10 points à retenir sur la note de la DARES sur l’analyse des accords de télétravail depuis 2017
Pascal Rassat
Consultant / Formateur et gérant de CITICA. Accompagne vos études de marché multi sectorielles avec CITISTATS, outil de génération de données pour toutes vos études de marché.
Une récente note de la Dares - ministère du Travail (1) analyse les accords de télétravail avant, pendant et après la crise sanitaire. Voici les 10 points à retenir sur cette étude.
1 – 4.070 accords d’entreprise ont été signé en 2021 contre 390 en 2017. Le nombre d’accord a donc été multiplié par 10 en 5 ans.
2 – en 2021, 28% des accords ont été signés dans l’industrie, 25% dans les activités spécialisées, scientifiques et techniques et les activités de services et de soutien, 22% dans les autres activités de service, 20% dans le commerce de gros et de détail, les transports, l’hébergement et la restauration et 19% dans les administrations publiques, l’enseignement, la santé et l’action sociale.
3 – sur la taille de l’entreprise, 47% des accords concernent des entreprises entre 50 et 299 salariés et 32% des entreprises de 300 salariés et plus. A souligner, le nombre d’accords dans les unités de moins de 50 salariés est en augmentation forte, passant de 8% des accords signés en 2017 à 21% en 2021.
4 – dans 83% des cas, le télétravail est encadré par un accord contre 17% par de simples avenants au contrat de travail.
5 – La durée d’application de l’accord est déterminée dans 51% des cas et indéterminée dans 38% des cas, avec clause de réversibilité dans 64% des cas.
6 – Les accords de télétravail concernent du télétravail régulier dans 71% des cas, du télétravail occasionnel dans 36% des cas et du télétravail proposé à titre exceptionnel dans 49% des cas.
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7 – Sur la répartition des jours, 52,3% des accords portent sur deux jours par semaine, 20,6% sur 1 jour, 15% sur trois jours. Les accords à 4 ou 5 jours concernent tout de même plus de 10% des accords signés.
8 – La mise à disposition de matériel (ordinateur portable notamment) est prévue dans 8 accords sur 10.
9 – L’indemnité de télétravail concerne moins de la moitié des accords signés.
10 – Au final, l’étude souligne que 3/4 des accord signés l’ont été dans des entreprises déjà familières de la négociation collective.
Au 30 novembre 2022, 28.855 accords ont déjà été signés en France sur le télétravail.
(1) Source : DARES ANALYSES n°57 – Novembre 2022 : https://dares.travail-emploi.gouv.fr/publication/les-accords-dentreprise-portant-sur-le-teletravail-quels-usages-durant-la-crise