Érosion : l'assemblée prévoit l'indemnisation des habitants du "Signal"
L’assemblée nationale a adopté cette nuit un amendement porté par M. Benoît Simian qui crée une nouvelle ligne budgétaire de 7 millions d’euros dans le cadre de la mission « écologie, développement et mobilités durables » afin de permettre l’indemnisation des propriétaires de bien rendus inhabitables par l'#érosion côtière.
Cette mesure vise précisément l’immeuble #Le Signal en indiquant que cette « situation ne concerne à l’heure actuelle » que la situation de cet immeuble.
Cet immeuble construit à 200 mètres de l’océan dans les années 60 ne se trouve plus qu’à une dizaine de mètres des flots.
C'est ainsi que cet immeuble a fait l’objet, le 24 janvier 2014, d’un arrêté municipal d’évacuation et d’interdiction d’occupation en raison du risque d’effondrement.
Par une séries de décisions rendues en 2018, le Conseil d'Etat et le Conseil constitutionnel avaient estimé que le #fonds Barnier n'était pas mobilisable dès lors que le législateur n'avait pas "entendu étendre le régime d'expropriation [...] aux risques liés à l'#érosion côtière, lesquels ne sont assimilables ni aux risques de submersion marine, ni, par eux-mêmes, aux risques de mouvements de terrain, mentionnés dans cet article » (CE 17 janvier 2018, n° 398671, Cons. Const. 6 avril 2018, n° 2018-698 QPC, CE 16 août 2018, n° 398671).