Le monde bouge et il existe très souvent un décalage entre la théorie et la pratique. Ce principe s’applique également dans le secteur dynamique des telecoms. Du côté de NATHD il est constaté en pratique depuis la commercialisation effective de son réseau il y a environ 3 ans, l’existence de beaucoup d’éléments nouveaux qui fragilisent son équilibre d’exploitation stricto sensu par la nécessité d’assumer des coûts non prévisibles il y a 10 ans: à titre d’illustration, un périmètre du contrat GCBLO aux contours opérationnels réduits et incertains qui met à mal la volonté historique de péréquation nationale de ce contrat (absence d’infrastructures non prévisibles pour ses utilisateurs, existence de câbles en pleine terre…), disparition du service universel cuivre qui permettait par sa péréquation nationale à la fibre de réutiliser ces infrastructures et dont il faut pallier actuellement économiquement cette absence depuis fin 2020 (adductions bâtiments neufs…). De la même manière, il est illustrant de relever qu’à l’origine le législateur du 1425-1 du cgct avait inséré cette disposition permettant spécifiquement à l’Arcep de rendre un avis portant sur les tarifs d’accès des réseaux publics, par crainte que les projets publics ne « bradent » leurs réseaux: « il serait coûteux et inefficace que certaines collectivités acceptent de donner aux opérateurs l’accès à leurs réseaux à des tarifs significativement différents de ceux proposés dans les zones non-subventionnées, et plus particulièrement à des tarifs inférieurs à ceux proposés dans ces zones d’initiative privée. Une telle situation pourrait conduire à augmenter le besoin de subvention », https://lnkd.in/eCFNuyDH Au final, NATHD ne veut certainement pas brader son réseau 100% public mais uniquement respecter son obligation légale d’équilibrer ses coûts d’exploitation dans un secteur ayant substantiellement évolué depuis 10 ans.
Nouvelle-Aquitaine THD (NATHD) a pris connaissance avec grand intérêt de l’avis rendu par l’Arcep en date du 2 avril 2024 à la suite de sa notification portant sur une augmentation d’une part de ses tarifs de raccordements et d’autre part de sa tarification mensuelle d’accès à la prise sur son réseau fibre (récurrent et location).
