Post de Véronique CAILLAUD

💼💼 Quel intérêt d'avoir un ministre dédié pour la formation professionnelle ? Et bien ne pas dépendre d'un ministre tiers comme par exemple, celui des finances ! 😮 Alors oui bien sûr l'entourage de la Ministre du travail s'est empressé de faire remarquer que "les modalités ne sont pas encore complètement arbitrées à ce stade", même si "Bercy a un objectif de 10%". Elle "souhaitera, quelle que soit la position définitive du gouvernement, en discuter avec les partenaires sociaux". Ce qui suppose que les modalités évoquées par le ministre Thomas Cazenave n'ont pas encore été complètement arbitrées. "- Article site France info du 19-02-24. Cette possible instauration du reste à charge revient sur l'objectif même de la mise en place du CPF : donner à chacun la possibilité de prendre en main SON budget formation tout au long de son parcours professionnel. Plus généralement, l'ensemble des transitions écologiques, climatiques ou technologiques qui nous attendent, vont faire évoluer, disparaitre ou créer de nouveaux métiers. Il faudra nécessairement accompagner ces évolutions et objectivement (😉) quel meilleur outil que la formation ? On commence à vieillir quand on finit d'apprendre ! #formationprofessionnelle #CPF #

Clarifications CIR/CII : Deux lueurs dans le brouillard législatif Dans le grand brouillard actuel autour de la loi de finances 2025, nous en profitons pour partager 2 clarifications de la doctrine administrative (du sûr à 100% cette fois) : 1️⃣ Éligibilité des dépenses de portage salarial au CIR et CII L'administration fiscale confirme l'éligibilité des dépenses de portage salarial au CIR et CII, sous trois conditions cumulatives : ✅ Intégration du salarié porté à l'équipe de recherche de l'entreprise bénéficiaire ✅ Travail sous la direction et le contrôle de l'entreprise bénéficiaire ✅ Absence de relation de sous-traitance avec l'entreprise de portage Cette clarification offre plus de flexibilité aux entreprises dans leurs projets de R&D. 🚀 2️⃣ Non — déduction des aides à l'emploi dans le calcul du CIR Un rescrit du 23 octobre 2024 précise que les aides à l'embauche n'ont pas à être déduites de l'assiette du CIR, même si le personnel participe à des opérations de recherche éligibles. Cela concerne : 🔹 Alternance 🔹 Demandeurs d'emploi 🔹 Travailleurs handicapés 🔹 Zones en difficulté Ces deux clarifications permettent d'optimiser les crédits d'impôt tout en offrant plus de souplesse dans la gestion des ressources humaines pour l'innovation. 📈💡 ⏳ Restez à l'écoute pour un prochain Q&A sur les implications de la loi de finances 2025 pour le CIR et le CII, dès sa finalisation. 🎙️ #CIR #CII #Innovation #Fiscalité #RechercheEtDéveloppement

LE SAVIEZ-VOUS ? 🧐 L’Académie des entrepreneurs généraux (#ADEG) bénéficie de la reconnaissance de la Commission des partenaires du marché du travail (CPMT) en tant que mutuelle de formation de la CEGQ. En qualité d'organisme habilité à recevoir vos contributions non utilisées, elle vous assiste dans le respect de l'obligation de formation stipulée par la Loi favorisant le développement et la reconnaissance des compétences de la main-d’œuvre (loi du 1%). En d’autres termes, les cotisations versées à l’ADEG sont considérées comme des dépenses de formation admissibles pour votre personnel. Qu'est-ce que la loi du 1% ? La loi du 1%, aussi appelée la loi sur les compétences, vise à renchérir les compétences et qualifications d'employés actuels ou futur. Tout employeur qui a une masse salariale supérieure à 2 millions de dollars se doit d'appliquer cette loi et investir 1% de cette masse salariale dans la formation de ses employés. Pour en savoir plus, contactez notre département de formation : formation@cegq.com. Pour suivre une formation ou contribuer à la loi du 1%, consultez notre catalogue de formations : https://lnkd.in/eXhuAXvp

📣 Reste à charge Compte Personnel de Formation. Le Décret 2024-394 du 29 avril 2024 publié aujourd'hui 30 avril, instaure une participation obligatoire de 100€ au financement des formations éligibles au CPF. ⚠️Rares seront les exceptions à la règle. ❗️Cette participation pourra être prise en charge par 1️⃣L'employeur, lorsque le titulaire du compte est salarié 2️⃣Un opérateur de compétences (OPCO ATLAS pour les banques) 😡Dès décembre 2022 la CFDT s'opposait à cette "brillante idée" du gouvernement qui aura pour conséquence d'éloigner un peu plus de la formation les salariés percevant de petits salaires. 🤑Pour quelle économie attendue ? 200 millions d'euros dès 2024... 🎯 Application de ce décret à partir du 2 mai 2024. #CfdtJadhere

Le PLF 2025 prévoit des économies sur la prime aux employeurs d’apprentis, dont les contours ne sont pas encore fixés. Les emplois francs sont supprimés. Le volet national du plan d’investissement dans les compétences est revu à la baisse. 

