[ACTU 🖊] Depuis 2023, la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales a laissé un vide dans les finances des collectivités locales. Pour compenser ce manque, le gouvernement réfléchit à une « contribution citoyenne au service public ». Mais concrètement, comment cela pourrait-il fonctionner et qui serait impacté ? 🤔 Pour en savoir plus, découvrez l'article complet ici 👉https://bit.ly/3ZnVArD #financespubliques #taxes #collectivités #taxehabitation #impots
Post de SGL - Société de Gestion Locative, Vente et Syndic
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| ACTUALITES | 📅 𝗣𝗮𝗶𝗲𝗺𝗲𝗻𝘁 𝗱𝗲 𝗹𝗮 𝘁𝗮𝘅𝗲 𝗱’𝗵𝗮𝗯𝗶𝘁𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 : 𝗔 𝗻𝗲 𝗽𝗮𝘀 𝗼𝘂𝗯𝗹𝗶𝗲𝗿 ! Vous avez jusqu’au 𝟭𝟲 𝗱𝗲́𝗰𝗲𝗺𝗯𝗿𝗲 𝟮𝟬𝟮𝟰 pour régler la taxe d’habitation (21 décembre en cas de paiement en ligne). 👉 𝗣𝗿𝗶𝗻𝗰𝗶𝗽𝗮𝗹𝗲𝘀 𝗶𝗻𝗳𝗼𝗿𝗺𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻𝘀 : • 𝗣𝗼𝘂𝗿 𝗹𝗮 𝗿𝗲́𝘀𝗶𝗱𝗲𝗻𝗰𝗲 𝗽𝗿𝗶𝗻𝗰𝗶𝗽𝗮𝗹𝗲 : Suppression de la taxe d’habitation, elle ne s'applique plus sur votre résidence principale. • 𝗣𝗼𝘂𝗿 𝗹𝗲𝘀 𝗿𝗲́𝘀𝗶𝗱𝗲𝗻𝗰𝗲𝘀 𝘀𝗲𝗰𝗼𝗻𝗱𝗮𝗶𝗿𝗲𝘀 : Elle reste applicable sur les résidences secondaires et les locaux meublés (garage…). • 𝗣𝗼𝘂𝗿 𝗹𝗲𝘀 𝗮𝘀𝘀𝗼𝗰𝗶𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻𝘀 : Certaines associations peuvent être redevables si elles occupent des locaux meublés à titre privatif. 💡 𝗗𝗲́𝘁𝗮𝗶𝗹𝘀 𝗽𝗿𝗮𝘁𝗶𝗾𝘂𝗲𝘀 : • 𝗔𝘃𝗶𝘀 𝗱'𝗶𝗺𝗽𝗼̂𝘁 : Les contribuables non mensualisés ont accès à leurs avis depuis le 4 novembre, et les mensualisés depuis le 18 novembre. • 𝗔𝘂𝗴𝗺𝗲𝗻𝘁𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗽𝗼𝘀𝘀𝗶𝗯𝗹𝗲 : Certaines communes ont majoré leur taux, surtout en zones tendues (littoral). • 𝗗𝗮𝘁𝗲 𝗹𝗶𝗺𝗶𝘁𝗲 𝗱𝗲 𝗽𝗮𝗶𝗲𝗺𝗲𝗻𝘁 : 16 décembre (21 décembre en ligne). Le paiement en ligne est obligatoire si le montant dépasse 300 €. #Taxehabitation #Paiementtaxes #Impots2024
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Le débat sur le retour de la taxe d'habitation fait rage alors que les finances publiques doivent composer avec un manque à gagner significatif. Catherine Vautrin, ministre du Partenariat avec les territoires et de la Décentralisation, a affirmé qu'il n'y aurait pas de retour à cette taxe, supprimée en 2023. Cependant, la compensation de l'État ne suffit pas à apaiser les élus locaux. Pour pallier ce manque, une concertation avec les élus locaux est prévue début 2025. L'objectif est de discuter de la participation des citoyens à l'usage de la ville et de trouver des solutions pour responsabiliser chacun sur l'importance des coûts des dépenses des collectivités. La ministre évoque également la possibilité de reprendre des travaux sur la fiscalité pour permettre aux collectivités de mieux maîtriser leurs ressources. #FiscalitéLocale #Budget2025 #Immobilier #patrimoine #jerecrute #confiance #pedagogie https://lnkd.in/dwvytMBc
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Le #budget 2025 pourrait bien marquer un tournant pour les #propriétaires et #locataires. Le gouvernement de #MichelBarnier cherche, vous le savez, à diminuer les dépenses publiques, et une nouvelle « #taxe sur la résidence » pourrait voir le jour. Proposée comme une alternative à la #taxefoncière, elle reposerait aussi bien sur les propriétaires que les locataires, avec une exonération pour les ménages les plus modestes. Après la suppression de la taxe d’habitation l’an dernier, cette suggestion de nouvel #impôt ne manque pas de créer des remous au #Parlement. En 2019, la taxe d’habitation rapportait plus de 22 milliards d’euros, dont la majorité était reversée aux #communes. Les collectivités peinent depuis à équilibrer leur budget, entre des dépenses croissantes et des recettes fiscales stabilisées. Face à ce