Après l'échec des négociations hier sur le #copyrightdirective, nous nous acheminons vers un trilogue "illimité" en janvier
Hier, les négociateurs européens à Strasbourg ont échoué dans leur tentative de trouver un accord sur le #copyrightdirective, en grande partie à cause des deux clauses les plus controversées de la directive: l’article 11, article instituant un "droit voisin" pour les éditeurs de presse; et l'article 13, qui conduira à la création d'algorithmes de filtrage "à priori" du droit d'auteur, qui empêcheront les utilisateurs de publier tout ce qui a été identifié comme une œuvre protégée par le droit d'auteur - même si cette publication est licite.
La directive ne pourra pas être complétée sous la présidence autrichienne de l'Union européenne et les négociation reprendront sous la forme du Trilogue entre le Parlement européen, les représentants des États membres et la Commission européenne.
La controverse autour de l'articles 13 a pris une telle ampleur que même les partisans et les bénéficiaires théoriques sont maintenant devenus critiques à l'égard de cet article. Une lettre ouverte signée par les principaux groupes de détenteurs de droits, y compris les sociétés cinématographiques et les ligues sportives, demande à l’UE d’exempter leurs produits de l’article 13 et suggère que cela ne devrait s’appliquer qu’aux œuvres de l’industrie de la musique. Plus de quatre millions d'Européens ont signé une pétition contre l'article 13.
Donc rendez vous en janvier pour un nouvel épisode !
Facing Criticism from All Sides, EU’s Terrible Copyright Amendments Stumble into the New Year