UNE FORMATION POUR 100 € L’achat d’une formation avec son Compte Personnel de formation (CPF) devrait finalement coûter forfaitairement 100 € aux #salariés intéressés[1].   Les chercheurs d’#emploi ne seraient pas concernés par cette participation.   Ces 100 € représenteraient en moyenne 6,4% du coût de la #formation #CPF.   Un décret devrait confirmer cette décision. Elle entrerait en vigueur dès le 1er mai 2024.   Catherine #Vautrin (ministre du Travail) l’a apparemment emporté sur Bruno Le Maire (ministre de l’Economie) qui avait annoncé un « reste à charge » d'au moins 10% du montant lors de l’annonce de son plan de réduction de 10 milliards (décret de février).   Les débats internes au gouvernement se poursuivent sur d’autres sujets comme l’#Unédic et l’#indemnisation #chômage.   MONTANT DE RÉDUCTION DES DÉPENSES DE L'ÉTAT Si la forme de participation financière du salarié a changé, le montant des économies escomptées par l’État devrait augmenter par rapport à la version initiale.   L’économie pour le budget de l’État serait estimée à 250 millions d'euros pour 2024, puis 375 millions, en année pleine en 2025.   L’estimation initiale du ministre du Budget portait seulement sur 200 millions d’économie sur 2,2 Md€ !   Une hypothèse du taux de renoncement des salariés à suivre un CPF compte tenu du coût (abandon de la gratuité de la formule ou son montant) aurait été estimée à 20%.   Il restera à mesurer le recul effectif des demandes de formation sur la première année d'application de cette disposition.

Pour financer la formation des travailleurs il n'y aura que 3 solutions 1) l'Etat paie mais il ne veut ni ne peut plus financer la formation de 30 millions d'actifs en complet bouleversement professionnel, 2) Les entreprises paient mais elles paient déjà trop de charges et François Hollande a abaissé la cotisation formation de 1,6% à 1% (sans retour aucun pour une majorité d'entreprises), 3) Les salariés et travailleurs paient mais ça n'est pas avec un financement symbolique qu'on formera 100 ou 150 heures par an les travailleurs. Une solution simple et évidente... mais qui ne sera évidemment pas adoptée : une double cotisation employeur ET salarié Une cotisation obligatoire d'au moins 3 % de la masse salariale (pour rattraper nos retards éducatifs) : 1/3 payé par les salariés et les 2/3 payés par les employeurs Idem pour les fonctionnaires évidemment. En complément : ré-introduction d'un Droit Individuel à la Formation, co-décidé par les salariés et les employeurs

💡💥 [FORMATION] CPF : vers un reste à charge de 100€ sur le coût de la formation ! Voici le principe fixé par l’Etat, reste à confirmer les contours du dispositif... À LIRE SUR RH MATIN ➡️ https://bit.ly/48QoAd6 #CPF #formation #RH #gouvernement #droit

Compte personnel de formation : instauration du reste à charge pour les salariés Votée dans le cadre du budget 2023, la participation financière des salariés souhaitant recourir à leur CPF n’a pas été appliquée, faute de décret. Le Gouvernement a annoncé que ça va être pour avril… Ce que prévoit la loi de finances 2023 : 👉 Un reste à charge pour les personnes utilisant leur compte personnel de formation. 👉 Cette participation peut être proportionnelle au coût de la formation dans la limite d’un plafond, ou fixée à une somme forfaitaire. 👉 Elle ne sera due ni par les demandeurs d’emploi, ni par les salariés dont la formation fait l’objet d’un abondement de la part de leur employeur. Les modalités seront fixées après une phase de concertation entre le ministère du Travail et les partenaires sociaux, pour une publication du décret en avril a priori. À suivre donc ! Notre juriste Isabelle Vénuat vous donne tous les détails (connus à ce jour) dans l'article mentionné en commentaire.

Un décret devrait prochainement préciser les modalités de mise en oeuvre d'une disposition prévue dans la loi de finances pour 2023. Son objet ? La mise en place d’une participation forfaitaire des salariés pour l’utilisation de leur compte personnel de formation (CPF). Un paradoxe ? La loi du 5 septembre 2018 "pour la liberté de choisir son avenir professionnel" visait l'autonomie de chacun pour la construction de son parcours professionnel et le développement de ses compétences tout au long de sa vie. A ses débuts, on se plaignait que le CPF n'était pas suffisamment mobilisé. Depuis la pandémie, un doublement du nombre de formations suivies a été observé. I l couterait donc trop cher et il y aurait des dérives. Son impact ? A priori, cette loi n'a pas fait l'objet d'une étude d'impact. D'une façon générale, celles et ceux qui se forment sont déjà parmi les plus diplômés et mieux formés, ... Depuis que le CPF est alimenté en euros, "deux tiers des bénéficiaires sont des ouvriers et des employés, la parité hommes-femmes est atteinte et la proportion de seniors a sensiblement progressé (20%)". Est-ce que cette nouvelle disposition va venir bouleverser cette évolution positive ?