Post de SIRE Conseil

🐢 Cette petite tortue pourrait coûter plus de 300.000€ ! ⛔ 300.000€,  c’est l’amende infligée par le tribunal de Bayonne à 2 promoteurs pour avoir construit une résidence de 19 lots d'habitation. ✅Les promoteurs ont pourtant obtenu le permis de construire. Qu’ils ont a priori respecté.  Ils ont déjà construit 19 appartements qui sont tous occupés. Ils s’apprêtaient à construire la 2ème tranche. ❓Mais alors, quoi ? ⛔Et bien, ils ont juste oublié de demander une dérogation à la Direction Régionale de l'Environnement. En effet, la cistude, notre petite tortue, a été observée sur la zone. Et elle fait partie des espèces protégées.  À ce titre, la destruction de son habitat doit être justifiée par un intérêt général majeur et faire l’objet d’une dérogation de la préfecture.  Dérogation que le promoteur a omis de demander avant de lancer les travaux.  Un “oubli” qui fait mal !  Le terrain de 1270 m² a, en plus,  été défriché en période de reproduction de la cistude. ⚠️Pourtant, le PLU de Bayonne n’avait pas classé ces parcelles en zone naturelle sensible pour protéger cette espèce en voie de disparition. ⚖Résultat, les promoteurs sont condamnés à: 💰300.000€ d’amende 🌳remise en état du site par voie de compensation dans un délai d’1 an 🏘la 2ème tranche du projet immobilier est suspendue Morale de l’histoire : il ne faut jamais construire de maisons sur le dos d’une tortue ! Et vous, que vous inspire cette histoire ?

Bilan mission juridique sur le second trimestre 2024 Le second trimestre est synonyme de printemps et donc de reproduction pour de nombreuses espèces. La mission juridique ainsi que le service nature en ville sont mobilisés pour répondre aux centaines de demandes et signalements reçus durant cette période autour des thématiques comme : la cohabitation avec le goéland leucophée, la prise en compte de la nidification des espèces du bâti urbain, les atteintes au milieu (débroussaillage, enjeux DFCI), aux espèces et des sollicitations parfois plus surprenantes mais demandant que l’on apporte une réponse.

🎙️ Aires protégées privées : une avenue possible pour protéger le territoire? 🛡️🌳🐦 🤗 Le site web du RMN et son Répertoire étaient fièrement mentionnés hier à l'émission Tout un matin au sein d'une chronique portant sur la conservation volontaire! « Le Québec compte 17 % de son territoire protégé, en majorité dans le nord de la province. Pour atteindre sa cible de protection du territoire de 30 % d’ici 2030, le gouvernement doit trouver une solution afin de prioriser la protection du sud de la province, des terres privées en grande partie. Entre en scène ici une option intéressante pour réussir à atteindre son objectif : les territoires de conservation volontaire. Les propriétaires terriens ou les municipalités peuvent ainsi décider de déléguer leur territoire à un organisme pour s’occuper de sa préservation. Et ce faisant, le don est réalisé à perpétuité en vertu de la loi. Même si le Québec compte déjà 75 000 hectares conservés de cette façon, soit une fois et demie la taille de l’île de Montréal, la province pourrait viser plus haut en allégeant le fardeau fiscal de ces organismes de conservation. Pour les personnes intéressées, il est possible de consulter le répertoire pour connaître l’emplacement de ces sites à l'adresse rmnat.org. » Pour écouter le segment audio de 8 minutes 👇 https://lnkd.in/ev5QeCs2 📷 Source photo : Radio-Canada

🌳 La conservation des milieux naturels...pour une meilleur qualité de vie grâce aux nombreux bienfaits et services écologiques qu'ils rendent. 🌲

