Post de Vincent Derrien

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Président fondateur d'Adelyce, expert du pilotage de la masse salariale et des finances des collectivités territoriales

Alors que le RIFSEEP a célébré en mai son dixième anniversaire, Adelyce a cherché à savoir de quelle façon les collectivités s’étaient réellement emparées du dispositif. Une large étude (à lire ici : https://lnkd.in/dEnSc9Bb), a été menée auprès de 800 collectivités, figurant les données de 400 000 agents. Elle a fait l’objet, la semaine dernière, d’une présentation sous la forme d’un webinaire qui a réuni quelques 500 participants, abonnés et non abonnés de nos services. Nous avons ainsi pu montrer combien l’application du dispositif est désormais acquise pour l’immense majorité des collectivités, mais aussi à quel point sa mise en œuvre a été progressive, visant initialement une simple transposition des régimes antérieurs en place. Subsidiairement, soulignons que les délibérations sont restées très en deçà des maximas autorisés par les textes. La contrainte budgétaire s’est, bien entendu, imposée aux exécutifs locaux. Elle préserve cependant des marges de manœuvre réglementaires pour faire évoluer l’IFSE et le CIA autant que nécessaire, à l’avenir. L’autonomie de gestion a été sauvegardée par un mécanisme très ouvert, à l’appréciation des territoires. On voit poindre, à cette occasion, les premières fortes différenciations au sein des strates régionales et départementales. Un vigoureux débat s’est d’ailleurs engagé sur les réseaux professionnels, montrant tout le dynamisme des institutionnels concernés, autour de la question d’un intéressement - individuel ou collectif - que devrait porter une activation effective du CIA. L’utilisateur attentif pourra identifier dans notre étude des écarts très significatifs entre cadres d’emplois, desservant systématiquement, par exemple, les catégories C des filières sociale et animation. Elles sont pourtant perçues comme largement affectées par le défaut d’attractivité pointé depuis plusieurs années. Les sujétions spécifiques à ces types d’emplois semblent avoir été insuffisamment valorisées à ce jour. Il s’agit très certainement de vestiges des dispositifs antérieurs que les collectivités devraient ajuster prochainement, tant elles se soucient de la continuité et de la qualité de leurs services publics locaux. Enfin, nous pouvons observer que d’une manière générale, au sein d’une même collectivité et pour un même grade, la dispersion des valeurs d’IFSE par collaborateurs est encore extrêmement faible voire inexistante. Cela traduit le plus souvent une confusion entre la position statutaire et l’analyse des sujétions et de l’expérience. Nul doute que cette approche s’affinera avec le temps. Le constat objectif des différences pouvant exister entre les métiers, les postes et surtout l’expertise individuelle acquise, est désormais largement revendiqué par les collaborateurs territoriaux. #fonctionpublique #collterr #collectivitéslocales

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