs sous la houlette des collectivités et de la bienveillance des institutions. Département / Région / CAF / ARS / CPAM / MDPH / Éducation Nationale / Préfecture / DDETSPP / DDT / Ville de Luxeuil-les-Bains / Ville de Lure / Ville de Gray / Ville de Vesoul et CAV / Communauté de communes du Pays de Lure.

Une Mission gouvernementale confiée à B. Ravignon pour organiser un nouveau volet de décentralisation ou recentralisation pour l'ATE ? "Le gouvernement a confié à Monsieur Boris Ravignon, maire de Charleville-Mézières et président d’Ardennes Métropole, une mission d'évaluation des coûts respectifs de l’enchevêtrement des compétences entre administrations œuvrant au niveau local et des normes applicables aux collectivités territoriales. Cette mission intervient en complément de la mission confiée à Monsieur Eric Woerth, relative à la clarification de l'action publique territoriale, qu'elle a vocation à alimenter". Un questionnaire a été diffusé aux préfets puis relayé aux DDETS et DDT pour sonder et calculer par politiques publiques le temps annuel d’agent public (TAAP) consacré à : - "la coordination et l’animation de votre action ; l’élaboration de schémas territoriaux et les procédures de reporting et de contrôle ; l’instruction et la conduite de financements croisés." "Cet indicateur se calcule de la manière suivante : TAAP = nombre estimé d’heures par mois et par agent x nombre d’agents concernés x 12". Bref, va t-on une nouvelle fois vers une ANALYSE COMPTABLE de l'action publique des Ministère de la Santé pour faire des économies ou reconnaître enfin que les politiques sociales sont complexes et partenariales et nécessitent plus de moyens ?

Connaissez-vous Action publique et Territoires ? Une solution de conseils et de services multi-domaines dédiée en particulier aux élus des petites Communes, comme à tous ceux et celles mobilisés par l’action publique locale et le développement des territoires. Une assistance juridique, financière et technique experte, nourrie par les retours d’expérience d’élus et d’anciens élus locaux. Pourquoi ? Pas facile de saisir les opportunités de financement, de sécuriser toutes les décisions publiques, de faire accélérer les projets, de remplir une multitude d’obligations tout en intervenant dans un cadre réglementaire et partenarial plutôt complexe. Comment ? Action publique et Territoires propose : - une offre de compétences éprouvées et un réseau d’experts et de partenaires solides, - des solutions contextualisées au plus près, - un accompagnement en proximité, et suivi, - des réponses opérationnelles pour décider et agir, pour anticiper, accélérer ou conclure à temps. Auprès de nous : Christophe Becuwe, François BERNARD, David Briatte, Gérard COURBET, Sophie HILMOINE, Patrick LOQUET. Ils confortent notre offre de conseil et de service. #commune #établissementpublic #actionpubliquelocale ☎ Philippe Derosier - Contact : 07 67 92 87 99 SAS à capital variable de 10 000 euros (capital minimum : 7 500 euros) RCS Lille Métropole - 984 203 505

✨ Retour sur le 106ème Congrès des Maires de l’AMF riche en enseignement et en ambition 💡 David Lisnard : "Sans communes, il n’y a pas de nation !" Lors de ce 106ᵉ Congrès de l'AMF, le président David Lisnard a rappelé que les maires sont les artisans du quotidien, les piliers de la République. Il a souligné avec justesse que « la réalité des communes, c’est une réalité de praticiens ». Il a rappelé que « sans communes, il n’y a pas de nation. Et sans communes, il n’y a pas d’État ! » 📢 Michel Barnier : "Redonner plus de liberté aux communes." Un engagement fort de l'État pour accompagner les territoires : plus de marges de manœuvre, plus de respect pour l’autonomie locale. Une promesse attendue, un "essai" attendu mais désormais à transformer ! 🏉 🏡 Les maires des Pyrénées-Atlantiques au cœur des débats Nos élus locaux ont participé avec intérêt aux tables rondes proposées lors du congrès : le ZAN et ses améliorations, les assurances face aux défis climatiques, la revitalisation des territoires ruraux ou encore la crise du logement... Certes, les échanges ont permis de partager des solutions innovantes et d’inspirer des actions concrètes pour nos communes, mais les attentes restent fortes ! 🌟 Et maintenant ? Agir ! Les échanges sont faits, les discours prononcés, il est temps de passer à l’action ! Ensemble, transformons ces ambitions en résultats pour nos communes et nos citoyens. #AMF #ADM64 #MairesEnAction #CollectivitésLocales