[#Atténuation] Propriétaire ? Apparition d’une nouvelle forme de valorisation du bien par la #biodiversité. Génial ! Le dispositif ORE permet aux propriétaires de biens immobiliers qui le souhaitent de mettre en place une #protection environnementale sur leur bien. Cette protection est volontaire. Elle passe par un contrat librement établi entre : le propriétaire du bien immobilier et son cocontractant, qui peut être une collectivité publique (État, communes, départements, régions…), un établissement public ou une personne morale de droit privé agissant pour la protection de l’environnement. Les engagements réciproques des parties au contrat "ORE" visent à conserver, gérer et restaurer des éléments de la biodiversité ou des fonctions #écologiques. Ces ORE peuvent consister en des obligations de "ne pas faire" (ex : conserver une bande enherbée existante sur un terrain cultivé) comme de "faire" certaines actions sur le bien immobilier (ex : restaurer une zone humide…). Les obligations réelles environnementales ainsi prévues par contrat sont attachées au bien immobilier. Elles se transmettent donc aux propriétaires ultérieurs de ce bien, qui doit les appliquer pendant toute la durée prévue au contrat ORE. #résilience #biodiversité #fauneflore

[ENQUETE PUBLIQUE] 📝 Monts de Sarcelles : Participez à l’enquête ! 📅 Du 27 mai au 14 juin, Plaine Vallée lance deux enquêtes en vue de constituer une réserve foncière sur la partie Saint-Bricienne des Monts de Sarcelles, ancien site arboricole d’un total de 25ha. Si la partie située sur la commune de Groslay (17ha) a déjà fait l’objet d’une opération d’aménagement avec le parc d’activités des Monts du Val d’Oise, la partie Saint-Bricienne est dans une situation préoccupante sur le plan environnemental et sécuritaire (multiples occupations illégales, dépôts sauvages, etc.) Engagée depuis 2022, cette maîtrise foncière est avancée, toutefois les parcelles restantes à acquérir constituent des points durs pour lesquels le processus d’acquisition amiable n’a pu aboutir jusqu’à présent. Le futur projet devra permettre de : 🔸Sécuriser le périmètre ; 🔸Résorber la pollution de surface ; 🔸Requalifier les entrées de villes 🔸Proposer un projet pérenne au bénéfice du territoire 👉 Vous souhaitez participer à l’enquête ? Rendez-vous sur : https://vu.fr/frbXB Ville de Saint-Brice-sous-Forêt | #plainevalleeagglo #valdoise #groslay #environnement #pollution #securite

voilà qui est bon à savoir et bien résumé :

Étude #densité, #ZAN et #NatureEnVille ... la réponse vizéenne 👇 Depuis 2021, la loi #Climat instaure la réalisation une étude sur l’optimisation de la densité des constructions pour les opérations soumises à évaluation environnementale dans le cadre de l’étude d’impact relative au projet. ❓ Sauf que ... la loi ne dit pas ce que doit contenir cette étude... 🙄 🔎 Alors, depuis 3 ans, Vizea a construit sa propre méthode sur une dizaine de projets pour non seulement répondre à la demande réglementaire mais surtout en faire un levier en faveur 🔵 du #ZAN et de la qualité urbaine 🔵 mais aussi de la préservation et de la restauration de la biodiversité et de la nature en ville. 👏 C'est cette méthode qu'a résumée Jean-Sébastien de Vizea Urbanisme dans cet article : 📎 https://lnkd.in/efB2kdrn #partage

🎤 C'est une première en France ! 💠 📅 Mercredi 5 juin à 15h au Tribunal Administratif de Rennes, le juge des référés aura à trancher du sort de la construction d'une des dernières zones commerciales françaises dans une commune de 7400 habitants dans le Morbihan (#Pluvigner). 📌 Pourquoi est-ce une décision importante qui pourrait faire jurisprudence ? 🥇 Il s'agit du premier référé intervenant dans une configuration où le Préfet a, dans un premier temps, exigé une "dérogation espèces protégées" puis, dans un second temps, pris acte de la dispense sollicitée par le maître d'ouvrage sur la soumission de son projet de zone commerciale à dérogation. 📌C'est à quel sujet ? Ce référé-suspension intervient dans le cadre des travaux de terrassement débutés cette semaine pour la construction d'une zone commerciale de 10 hectares intervenant en violation du calendrier consacré par l'étude d'impact. 👉 Amis juristes et amis curieux, l'audience est publique et je vous invite à vous y rendre ; le débat sera riche en échanges entre les avocats et la juridiction ! Les parties qui ont sollicité ce référé-suspension sont notamment l'association Bretagne Vivante et l'association Paré ! représentées par Maître Thomas Dubreuil. La partie défenderesse est la Préfecture du Morbihan. #jurisprudence #droitdelenvironnement #dérogation #espècesprotégées