Post de Sylvie Hattiger

💡 A la Une aujourd’hui : Dès lors qu'ils respectent certains critères, les bons d'achat que vous offrez à vos salariés à l'occasion de la rentrée scolaire échappent aux cotisations sociales. Si vous avez besoin d’informations complémentaires, contactez-nous : https://lnkd.in/ezTkUtFQ #atectam #expertcomptable #actualités #entrepreneur https://lnkd.in/dYQxR8Je

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🎒 **Bons d'Achat pour la Rentrée Scolaire : Exonération de Cotisations Sociales** 📚 Pour alléger les dépenses de la rentrée scolaire, vous pouvez offrir des bons d'achat à vos salariés. Si ces bons sont en principe soumis aux cotisations sociales, l’Urssaf applique une tolérance sous certaines conditions. Voici les détails. 📅 **Critères à respecter en 2024 :** 1. **Enfants concernés** : Les bons d'achat doivent être remis pour les enfants de moins de 26 ans, avec une justification de leur scolarité. 2. **Plafond de valeur** : La valeur globale des bons d'achat ne doit pas dépasser 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale par salarié, soit 193 € pour 2024. Ce plafond s'applique individuellement pour chaque conjoint travaillant dans l'entreprise. 💡 **Exonération des Cotisations :** - **Plafond non dépassé** : Les bons d'achat échappent aux cotisations sociales si leur valeur totale ne dépasse pas 193 € par salarié pour l'année 2024. - **Plafond dépassé** : Les bons peuvent toujours être exonérés si leur valeur individuelle ne dépasse pas 193 €, et qu'ils précisent les biens à acheter (fournitures scolaires, livres, vêtements, micro-informatique), les rayons d'un magasin ou le nom d'une ou plusieurs enseignes. ⚠️ **Attention :** Si les critères ne sont pas respectés, les bons d'achat seront soumis aux cotisations sociales pour leur totalité. #RentréeScolaire #BonsdAchat #Urssaf #CotisationsSociales #AvantagesSalariés

Des bons d’achat de rentrée scolaire pour vos salariés Dès lors qu’ils respectent certains critères, les bons d’achat que vous offrez à vos salariés à l’occasion de la rentrée scolaire échappent aux cotisations sociales.

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