Agir en cohérence avec les ambitions: le rapport du Haut conseil pour le climat
Ce premier rapport du Haut conseil pour le climat souligne les fondations à mettre en place pour assurer dans la durée la trajectoire bas-carbone de la France. Il apporte un cadre qui permettra au gouvernement de mettre en œuvre les actions nécessaires à l’échelle nationale, européenne, régionale et locale, pour que les acteurs publics et privés, ainsi que chaque citoyen, puissent y apporter leurs contributions.
Ce document rappel l’accord de Paris, la politique climatique de la France, la Stratégie Bas Carbone.
Les infrastructures font parties du problème mais aussi de la solution :
- Transport aérien et maritime :
L’objectif de neutralité carbone en 2050 visé par la stratégie nationale bas-carbone (SNBC) révisée est cohérent avec les objectifs de l’accord de Paris et les dernières connaissances scientifiques, mais il ne couvre pas l’entière responsabilité de la France car les émissions liées aux transports aériens et maritimes internationaux et aux importations ne sont pas incluses.
- Transport publique / transport vert :
Pour lutter contre le changement climatique, l’amélioration des transports publics est particulièrement plébiscitée. C’est la mesure la plus fréquemment proposée dans les différentes contributions au grand débat.
Parallèlement, 32% des répondants en ligne disent ne pas disposer de solutions de mobilité alternatives à la voiture individuelle. Le grand débat renforce ainsi la légitimité des pouvoirs publics à investir dans les infrastructures de transport durable.
En particulier, les pouvoirs publics doivent investir dans les infrastructures vertes qui permettent aux ménages et aux entreprises de réduire leur dépendance aux pratiques fortement émettrices de GES. En développant les alternatives, ces investissements renforcent l’effet incitatif de la taxe carbone. C’est le cas par exemple des infrastructures de transport bas carbone (lignes ferroviaires de proximité, transports en commun, pistes cyclables, réseau de bornes de recharge).
- Infrastructures et Carbone Lock-In :
Certains équipements et infrastructures (secteurs transport, énergie, bâtiment) ont des durées de vie parfois très longues : les décisions prises à court terme peuvent engendrer des blocages ultérieurs s’opposant au respect de la trajectoire des GES de la SNBC. Le processus permettant d’éviter les « phénomènes de verrouillage » dans les décisions d’engagement n’est pas bien défini. Le gouvernement doit identifier ces risques, les conditions de leur évitement et donner des signaux clairs pour les acteurs publics et privés.
La SNBC doit positionner dans le temps leurs échéances de mise en œuvre, notamment afin d’anticiper les risques de blocages ultérieurs et verrouillages (« carbon lock-in ») du fait de l’inertie des systèmes mis en place (infrastructures de transport, besoin de chauffage des bâtiments, et surtout infrastructures énergétiques).
L’ensemble des investissements publics doivent être évalués à l’aune de leur cohérence avec la SNBC et des transformations structurelles qu’elle implique. En 2017, les investissements fossiles défavorables au climat représentaient environ 75 milliards d’euros, soit près de deux fois le montant des investissements favorables au climat. Les pouvoirs publics contribuent à ce montant via l’achat direct d’équipements fossiles d’une part (véhicules thermiques principalement) et d’autre part par l’investissement dans des infrastructures associées à des émissions importantes de GES comme les autoroutes, les aéroports ou les infrastructures gazières.