#38 - Le nouveau rapport d’audit du CAC

Vous rentrez enfin chez vous après une dure journée dans votre usine. Vos produits sont en pleine fabrication pour l’hiver et un malheureux 4°C à Aurillac demain matin vous fait dire que vous n’êtes pas spécialement en avance par rapport à la saison des neiges.

Marmottes en peluche SARL est en plein stockage de la collection hiver 2018 et cela ne va bien entendu pas assez vite à votre goût.

Un malheur n’arrivant jamais seul, votre commissaire aux comptes a décidé de venir mettre à jour ses procédures de contrôle en ce moment. Vous avez tenté d’expliquer que ce n’était pas le moment, mais il vous a poliment fait remarquer que ce n’est pas souvent le moment avec vous. Il y a dans doute un fond de vérité.

Théo vient d’acheter le dernier opus de son jeu de foot favori, et comme chaque année, il s’est enfermé dans un mutisme profond. Et comme chaque année, cela s’estompera en novembre à la sortie de son jeu de guerre favori, pour s’achever en décembre à la réception du bulletin scolaire. Vous envisagerez alors de brûler sa console en place publique et il promettra de faire le nécessaire pour sauver les meubles au deuxième trimestre…

Mélisse ; votre fille, est quant à elle en plein partie de « Groin-Groin » avec votre border collie, Loukoum. Cela consiste, en substance, à lancer un cochon en caoutchouc qui fait un bruit démentiel dans le jardin et à attendre que Loukoum le ramène… Une saine occupation mais le cœur de la rejoindre n’y est pas. Les retards de production vous occupent l’esprit.

En plus, votre commissaire aux comptes vous a glissé que son rapport allait changer. Super ! Vous aviez toujours trouvé ça incompréhensible et trop long.

Pas de chance, c’est trois fois plus long qu’avant, vous a-t-il avoué.

Mais qu’est-ce qui change et pourquoi ?

Le contenu

Avant, il y a avait une introduction et trois parties :

• La première partie sur l’opinion : votre CAC vous disait qu’il certifiait les comptes. Parfois avec une référence à l’annexe (on appelle ça une observation : sans remettre en cause l’opinion émise, il attire l’opinion du lecteur sur un point particulier).
• La seconde portait sur la justification des appréciations. En résumé, on vous expliquait pour quoi le commissaire aux comptes certifiait (ou pas…) les comptes.
• Et la troisième et dernière partie portait sur des vérifications spécifiques réalisées par le CAC : notamment le contrôle des éléments transmis aux associés (aux membres pour le secteur non marchand).

La lecture du rapport du CAC, soyons honnête, n’était pas le moment le plus exaltant de l’assemblée générale. Une fois qu’il avait dit qu’il certifiait les comptes, votre niveau d’attention déjà fort bas s’effondrait brusquement, et vous conserviez un silence poli avec un regard proche de celui de Loukoum quand vous lui expliquez qu’il ne doit pas manger le pied de la chaise.

A ce niveau, l’arrivée d’un rapport sous une forme différente constitue une bonne nouvelle car ça va rompre avec la monotonie habituelle.

Le nouveau rapport se compose de 9 parties !

1ère partie : Opinion

Le CAC va vous dire s’il certifie les comptes, avec ou sans réserve, s’il refuse de certifier le comptes (c’est présage de certains embêtements si c’est le cas) ou encore s’il ne peut pas certifier les comptes (si votre entreprise a brûlé par exemple !).

L’opinion est tout au début du nouveau rapport, donc vous serez tout de suite fixé, si tant est qu’il y ait encore du suspens. Mais cela ne doit pas vous rendre moins attentif aux 8 parties suivantes !

2ème partie : Fondements de l’opinion

Cette partie reprend le référentiel d’audit qui a été appliqué (utile pour les groupes à l’international par exemple) et confirme que votre commissaire aux comptes est indépendant. C’était déjà le cas avant, mais ça va toujours mieux en le disant.

3ème partie (optionnelle) : Incertitude significative sur la continuité de l’exploitation

Quand on dit optionnel, ce n’est pas que l’on a le choix de la faire figurer ou pas dans le rapport. Cela signifie qu’elle n’y sera pas systématiquement.

Ainsi, dans le cas malheureux où votre société ou votre association rencontre des difficultés telles que sa survie soit remise en question, un paragraphe spécifique sera inséré pour renvoyer au paragraphe que vous aurez rédigé dans votre annexe. Sachant que si vous refusez de mettre le petit paragraphe qui va bien, il y a fort à parier que votre CAC préféré émette une réserve, voire pire, refuse de certifier vos comptes. Et ça, comme dirait Théo, ça craint grave.

4ème partie (optionnelle) : Observations

Dans cette partie optionnelle (cf. remarque pour la partie 3), on mettra un renvoi vers l’annexe que vous aurez utilement complétée d’un paragraphe adapté en cas de changement de méthode (obligatoire). Si votre CAC devait juger opportun d’attirer l’attention du lecteur de son rapport sur un autre paragraphe de votre annexe, c’est également ici qu’il aurait loisir de le faire.

5ème partie : Points clefs de l’audit ou justification des appréciations

C’est LA grosse révolution.

Si votre entreprise est un EIP (a priori, si c’est le cas, vous le savez. Sinon, posez la question à votre CAC), le rapport contiendra une description des risques principaux pris en compte durant l’audit et les contrôles qui ont été réalisés pour s’assurer qu’il n’y a pas de problème par rapport à ces points.

Si votre entreprise n’est pas un EIP, la formulation sera beaucoup plus légère, assez similaire avec ce que vous connaissiez jusqu’à présent.

Cette partie peut prendre un temps considérable à être rédigée, et nécessitera des travaux importants entre le CAC et le client ! Anticipez !

6ème partie : Vérifications des documents adressés aux actionnaires (rapport de gestion…)

Dans cette partie, le CAC va porter une opinion sur les documents qui ont été transmis aux membres de l’assemblée générale (le rapport de gestion par exemple).

7ème partie (EIP uniquement) : Informations résultant d’autres obligations légales ou règlementaires, date de la première nomination du CAC et durée totale de la mission

Pour les EIP uniquement, cette partie contiendra des informations sur les durée des mandats en cours des CAC.

8ème partie : Responsabilités de la Direction

Cette partie rappellera les responsabilités qui incombent à la Direction : arrêté des comptes et choix des hypothèses significatives par exemple.

9ème partie : Responsabilités du CAC

Cette dernière partie, assez longue, pourra être [utilement] renvoyée en annexe du rapport pour en faciliter sa lecture. Elle rappelle ce qu’est un audit et les différentes responsabilités qui incombent à votre CAC.

Conclusion

Vous restez un peu circonspect devant votre CAC qui vous explique, qu’en substance, vu que vous n’êtes pas un EIP, c’est plus la forme que le fond qui est amenée à changer.

Au final, le plus important, c’est que vos comptes continuent d’être certifiés.

Face au bercement régulier des lancers du jouet de Loukoum, vous décidez de partir dîner à l’extérieur avec toute la famille.

Loukoum vous regarde refermer la porte en prononçant la sentence d’abandon tant redoutée « Non, tu ne viens pas ! ». Yeux de chiens battus et queue basse, il repart se coucher dans son petit panier en vous fixant avec un regard culpabilisant.

Votre épouse, Flora, revêt sa petite robe noire que vous aimez tant. En voyant cette jolie robe d’été, vous vous dites que, finalement, votre production de marmottes n’est peut-être pas si en retard que ça…