déséquilibre, certains élus locaux souhaitent redonner aux communes un levier financier indispensable pour assumer les services publics. Parmi les voix les plus influentes, Jean-François #Copé, maire de Meaux, propose cette "taxe sur la résidence" qui inclurait locataires et propriétaires dans le financement des équipements locaux. Il justifie cela par un souci d’équité... Les locataires utilisent les équipements publics sans pour autant contribuer à leur financement, ce qu'il trouve anormal. Toutefois, #CatherineVautrin, ministre du Partenariat avec les Territoires, s’oppose fermement à ce retour de la taxe d’habitation pour les résidences principales, même si elle reconnait la nécessité de réfléchir à une solution plus équitable. Pour sa part, le député #DavidGuiraud (LFI) propose un compromis : rétablir la taxe d’habitation pour les 20 % des ménages les plus aisés. Début 2025, une concertation nationale avec les élus locaux devrait être organisée. Reste à savoir si cette taxe trouvera un consensus au sein des collectivités et au Parlement.
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😎 🇫🇷 « 🤔Le contribuable est le magicien de l'argent miracle : Les élus locaux sont toujours fâchés avec la maîtrise des dépenses publiques » ! #JDCJDR 😉 106e congrès des maires et des présidents d’intercommunalité du 18 au 21 novembre. Lors d'un entretien accordé au Parisien, Catherine Vautrin a ainsi promis qu'«il n’y aura pas de retour à la taxe d’habitation sur les résidences principales». En revanche, la ministre a indiqué que le contribuable pourra tout de même être amené à faire un effort. «Il faut réfléchir à une participation possible au fait de vivre dans la ville ou le village. Il n’y a rien de gratuit» Pour réduire le déficit budgétaire de la France, le gouvernement prévoit de ponctionner 5 milliards d'euros dans les dotations aux collectivités territoriales en 2025. "Si on fait des économies, ça veut dire qu'on ne peut pas investir. Et si on n'investit pas, ce sont les habitants qui vont en pâtir avec des services publics en moins, le monde associatif sera moins aidé. Ce sont les collectivités qui investissent et font travailler les entreprises et les artisans." "Vous voyez bien que c'est un engrenage, la région va baisser ses dotations, les départements aussi. Par conséquence, les communes vont forcément se retrouver en difficulté". https://lnkd.in/dnKPGMNQ Les élus du groupe Socialiste de la Ville de Lyon "dénoncent les coupes budgétaires de plus de 8,5 milliards imposées aux collectivités territoriales". "Allons-nous devoir choisir entre : la restauration scolaire, le chauffage dans les écoles, l'ouverture des piscines, la fête des Lumières ou le maintien des bainns douches". https://lnkd.in/d26bj-rH (#PatriceCharrais, #écrivain, #poète, #chercheur #France) #Gaulliste, je suis #Social, je reste ! TheBookEdition https://lnkd.in/e-zWZs9e Publibook https://lnkd.in/eAGuZPxK https://lnkd.in/d3dAJ-8R https://lnkd.in/dna7MDE8 #humanisme #paix #solidarité #dialogue #développement #gestiondecrise #veille #renseignement #ie #stratégie #résilience #crise #économie #social #politique #législatives #premierministre #gouvernement #MichelBarnier #Barnier #AntoineArmand #Armand #LaurentSaintMartin #SaintMartin #rachidaDati #Dati #Maroc #hôtelparticulier #HenriProglio #Proglio #AgnèsPannierRunacher #conflitsintérêts #lobbying #corruption #influence #favoritisme #avantage en nature #déclarationfiscale #fisc #impôt #transparence #anticor #TransparencyInternational #hatvp Haute Autorité pour la transparence de la vie publique Transparency International France Anticor Agence française anticorruption #consommation #distributeurs #pouvoir #achat #auteur #journaliste #médias 😉 « Pat' Patrouille... au pays de l'esprit agité » ! (🇫🇷 09/11/2024)
