🌟 Nouvelle législation en faveur du bénévolat et de la vie associative
La loi n°2024-344 du 15 avril 2024, publiée le mardi 16 avril 2024, marque une avancée significative pour le monde associatif français. Fruit des Assises de la simplification associative et d'une consultation nationale, cette loi répond aux attentes des associations et de leurs bénévoles.
👥 Reconnaissance de l'engagement bénévole :
La loi vise à encourager et reconnaître l'engagement associatif en ouvrant de nouveaux droits et facilités :
Ouverture des droits de formation du compte personnel de formation (CPF) aux bénévoles œuvrant dans des associations déclarées depuis un an seulement, contre trois ans précédemment.
Possibilité pour les associations éligibles au compte d'engagement citoyen (CEC) d'abonder le CPF de leurs bénévoles.
Assouplissement des conditions de recours au congé d'engagement associatif et au congé de citoyenneté pour les bénévoles.
🤝 Soutien du secteur privé et public :
La loi facilite également l'engagement des actifs en ouvrant le mécénat de compétences aux entreprises de moins de 5 000 salariés et en étendant sa durée maximale. Elle aménage également l'engagement des fonctionnaires en étendant l'expérimentation du mécénat de compétences.
💼 Simplification administrative pour les associations :
Dans une volonté de simplification, la loi touche différents aspects de la vie associative :
Simplification des conditions de prêt entre associations.
Autorisation de conventions de trésorerie entre associations membres d'un même groupe associatif.
Harmonisation et élargissement des causes de recours aux tombolas, loteries et lotos.
Autorisation des communes à accorder une occupation temporaire de l'espace public à titre gratuit aux associations.
📚 Encadrement et reconnaissance du réseau associatif :
Enfin, la loi inscrit le réseau d'accompagnement des associations porteur de la marque Guid'Asso dans la loi, renforçant ainsi son rôle et sa légitimité.
Cette nouvelle législation représente une avancée majeure pour le bénévolat et la vie associative en France, témoignant de la volonté de soutenir et simplifier l'engagement citoyen.
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❗ Le soutien à l’engagement bénévole et la simplification associative inscrits dans la loi !
📑 Répondre aux attentes concrètes des associations et de leurs bénévoles, tel est l’objectif de la loi du 15 avril 2024 qui s’inscrit dans la continuité des Assises de la simplification associative et des résultats de la consultation nationale menée auprès des associations en 2023.
🔎 Parmi les nombreuses mesures de soutien à l’engagement bénévole et à la simplification de la vie associative figure l’inscription dans la loi du réseau d’accompagnement des associations porteur de la marque #Guid’Asso, soutenu par la DJEPVA - Direction de la jeunesse de l'éducation populaire et de la vie associative et déjà déployé dans de nombreux territoires.
👉 Pour tout savoir sur cette loi https://lnkd.in/eGfPPxJv
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Enseignant chez Créf pharmacie
4 moisFelitations a toute l equipe