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Arbitrage international : une solution viable pour les contentieux liés à la RSE ? 🌍 Les entreprises sont de plus en plus scrutées pour leur impact social et environnemental, et l'arbitrage offre des avantages non négligeables. Voici quelques points clés à retenir : - L'arbitrage international présente une alternative moins coûteuse et plus rapide aux juridictions nationales, souvent mal adaptées aux contentieux RSE transnationaux et complexes. - La mise en place d'un fonds international indépendant, soutenu par les grandes entreprises pour financer les procédures d'arbitrage des victimes, représente une avancée majeure. - La confidentialité, bien que débattue, peut être ajustée pour équilibrer les besoins des entreprises et des parties prenantes comme les victimes et les ONG, offrant ainsi une flexibilité appréciable. - L'évolution des traités d'investissement vers l'intégration des dispositions RSE souligne l'importance croissante de la responsabilité sociétale dans les arbitrages d'investissement. Ces éléments illustrent bien pourquoi l'arbitrage international mérite d'être envisagé comme une solution efficace aux litiges RSE. #ArbitrageInternationalRSE #Entreprise https://lnkd.in/dwqFE5aB

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