Taxe d'habitation : le gouvernement promet qu'elle ne reviendra pas mais prévient «qu'il n'y a rien de gratuit»
cnews.fr
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Qu’il s’agisse d’un retour de la taxe d’habitation sur les résidences principales ou d’une mise en place d’un tout nouvel impôt local, une telle mesure pourrait vite faire enrager les contribuables. Entre soutien fiscal envers les Français et santé financière des collectivités territoriales, l’exécutif devra faire un choix…. Et si les collectivités locales arrêtaient de se fabriquer des besoins ? De Hollande à Macron ce ne sont pas moins de 300.000 nouveaux emplois qui ont été créés au niveaux administrations territoriales !!! L’état a compensé a l’euro près le montant de l’ancienne taxe d’habitation et les collectivités ont augmenté les taxes foncières de 20%… Alors à un moment, Il faut arrêter les exubérances…. Surtout quand on a pas la possibilité de les financer 🥶
Retour de la taxe d’habitation, création d’un nouvel impôt local… les propositions des maires pour maintenir à flot les collectivités territoriales
ladepeche.fr
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Taxe d’habitation : bientôt son retour sous forme de «contribution citoyenne au service public» ? Le retour de la taxe d'habitation sur les résidences principales n'est pas à l'ordre du jour, selon la ministre Catherine Vautrin. Cependant, une « contribution citoyenne au service public » pourrait voir le jour pour financer l'action publique locale. Supprimée en 2023, la taxe d'habitation contribuait au financement des équipements publics territoriaux. Cette proposition, soutenue par l'Association des maires de France, vise à engager les citoyens dans le financement des territoires, mais sans figurer dans le PLF 2025. Une concertation avec les élus locaux est prévue début 2025. Ce projet divise : certains dénoncent un retour déguisé de la taxe, tandis que d'autres soulignent l'importance de financer les services publics. Taxe ou contribution : qu'en pensez-vous ? Cette idée mérite-t-elle d'être approfondie ? Échangeons sur le sujet ! #Fiscalité #TaxeHabitation #ServicePublic #Territoires #iad #DébatPublic https://lnkd.in/e4-cJifH #Fiscalité #Territoires #iad #DébatPublic
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🚨 Pas de retour de la taxe d’habitation... 𝗠𝗔𝗜𝗦 𝗡𝗢𝗨𝗩𝗘𝗟𝗟𝗘 𝗧𝗔𝗫𝗘 en vue ! La ministre du Partenariat avec les Territoires a écarté l’idée de réinstaurer la taxe d’habitation sur la résidence principale. Cependant, 𝘂𝗻𝗲 𝗻𝗼𝘂𝘃𝗲𝗹𝗹𝗲 𝗧𝗔𝗫𝗘 locale pourrait bientôt voir le jour pour soutenir les finances des collectivités locales. 💼 🔎 Petit rappel : La taxe d’habitation, progressivement supprimée entre 2018 et 2023, rapportait en moyenne 𝟭𝟰,𝟴 𝗺𝗶𝗹𝗹𝗶𝗮𝗿𝗱𝘀 d’euros par an aux collectivités. 💸 Nouvelle taxe ou simple changement de nom ? Cette fois-ci, il s’agirait d’une 𝗰𝗼𝗻𝘁𝗿𝗶𝗯𝘂𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗹𝗼𝗰𝗮𝗹𝗲 pour financer les services publics locaux. Les habitants et entreprises participeraient en fonction de leurs moyens 📅 Une concertation avec les élus locaux est prévue dès le début de 2025. 🟢 Vous pouvez anticiper cette TAXE, on prend rendez-vous ensemble ? 👉 Que pensez-vous de cette potentielle contribution ? Faites-moi part de vos réflexions en commentaires ! #fiscalité #Conseilpatrimonial #stratégiefiscale #taxe #loréal #optimisation #défiscalisation
