ALENA & ACEUM - VINS ET SPIRITUEUX

Le secteur des vins et spiritueux a connu des changements significatifs entre l’ALENA (Accord de libre-échange nord-américain) et son successeur, l’ACEUM (Accord Canada-États-Unis-Mexique). Ces accords ont non seulement influencé les échanges commerciaux, mais ont aussi affecté la manière dont le Canada, les États-Unis et le Mexique gèrent les barrières tarifaires et non tarifaires, la distribution et la régulation des produits vinicoles et spiritueux. Voici une analyse détaillée des préoccupations qui ont évolué entre ces deux accords dans ce secteur particulier.

Contexte sous l’ALENA

L'ALENA, entré en vigueur en 1994, visait à éliminer la plupart des barrières commerciales entre le Canada, les États-Unis et le Mexique. En matière de vins et spiritueux, cet accord a permis de réduire les droits de douane, facilitant ainsi l’exportation et l’importation de ces produits entre les trois pays. Cependant, des restrictions subsistaient en ce qui concerne l’accès au marché canadien, en particulier pour les producteurs américains, en raison des réglementations provinciales sur la vente de vin au Canada.

L’un des principaux points de friction sous l’ALENA concernait le système de distribution canadien, où des monopoles provinciaux régissaient la vente d'alcool. Cela affectait notamment l'importation de vins américains dans certaines provinces comme la Colombie-Britannique, où des politiques favorisaient les vins produits localement. Par exemple, la Colombie-Britannique limitait la vente de vins importés dans les supermarchés, ne permettant que la commercialisation des vins locaux, ce qui désavantageait les producteurs américains .

Les États-Unis, en particulier les producteurs californiens, considéraient cette pratique comme une barrière non tarifaire discriminatoire. Malgré l'ouverture des frontières, ces mesures provinciales canadiennes limitaient les possibilités de distribution de vins étrangers et compliquaient l'accès au marché pour les importateurs américains.

Les changements apportés par l’ACEUM

L'ACEUM, signé en 2020, a permis de moderniser et de réviser les règles commerciales nord-américaines, y compris celles régissant le secteur des vins et spiritueux. Un des principaux changements concerne les barrières non tarifaires, notamment les pratiques canadiennes concernant la vente de vin dans les supermarchés de la Colombie-Britannique.

L'ACEUM a obligé le Canada à modifier certaines de ces pratiques discriminatoires. Sous la pression des négociateurs américains, le Canada a accepté de mettre fin à l'exclusivité de la vente de vins locaux dans les épiceries de la Colombie-Britannique, permettant ainsi aux vins américains d'accéder à ce canal de distribution . Ce changement a représenté une victoire pour les producteurs américains qui cherchaient depuis longtemps à éliminer cette barrière non tarifaire.

Outre la question de l’accès au marché, l’ACEUM a également introduit des dispositions visant à harmoniser les normes et les réglementations techniques dans le secteur des vins et spiritueux. Cela inclut la reconnaissance des pratiques œnologiques et des normes d'étiquetage, simplifiant ainsi les échanges et réduisant les coûts liés à la conformité aux différentes réglementations des trois pays. Par exemple, l’ACEUM encourage une plus grande transparence en matière de réglementations et facilite l'adoption de normes communes pour les produits vinicoles .

Les défis persistants et les nouvelles opportunités

Malgré les progrès réalisés, certains défis subsistent dans le cadre de l'ACEUM. L'un des problèmes majeurs pour les producteurs de vins et spiritueux, notamment canadiens, reste la concurrence exacerbée par les grandes entreprises américaines. Bien que l'accord facilite l'accès aux marchés, les petites exploitations vinicoles canadiennes craignent que l'augmentation de la concurrence ne leur nuise, surtout dans les provinces où le marché des vins locaux est fort.

En outre, si l'ACEUM a permis de réduire certaines barrières non tarifaires, d'autres restrictions continuent d'exister. Par exemple, les quotas d'importation et les systèmes de contrôle des alcools dans certaines provinces canadiennes, bien que légaux, continuent de compliquer l'importation et la distribution de vins étrangers. La vente d’alcool au Canada est encore largement contrôlée par des organismes provinciaux, comme la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec (RACJ), qui impose des exigences strictes en matière d'importation et de distribution .

Cependant, l'ACEUM a également créé de nouvelles opportunités pour les producteurs de vins et spiritueux. Grâce à l'harmonisation des règles et à la réduction des barrières, les producteurs canadiens, mexicains et américains peuvent désormais accéder plus facilement aux marchés des trois pays. Le Mexique, par exemple, qui est un producteur en pleine expansion de tequila et de mezcal, bénéficie d’un meilleur accès aux marchés américain et canadien. Cette ouverture permet aux consommateurs nord-américains d'avoir un choix plus large de produits spiritueux provenant des trois pays .

Impact économique

L’impact de l’ACEUM sur le secteur des vins et spiritueux est considérable. Aux États-Unis, les exportations de vin vers le Canada ont connu une augmentation grâce à l'élimination de certaines restrictions, notamment en Colombie-Britannique. Les producteurs américains, en particulier ceux de la Californie, de Washington et de l'Oregon, ont vu leurs parts de marché croître au Canada. De plus, l'harmonisation des normes techniques a contribué à une plus grande fluidité dans les échanges, réduisant ainsi les coûts et augmentant les marges bénéficiaires.

Au Canada, les producteurs de vin continuent de bénéficier de programmes de soutien gouvernementaux, mais ils sont confrontés à une concurrence accrue des importations américaines. Toutefois, les exploitations viticoles canadiennes, notamment celles de l'Ontario et de la Colombie-Britannique, ont réussi à se positionner sur des créneaux de marché premium, ce qui leur permet de rester compétitives face aux vins américains moins coûteux .

En ce qui concerne le Mexique, l'ACEUM a renforcé ses exportations de spiritueux, notamment de tequila, vers les États-Unis et le Canada. Le marché nord-américain est devenu l’un des principaux consommateurs de tequila, et les producteurs mexicains ont pu profiter de cet accord pour augmenter leur présence dans les deux autres pays signataires.

Conclusion

L'évolution des préoccupations dans le secteur des vins et spiritueux, entre l’ALENA et l’ACEUM, reflète les dynamiques de protection des marchés locaux tout en favorisant une plus grande ouverture commerciale. L’ACEUM a permis de résoudre certains des problèmes hérités de l’ALENA, comme les restrictions provinciales au Canada, tout en offrant de nouvelles opportunités pour les producteurs des trois pays.

Malgré cela, les défis persistent, notamment en ce qui concerne la protection des producteurs locaux face à la concurrence accrue des importations. Néanmoins, l’ACEUM représente un progrès significatif dans la libéralisation des échanges de vins et spiritueux en Amérique du Nord, tout en harmonisant les normes et en réduisant les obstacles techniques au commerce .