ALTERCATION ENTRE COLLEGUES et IMPUTABILITE AU SERVICE: "Faut pas pousser Mémé dans les orties"!
Sophie Fournier
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Sophie Fournier
Juriste Territorial mais pas que..., Formatrice au CNFPT, Auteur de livre de droit statutaire FPT
Le fonctionnaire qui dénigre auprès d'autres agents le travail de son collègue et qui, en réponse aux demandes d'explications de ce dernier, lui tourne le dos et tient des propos injurieux à son encontre, provoque l'agression dont il a été victime.
La faute personnelle commise par l'agent l'empêche que l'altercation, au cours de laquelle il a été poussé à terre et a été menacé d'être frappé sur son lieu de travail et durant son service, soit reconnue comme un accident de service.
Jurisprudence: CAA Nancy 21 octobre 2021 n°19NC02250