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🏡 Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : ce qu’il faut savoir aujourd'hui Depuis 2023, seules les résidences secondaires sont soumises à la taxe d’habitation. Mais comment est-elle calculée ? Qui doit la payer ? Peut-on être exonéré ? 📋 La taxe est basée sur la valeur locative cadastrale du bien et de ses dépendances (garage, piscine…). Chaque commune applique un taux voté localement, ce qui explique des montants variables selon les régions. 📅 À quelle date payer ? Avis d’imposition disponibles dès le 4 novembre pour les non-mensualisés. Date limite de paiement : 15 décembre 2024. 🔎 Dans certaines situations, il est possible d’être exonéré de la majoration (jusqu’à 60 % dans les zones tendues) : - Activité professionnelle proche de la résidence secondaire. - Impossibilité d’utilisation à titre principal (travaux, santé…). - Hébergement en maison de retraite ou centre de soins. ⚠️ Sanctions : En cas de non-paiement dans les 45 jours, une pénalité de 10 % est appliquée, ainsi qu’une amende de 150 € par local. 💡 Vous avez des doutes ou questions ? N'hésitez pas à vous faire accompagner pour vous éclairer sur vos obligations fiscales. #taxedhabitation #residencesecondaire #patrimoine
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🏡 Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : ce qu’il faut savoir aujourd'hui Depuis 2023, seules les résidences secondaires sont soumises à la taxe d’habitation. Mais comment est-elle calculée ? Qui doit la payer ? Peut-on être exonéré ? 📋 La taxe est basée sur la valeur locative cadastrale du bien et de ses dépendances (garage, piscine…). Chaque commune applique un taux voté localement, ce qui explique des montants variables selon les régions. 📅 À quelle date payer ? Avis d’imposition disponibles dès le 4 novembre pour les non-mensualisés. Date limite de paiement : 15 décembre 2024. 🔎 Dans certaines situations, il est possible d’être exonéré de la majoration (jusqu’à 60 % dans les zones tendues) : - Activité professionnelle proche de la résidence secondaire. - Impossibilité d’utilisation à titre principal (travaux, santé…). - Hébergement en maison de retraite ou centre de soins. ⚠️ Sanctions : En cas de non-paiement dans les 45 jours, une pénalité de 10 % est appliquée, ainsi qu’une amende de 150 € par local. 💡 Vous avez des doutes ou questions ? N'hésitez pas à vous faire accompagner pour vous éclairer sur vos obligations fiscales. #taxedhabitation #residencesecondaire #patrimoine
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🏡 Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : ce qu’il faut savoir aujourd'hui Depuis 2023, seules les résidences secondaires sont soumises à la taxe d’habitation. Mais comment est-elle calculée ? Qui doit la payer ? Peut-on être exonéré ? 📋 La taxe est basée sur la valeur locative cadastrale du bien et de ses dépendances (garage, piscine…). Chaque commune applique un taux voté localement, ce qui explique des montants variables selon les régions. 📅 À quelle date payer ? Avis d’imposition disponibles dès le 4 novembre pour les non-mensualisés. Date limite de paiement : 15 décembre 2024. 🔎 Dans certaines situations, il est possible d’être exonéré de la majoration (jusqu’à 60 % dans les zones tendues) : - Activité professionnelle proche de la résidence secondaire. - Impossibilité d’utilisation à titre principal (travaux, santé…). - Hébergement en maison de retraite ou centre de soins. ⚠️ Sanctions : En cas de non-paiement dans les 45 jours, une pénalité de 10 % est appliquée, ainsi qu’une amende de 150 € par local. 💡 Vous avez des doutes ou questions ? N'hésitez pas à vous faire accompagner pour vous éclairer sur vos obligations fiscales. #taxedhabitation #residencesecondaire #patrimoine
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