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🖥️ Veille Légale & Réglementaire (Qualiopi - Ind. 23) - QuiForme : un outil précieux pour l'univers de la formation QuiForme est un référentiel développé par le Réseau des Carif-Oref qui recense les établissements de formation professionnelle et les centres de formation des apprentis. ▫️ Les avantages de QuiForme : 1. Optimisation et Qualité : centralise les données nécessaires au contrôle réglementaire, assurant une meilleure qualité de collecte de l’offre de formation 2. Partage de Données : favorise l’urbanisation des systèmes d’information de l’écosystème formation-emploi 3. Analyse et Études : fournit une base solide pour la production d’études sur l’offre de formation ▫️ Fonctionnalités clés : - Recherche par établissement : à partir du Siren, Siret, nom ou NDA, accédez à des informations détaillées sur l’établissement (état administratif, raison sociale, certifications Qualiopi, etc.) - Recherche par certification : trouvez les établissements habilités à mettre en œuvre une certification via le code RNCP ou RS ▫️ Utilité pour les contrôles OPCO : Le décret n° 2024-631 du 28 juin 2024 impose des contrôles supplémentaires pour les contrats d'apprentissage et de professionnalisation conclus à partir du 1er août 2024. Les OPCO devront vérifier : ✅ L’habilitation pour préparer à la certification ✅ La certification des organismes de formation par apprentissage QuiForme facilite ces vérifications grâce à des mises à jour quotidiennes des flux de France compétences et de la DGEFP. Pour retrouver toutes les informations et consulter la plateforme, c'est ici : https://lnkd.in/ddjEUvFb ▫️▫️▫️ Bien sûr, cette actualité est en ligne sur notre plateforme de réalisation et d'exploitation de la veille. A retrouver dans les catégories "Recommandé par nos experts" et "Légal et Réglementaire". Plus d'infos sur notre plateforme ici : https://lnkd.in/gFKgbq-J #VeilleFormation #Qualiopi #FormationProfessionnelle

France. Guide méthodologique relatif à la Certification professionnelle à usage des partenaires sociaux Ce guide s’inscrit dans une logique de mise en place « chronologique » de création d’une certification professionnelle pour une Commission paritaire nationale de l’emploi (CPNE) de branche. Il se présente sous forme de 23 fiches générales (accessibles directement en “lien dynamique” dans son format numérique) et propose une “Check-list des points à vérifier lors de la mise en place d’une certification professionnelle de branche”. Ce Guide intègre des propositions de définition concernant les termes suivants : certification professionnelle, qualification professionnelle, compétence professionnelle. https://ow.ly/Eg7H50RrmUB

📢 𝗘𝗻𝘁𝗿𝗲𝗽𝗿𝗶𝘀𝗲𝘀 𝗱𝘂 𝘀𝗲𝗰𝘁𝗲𝘂𝗿 𝘁𝗲𝗿𝘁𝗶𝗮𝗶𝗿𝗲, 𝗰𝗲𝘁𝘁𝗲 𝗼𝗳𝗳𝗿𝗲 𝗲𝘀𝘁 𝗽𝗼𝘂𝗿 𝘃𝗼𝘂𝘀 ! Vous faites partie des 𝗣𝗿𝗲𝘀𝘁𝗮𝘁𝗮𝗶𝗿𝗲𝘀 𝗱𝗲 𝘀𝗲𝗿𝘃𝗶𝗰𝗲𝘀 𝗱𝘂 𝘀𝗲𝗰𝘁𝗲𝘂𝗿 𝘁𝗲𝗿𝘁𝗶𝗮𝗶𝗿𝗲 et êtes adhérents à l'Opco des Entreprises de Proximité ? Ne manquez pas cette opportunité ! 😍 𝟭𝟬𝟬 % 𝗳𝗶𝗻𝗮𝗻𝗰𝗲́𝗲 𝗽𝗮𝗿 𝗹’𝗢𝗣𝗖𝗢 𝗘𝗣 dans le cadre des actions clés en main, notre formation pratico-pratique « 𝗠𝗮𝗶̂𝘁𝗿𝗶𝘀𝗲𝗿 𝗹𝗲𝘀 𝗶𝗺𝗽𝗮𝗰𝘁𝘀 𝗱𝗲 𝗹𝗮 𝗰𝗼𝗻𝗳𝗼𝗿𝗺𝗶𝘁𝗲́ 𝗥𝗚𝗣𝗗 » est conçue pour vous. 🎯 𝗢𝗯𝗷𝗲𝗰𝘁𝗶𝗳𝘀 𝗽𝗲́𝗱𝗮𝗴𝗼𝗴𝗶𝗾𝘂𝗲𝘀 : 👉 Identifier les impacts de la réglementation sur vos activités 👉 Maîtriser ces impacts et anticiper les correctifs nécessaires 👉 Analyser la conformité de votre organisme avec un état des lieux approfondi 👉 Élaborer un plan d’action et une feuille de route de « gouvernance » 📅 [𝗦𝗔𝗩𝗘 𝗧𝗛𝗘 𝗗𝗔𝗧𝗘] Formations en présentiel à Paris : - 23 et 24 septembre 2024 - 26 et 27 novembre 2024 ✒ 𝗜𝗻𝘀𝗰𝗿𝗶𝘃𝗲𝘇-𝘃𝗼𝘂𝘀 𝗱𝗲̀𝘀 𝗺𝗮𝗶𝗻𝘁𝗲𝗻𝗮𝗻𝘁 ! Accédez à la plateforme de l’OPCO EP : Lien direct ici https://lnkd.in/eRtGzpwZ (Mots-clés : RGPD). 📞 Pour plus d'informations, contactez-nous au 𝟬𝟯 𝟲𝟳 𝟲𝟴 𝟬𝟮 𝟵𝟭 ou par email : formations@actecil.eu 🎯 𝗙𝗲́𝗱𝗲́𝗿𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻𝘀 𝗲𝘁 𝘀𝘆𝗻𝗱𝗶𝗰𝗮𝘁𝘀 𝗰𝗼𝗻𝗰𝗲𝗿𝗻𝗲́𝘀 : SAR - Le Syndicat des Acteurs du Recouvrement, Synaphe • Syndicat Coworking & Domiciliation, SIST, Fédération FIGEC #formation #rgpd #RH #DPO #conformité #opcoep ACTECIL, Expert en conformité RGPD

