Assurance de prêt : les emprunteurs ont intérêt à choisir la bonne

Dans deux jurisprudences récemment parues, la Cour de cassation a estimé que ce sont aux assurés de vérifier si leur assurance emprunteur offre de bons niveaux de garanties.

Les particuliers doivent y regarder à deux fois avant de souscrire une assurance emprunteur. Deux jurisprudences montrent que ce sont aux souscripteurs de faire attention aux garanties proposées dans le cadre de ces couvertures qui prennent en charge les mensualités de remboursement des crédits (immobilier ou à la consommation) en cas de décès, d’invalidité, d’arrêt de travail ou de perte d’emploi.

Dans un arrêt rendu le 29 juin 2016, la première chambre civile de la Cour de cassation a débouté une dame, ouvrière dans une usine et placée en invalidité car atteinte d’une sclérose en plaques. L’assurance emprunteur de sa banque refuse la prise en charge des mensualités de son crédit immobilier au motif que le contrat de groupe prévoit une prise en charge en cas d’invalidité ne permettant pas d’exercer une activité professionnelle.

Attention aux conditions

Or, en l’espèce, l’expertise médicale déclare l’assurée inapte aux tâches de manutention, mais pas au travail administratif. Pour l’établissement bancaire, il s’agit là d’une invalidité partielle et non totale. L’assurance emprunteur n’a donc pas à jouer, selon lui. La Haute juridiction donne raison à la banque en estimant que c’était au couple qui avait souscrit le crédit immobilier de vérifier les niveaux de garantie de l’assurance de prêt collective. S’ils les avaient jugés insuffisants, ils avaient la possibilité de souscrire un contrat individuel plus protecteur auprès d’un assureur. Depuis la loi Lagarde de 2010, les souscripteurs d’un crédit peuvent en effet adhérer à une autre assurance emprunteur que celle proposée par leur banque.

Les mêmes arguments sont peu ou prou utilisés dans un autre arrêt rendu le 30 juin 2016 cette fois-ci par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation. Suite à un accident vasculaire cérébral (AVC), un monsieur est placé en invalidité, puis licencié pour inaptitude. L’assurance emprunteur de la banque refuse là-aussi de couvrir les remboursements du crédit immobilier car la garantie invalidité permanente du contrat courait sur 7 ans et l’AVC a eu lieu après ce délai. L’établissement rejette également la garantie perte d’emploi parce qu’elle était valable uniquement jusqu’à son 55ème anniversaire et qu’il a dépassé cet âge.

La solution des contrats individuels

L’assuré argue qu’il y a eu un défaut de conseil car il a souscrit à 51 ans un prêt sur 21 ans. La banque aurait dû l’alerter sur la durée très courte des garanties invalidité et perte d’emploi de l’assurance emprunteur. Une fois encore, la Cour a jugé que ces éléments figuraient dans les conditions générales et que c’était au souscripteur d’en prendre connaissance et, éventuellement, de se tourner vers un autre contrat.

Ces deux arrêts, rendus coup sur coup, montrent à quel point il est important de bien vérifier si les garanties prévues dans une assurance de prêt sont adaptées à sa situation. Dans le cas contraire, il ne faut pas hésiter à prendre contact auprès des assureurs dont les contrats individuels sont moins standardisés que ceux des banques.