ACTIVITE PARTIELLE MESURES EXCEPTIONNELLES
Par un communiqué de presse du 16 mars, le ministère du travail donne 30 jours aux entreprises pour déclarer leur activité partielle, avec effet rétroactif
La crise sanitaire que nous traversons entraîne la mise en œuvre immédiate de mesures de soutien massif aux entreprises. Le dispositif d’activité partielle est une des mesures clés. Il a été rappelé que l’activité partielle peut être utilisée même si l’entreprise n’a qu’un seul salarié et concerne également les apprentis.
Un décret sera donc pris dans les tout prochains jours pour réformer le dispositif d’activité partielle, afin de couvrir 100% des indemnisations versées aux salariés par les entreprises, dans la limite de 4,5 SMIC.
De leur côté, les salariés en activité partielle percevront 84 % de leur salaire net, exception faite de ceux qui sont rémunérés au SMIC ou ceux qui sont en formation qui percevront 100% de leur salaire.
Le serveur de l’Agence de service et de paiement (ASP) accessible aux employeurs pour procéder à leur demande d’activité partielle fait face à un afflux exceptionnel qui conduit à rendre le site inaccessible pour de nombreuses entreprises.
Les équipes de l’ASP conduisent ce jour les travaux techniques nécessaires au bon fonctionnement du site. Il a été décidé de le fermer jusqu’à demain mardi 17 mars matin pour permettre le bon déroulement de ces travaux.
Le ministère du Travail accorde un délai de 30 jours aux entreprises pour déposer leur demande d’autorisation d’activité partielle, qui sera prise en compte avec effet rétroactif, sur le serveur de l’Agence de service et de paiement (ASP) actuellement en maintenance jusqu’à mardi 17 mars matin. Par ailleurs, le ministère s’efforce de ramener les délais d’autorisation à 48 h (contre 15 jours hors crise