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#CPF #soustraitance Confier la réalisation d’une partie ou de l’intégralité d’une action de formation tout en demeurant responsable de celle-ci n’est pas en soi répréhensible. Toutefois, au sein d’un marché de la formation B to C (Business to Consumer, d’entreprise à consommateur), la sous-traitance suscite une inquiétude particulière : la transparence à l’égard du bénéficiaire. ⁉️Une question légitime se profile alors : qui intervient vraiment derrière la plateforme #MonCompteFormation ? 👉Je reviens sur ce qui a motivé l'encadrement de la sous-traitance dans le cadre du CPF suite à la publication récente des textes d'application de la loi "anti-fraude" du 19 décembre 2022. [accès libre🔓] 🔴https://lnkd.in/deJHEeP6 Quant à l'opérationnalité de ces textes, nous les décrypterons avec toutes les parties prenantes le 14 mars. Programme et inscriptions : 🔴https://lnkd.in/dX-tUF7f #formation #FormationProfessionnelle #formpro

Nouveau décret applicable au 1er avril 2024 en matière de sous-traitance : Ce que vous devez savoir pour décider de la voie à adopter. Il est essentiel, pour faire un choix avisé, de comprendre ses implications concrètes pour les formateurs et organismes de formation. Ce décret concerne spécifiquement les formations dispensées par un formateur sous-traitant et financées par le Compte Personnel de Formation (CPF) des bénéficiaires. Principales dispositions : ➡️Numéro de Déclaration d’Activité : Obligatoire pour tous les formateurs. ➡️Obligations comptables : Nécessité de soumettre annuellement un Bilan Pédagogique et Financier (BPF), ainsi qu’un bilan comptable complet. ➡️Compétences et Expériences : Les formateurs doivent justifier de leurs qualifications professionnelles en lien direct avec la formation dispensée. ➡️Intégrité professionnelle : Absence de condamnations pénales pour manquement à la probité et aux bonnes mœurs. ➡️Cotisations sociales et fiscales : Être à jour dans ses obligations. ➡️Respect des CGU d’EDOF : à consulter ici : https://lnkd.in/eg7aCAEd 💡Ce décret introduit également une restriction importante : l'impossibilité de sous-traiter une formation pour laquelle nous sommes déjà sous-traitants. 🥳Pour les Entreprises Individuelles : Si vous opérez en tant qu'entreprise individuelle sous le régime de la micro-entreprise, vous n'êtes pas tenu de posséder la certification qualité ou une habilitation sur une certification professionnelle (RNCP ou RS). Pour les autres statuts juridiques : Les exigences se corsent. Pour dispenser des formations en sous-traitance financées par le CPF, il vous faudra : 🔵Être détenteur de la certification Qualiopi. 🔵Obtenir l’habilitation de formation auprès du certificateur reconnu par France compétences (dans le cas où vous assurer l'animation d'un certification entière ou d'un bloc de compétences complet) Face à ces exigences, quelle route prendre ? Je comprends que ces nouvelles réglementations peuvent sembler contraignantes. C'est pourquoi je suis là pour vous aider à naviguer dans ce paysage complexe. Est-il judicieux pour vous d’adopter cette voie, ou existe-t-il des alternatives plus appropriées ? 🤙 Planifions une discussion : Je vous offre une session de consultation gratuite de 15 minutes pour examiner votre situation et identifier la stratégie la plus adaptée à votre cas. Cliquez sur ce lien ci-dessous pour réserver votre appel-conseil offert avec moi : https://lnkd.in/eFv64UjQ

