Anecdote historique du 27 juillet 1884 : la loi Naquet établit le divorce en France

• Signaler cet article

Étude Généalogique TRANCHANT

Étude Généalogique TRANCHANT

Etude Généalogique TRANCHANT

Publié le 27 juil. 2021

+ Suivre

• Après bien des aléas, le droit au divorce est établi en France par la loi Naquet du 27 juillet 1884. Mais la séparation du couple est possible uniquement pour faute et à condition d’en apporter la preuve.
• La faute fait l’objet d’une sanction qui peut aller jusqu’à la prison. Elle donne surtout au plaignant droit à une pension en plus de la garde des enfants. Ainsi est corrigée la dépendance financière de la femme et écarté le droit à répudiation...

Identifiez-vous pour afficher ou ajouter un commentaire

Plus d’articles de Étude Généalogique TRANCHANT

• Anecdote historique du 3 février 1468 : Décès de Gutenberg

  3 févr. 2022

  Anecdote historique du 3 février 1468 : Décès de Gutenberg

  Graveur sur bois à Mayence et Strasbourg, Gutenberg a perfectionné un vieux procédé de gravure à base de caractères…

• Anecdote historique du 01 février: naissance de Zao Wou-ki

  1 févr. 2022

  Anecdote historique du 01 février: naissance de Zao Wou-ki

  Né à Pékin le 1er février 1920, dans une vieille famille aristocratique, Zao Wou-Ki se forme à la peinture à HangZhou…

• Anecdote historique du 27 janvier 1756 : Naissance de Wolfgang « Amadeus » Mozart

  27 janv. 2022

  Anecdote historique du 27 janvier 1756 : Naissance de Wolfgang « Amadeus » Mozart

  Wolfgang « Amadeus » Mozart naît le 27 janvier 1756 à huit heures du soir dans une belle maison bourgeoise de…

  3
• Anecdote historique du 25 janvier 1477: Naissance d’Anne de Bretagne

  25 janv. 2022

  Anecdote historique du 25 janvier 1477: Naissance d’Anne de Bretagne

  Fille et héritière de François II, dernier duc de Bretagne, Anne est mariée par procuration à l'empereur Maximilien 1er…

  2
• Anecdote historique du 02 décembre 1967: Première greffe du coeur

  2 déc. 2021

  Anecdote historique du 02 décembre 1967: Première greffe du coeur

  Le 3 décembre 1967, une greffe du coeur est effectuée pour la première fois au monde. L'événement se produit à…

• Anecdote historique du 04 novembre 1380: Sacre de Charles VI

  4 nov. 2021

  Anecdote historique du 04 novembre 1380: Sacre de Charles VI

  Charles VI de Valois n'a pas tout à fait 12 ans quand il succède à son père, le 16 septembre 1380. Il est sacré à Reims…

  1
• Anecdote historique du 02 novembre 1439: Naissance de l’impôt permanent

  2 nov. 2021

  Anecdote historique du 02 novembre 1439: Naissance de l’impôt permanent

  L'impôt permanent apparaît en France le 2 novembre 1439 sous la forme d'une ordonnance promulguée à Orléans par Charles…

  6
• Anecdote historique du 10 septembre 2002 : La Suisse entre à l'ONU

  10 sept. 2021

  Anecdote historique du 10 septembre 2002 : La Suisse entre à l'ONU

  Le 10 septembre 2002, la Suisse est devenue le 190e membre de l'Organisation des Nations Unies, précédant de peu le…

  2
• Anecdote historique du 9 septembre 1976 à Pékin (Chine) : mort de Mao Zedong

  9 sept. 2021

  Anecdote historique du 9 septembre 1976 à Pékin (Chine) : mort de Mao Zedong

  Fils d'un riche paysan, Mao Zedong participe à la fondation discrète du Parti communiste chinois (PCC), en 1921, à…

  2
• Anecdote historique du 3 septembre 1783 : Le traité de Versailles consacre l'indépendance des États-Unis

  3 sept. 2021

  Anecdote historique du 3 septembre 1783 : Le traité de Versailles consacre l'indépendance des États-Unis

  Le 3 septembre 1783, le traité de Versailles officialise la naissance des États-Unis d'Amérique. Le texte est signé par…

  3

Show more

See all articles