ACCRE : l'aide pour tous les entrepreneurs.

"Exonération de début d'activité de création ou reprise d'entreprise "

Voici au 1er janvier 2019 la nouvelle dénomination de l'Accre. Avec un champ de bénéficiaires élargi : l'aide sera accessible à tous les créateurs ou repreneurs d'entreprise et pas seulement aux demandeurs d'emploi.

1000 demandes d'Accre par mois, voici ce que reçoit l'Urssaf du Rhône, sachant que plus de 90 % de ces demandes sont éligibles à cette aide. A partir du 1er janvier 2019 cette aide d'exonération partielle des cotisations sociales sera élargie à tous les créateurs ou repreneurs d'entreprise et non plus ciblée aux demandeurs d'emploi.

Les bénéficiaires à venir sont les créateurs ou repreneurs d'entreprise se déclarant à partir du 1er janvier 2019 et percevant un revenu annuel net inférieur à 40 000€ lors de leur première année d'exercice. Bien entendu, que ces entrepreneurs n'aient pas bénéficié de cette aide durant les trois années précédentes à leur demande.

Selon les services du Premier Ministre il y aurait un peu plus de 300 000 nouveaux bénéficiaires, qui s'ajoutent aux 250 000 bénéficiaires actuels.

L'objectif de cet élargissement est d'encourager et de faciliter l'entrepreneuriat qui prendra désormais le nom d'

"Exonération de début d'activité de création ou de reprise d'entreprise".

Si l'Accre change de nom, le fondement reste inchangé : exonération partielle pendant une année des cotisations de sécurité sociale, hors CSG, CRDS, Retraite et Contribution à la formation professionnelle. Ceci pour les créateurs ou repreneurs d'entreprise. Pour les micro-entrepreneurs cette exonération sera dégressive sur 3 années.

Entre ancienne et nouvelle formule sont concernés :

• les créateurs ou repreneurs dont le revenu annuel est inférieur à 75% du plafond de la sécurité sociale (39 732 € en 2018)
• entre 75% et 100% de ce montant une dégressivité est appliquée par l'Urssaf.
• au delà de 100%, il n'y a plus d'exonération.

Le processus de demande de cette exonération est identique que précédemment : l'entrepreneur disposera de 45 jours pour faire sa demande et fournir un document de déclaration d'entreprise, le document de demande d'exonération complété et signé ainsi que les statuts de l'entreprise pour les gérants.