📼🎙️📌 Retrouvez le replay #cnfpt 40 ans de la fonction publique territoriale #fpt

L'IGAS publie ce jour son rapport portant sur le "Contrôle de l'activité du groupe Médicharme". Le rapport formule plusieurs recommandations sur le fondement des constats opérés. Outre la préconisation d’une interdiction de la vente à la découpe des Ehpad, elles portent en particulier sur un renforcement du système de contrôle du bon usage des dotations publiques et de supervision financière des Ehpad, insuffisamment efficace, ainsi que sur une évolution du régime des autorisations. Récemment entrée en vigueur la loi n° 2024-317 du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomie, loi dites "Bien vieillir" prévoit le renforcement de cette régulation. L'article 34 de la loi crée un nouvel article dans le code de l'action sociale et des familles (CASF) ouvrant la possibilité des échanges d'informations et de documents entre les services de contrôle (ARS, DGCCRF et les conseils départementaux). L'article 35 de cette même loi modifie les dispositions des articles L. 313-1 du CASF en prévoyant quant à lui la création d'un nouveau contrôle des autorités compétentes (ARS, CD) de tout changement dans les modalités de contrôle direct ou indirect de la personne gestionnaire de l'établissement social et médico social. Tout changement important dans "l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le fonctionnement d'un établissement" doit être déclaré auprès de ou des autorités compétentes. Ces autorités disposant- désormais- de la possibilité de s'opposer dans un délai de deux mois et par une décision motivée à ce changement. L'article 35 modifie les dispositions de l'article L. 313-22 du CASF qui prévoit une nouvelle sanction pénale. Le titulaire de l'autorité qui n'aura pas porté le changement à la connaissance de ou des autorités pourra être puni d'une amende pouvant atteindre jusqu'à 5% du chiffre d'affaires réalisé en France et dans le champ d'activité en cause par le gestionnaire. Afin que cette régulation s'opère, l'enjeu réside dans la publication du décret qui devra préciser notamment le contenu du dossier de déclaration.

📢 ATSEM : Une charte des ATSEM est maintenant disponible ! 📢 Un groupe de travail a été formé pour décliner au niveau départemental la charte des ATSEM signée au niveau national lors du dernier congrès des Maires de France. Ce document vise à clarifier les missions, les rôles et les règles de gestion administrative des ATSEM, tout en mettant un accent particulier sur la santé et la prévention des risques professionnels. 🚸🌟 👥 Le groupe comprend des représentants de l'administration et du personnel au CSTI, des membres de l’inspection d’Académie des Pyrénées Atlantiques, et des élus désignés par @l’Association des Maires et Présidents de communautés des Pyrénées-Atlantiques. Grâce au soutien des services du Centre de Gestion, ils ont élaboré une charte détaillée et accessible. 📚 📅 Lors de la séance du 27 juin 2024, le CSTI a émis un avis favorable sur cette charte. Les collectivités relevant du CSTI peuvent l'adopter directement, tandis que celles disposant de leur propre CST doivent consulter ce dernier pour avis avant la mise en œuvre. 🔄 🔗 Pour en savoir plus et consulter la charte, rendez-vous sur le site du Centre de Gestion : https://lnkd.in/e4F6AfG5 #ATSEM #GestionRH #SantéEtSécurité #Éducation #PréventionDesRisques #CollectivitésLocales #Éducation #Carrières #RH