Les Alumni... Pour garantir et renouveler une certification au RNCP, leur suivi est indispensable. Non seulement cela prouve l’efficacité de votre certification, mais cela permet surtout de mesurer son impact sur l’insertion professionnelle de vos certifiés. Et ça sera le sujet de mon prochain live le 24 Un event dédié aux certificateurs, le 3 ème de la série " Les outils pour faire vivre votre certification" Et je recevrais Clémentine Pollet de Datalumni qui a plus d'un tips à vous donner en matière de suivi Alumni. Datalumni c'est une plateforme clé en main qui aide les organismes certificateurs à gérer et animer leur réseau Alumni. Elle permet de suivre l’évolution professionnelle des certifiés, de favoriser le partage d’opportunités et de créer un sentiment d’appartenance au sein de la communauté. Datalumni est aussi un outil précieux pour répondre aux exigences RNCP et même Qualiopi, notamment à travers la réalisation d'enquêtes . Un outil qui facilite déjà la vie à de nombreux certificateurs. Lien d'inscription ⬇️ https://lnkd.in/e6RSPtqU

📹 Veille Légale & Réglementaire (Qualiopi Ind. 23) - Webinaire CFSPLUS : CPF : Le reste à charge et la sous-traitance Jeudi 23 Mai - 14h30 Faites-vous partie d'un organisme de formation qui dispense des formations finançables par le CPF ? Si oui, le prochain webinaire organisé par Michel Baujard est fait pour vous 👍🏼 Accompagné de Stéphane Remy et Cécile Bertrand de la DGEFP, et Me Sabrina Dougados, avocate associée du cabinet Littler France, Michel Baujard abordera toute l'actualité du CPF : ▫️ le reste à charge de 100€ pour chaque personne qui mobilisera son CPF - sauf les demandeurs d'emploi et les bénéficiaires d'un abondement entreprise ▫️ l'appel à la sous-traitance est limité à 80% sur le chiffres d'affaires CPF réalisé sur l'année ▫️ l'obligation de passer l'examen de certification préparé avec son financement CPF, sous peine d'application des sanctions prévues Inscrivez-vous dès maintenant pour assister au webinaire ou recevoir le replay dès diffusion : https://lnkd.in/egbW-gtg ▫️▫️▫️ Bien sûr, assister à ce webinaire justifiera de votre veille sur l'indicateur 23. Alors pensez à l'ajouter dans votre Padex de notre plateforme, et notez les différentes actions que vous mènerez pour suivre l'exploitation Pour en savoir plus sur notre plateforme, rdv sur notre site internet et réservez votre démo gratuite et individuelle : https://lnkd.in/eAvPFj3u #VeilleFormation #Qualiopi #FormationProfessionnelle #CPF

💥 Le 1er outil de veille 100% automatisé pour les OF 💥 Pas le temps de faire ma veille, je m'en occupe pendant Qualiopi... Cette phrase, je me la suis répétée plusieurs fois au cours des dernières années Un sujet complexe pour plusieurs raisons : 🔹 Trouver les bonnes sources 🔹 Manque de temps 🔹 L'intérêt pour mon business qui semble limité 🔹 L'incertitude règlementaire sur tout un tas de sujets (le CPF, la sous-traitance, la VAE...) En bref, la difficulté à prendre le temps de faire une tâche pourtant obligatoire avec Qualiopi 😫 👉 Maintenant j'utilise 𝗗𝗶𝗴𝗶𝗳𝗼𝗿𝗺𝗮 𝗩𝗲𝗶𝗹𝗹𝗲 ! L'outil que nous avons développé au sein de Digiforma et déjà utilisé par + de 30 000 professionnels de la formation. Gagnez 3 à 4 heures par semaine sur votre veille formation ! 100% de votre veille est automatisé et en plus il permet de répondre en quelques clics aux exigences du Référentiel National Qualité Qualiopi sur la veille et son exploitation (indicateurs 23 à 26) 👉 Pour vous inscrire : https://lnkd.in/eMafDMCG #veille #formpro #qualiopi

Réformes CPF 2023 : Analyse de la baisse des entrées en Formation Découvrez comment les récentes réformes du Compte Personnel de Formation (CPF) ont entraîné une baisse de 28% des entrées en formation en 2023. Quelles mesures ont été mises en place et quels sont leurs impacts ? https://lnkd.in/ed2BghkN