Actions nationales 2023 de l'inspection des installations classées

L’inspection des installations classées exerce une mission de police environnementale auprès des établissements industriels et agricoles dans l’objectif de prévenir et de réduire les risques et nuisances sur les personnes et l’environnement. Tous les ans, des actions nationales sont fixées sur des thèmes considérés plus prioritaires. Ces actions prennent à la fois en compte des vérifications de la conformité réglementaire ainsi que de la maitrise opérationnelle des impacts environnementaux. Voici les actions thématiques prioritaires pour 2023 :

• Action sécheresse à ajout de mesures « sécheresse » aux arrêtés préfectoraux des plus gros consommateurs d’eau n’en contenant pas, vérification du respect des prescriptions « sécheresse » et de leurs mises en œuvre

• Contrôle des rejets atmosphériques des ICPE soumises à autorisation à contrôle de canalisation et de captage des effluents (en fonctionnement normal et en période d’indisponibilité des installations de traitement des effluents), vérification des mesures représentatives du fonctionnement de l’ICPE

Une action au choix - parmi des actions proposées dans une même liste - doit être mise en œuvre dans chaque région :

Liste A :

• Silos à inspections sur les mesures de prévention des incendies dans les silos et les installations desservant les silos de céréales, produits alimentaires et de biomasse, relevant des rubriques ICPE 2160 ou 1532 (3 inspections / département de la région)
• Accidentologie dans les SEVESO à inspection du système de gestion de la sécurité (SGS) afin d’établir la connaissance de chaque séquence d’accident/incident/presque accident
• Canalisations de transport à contrôle du caractère opérationnel du plan de sécurité et d’intervention (PSI) complété par des vérifications ciblées sur les conditions d’encadrement des phases transitoires d’exploitation (5 à 10 inspections / région)

Liste B :

• Traçabilité des déchets à vérification de l’utilisation de Trackdéchet et du registre national des déchets, terres et sédiments (RNDTS) pour les installations concernées (1 à 2 inspections / département de la région)
• Interdiction de la vaisselle et des couverts jetables en restauration
• Interdiction de vente de fruits et légumes sous emballages plastiques

Liste C :

• Surveillance des rejets d’activités de perturbation endocrinienne dans les effluents de sites industriels à focus sur les sites fabricant ou utilisant des substances identifiées par l’Anses comment substances prioritaires à évaluer (5 inspections / région)

• Contrôle des obligations relatives aux fluides frigorigènes et aux fiches de données de sécurité (FDS) à contrôle des obligations réglementaires liées à la prévention des émissions des gaz à effet de serre fluorés pour les détenteurs des gros équipements et auprès de ceux manipulant les fluides. Contrôle de la conformité des FDS des produits utilisés dans les ICPE soumises à la rubrique 1185 (15 inspections / région)

• Contrôles des biocides dans les entreprises de désinfection/dératisation/désinsectisation à contrôle des obligations réglementaires (5 à 10 inspections / région)

Liste D :

• Redynamisation du plan de progrès pisciculture
• Contrôle des obligations relatives aux fluides frigorigènes dans les abattoirs et les industries agro-alimentaire à contrôle de l’emploi, de la manipulation et du conditionnement de ces fluides dans les établissements dans lesquels de gros équipements sont utilisés : notamment pour les ICPE soumises à la rubrique 1185 (5 inspections / région)

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