Avec la loi « énergie-climat », la France se dote d’ambitions fortes et d’outils innovants pour réaliser sa transition écologique

Le 28 juin dernier, l’Assemblée nationale adoptait le projet de loi relatif à l’énergie et au climat. Ce texte est la concrétisation dans la loi de l’ambition écologique portée par le Gouvernement et la majorité depuis le début du quinquennat. Cette loi reconnaît enfin une réalité difficile : nous sommes en situation d’urgence écologique et climatique. L’inaction serait criminelle et il nous faut être courageux et affronter le défi qui s’impose à nous. C’est pourquoi nous fixons des objectifs et des moyens pour mettre en place une véritable transition écologique.      

La loi « énergie-climat » ancre dans la législation nos objectifs ambitieux pour la transition écologique. Notre mix énergétique évoluera, en réduisant notre consommation d’énergies fossiles de 40% d’ici à 2030 et la part du nucléaire à 50% en 2035. Mais notre avancée la plus ambitieuse, c’est de viser la neutralité carbone d’ici à 2050. Cela place la France en pointe dans la lutte contre le changement climatique en fixant un principe fort : la France ne pourra pas émettre plus de gaz à effet de serre que ce que notre écosystème est capable d’absorber. Pour parvenir à un tel objectif, il faudra au moins diviser nos émissions par six. Pour cela, la loi prévoit des mesures fortes, comme la fermeture des centrales à charbon d’ici à 2022, un soutien accru à la filière hydrogène et aux énergies renouvelables et surtout un dispositif pour mettre fin aux passoires thermiques.     

En effet, les passoires thermiques sont un fléau écologique alors que les bâtiments sont responsables de 20% des émissions de gaz à effet de serre dans notre pays. Dès 2022, un audit énergétique devra être effectué lors de la mise en vente ou en location d’un logement classé F ou G (les plus énergivores) afin de proposer des travaux pour atteindre un très haut niveau de performance énergétique. A compter de 2028, les logements ne pourront plus excéder le seuil de 330 kWh par m2 et par an d’énergie primaire. Il y aura donc un mécanisme fort pour que les passoires thermiques soient transformées en logements vertueux. Ces mesures devront évidemment être soutenues par des aides à la rénovation plus claires et plus efficaces, comme l’a annoncé le Premier ministre lors de son discours de politique générale du 12 juin.   

Face au défi climatique, je pense que seule une politique fondée sur l’innovation et la recherche pourra nous permettre de trouver des solutions adaptées. Les énergies renouvelables sont un secteur émergent, rempli d’opportunités nouvelles et de technologies innovantes. C’est pour favoriser un meilleur développement de ces solutions que j’ai proposé un amendement pour permettre à l’Etat de passer des contrats expérimentaux, plus souples, pour soutenir les énergies renouvelables innovantes. Cet amendement a été soutenu par le Gouvernement, la majorité et il a été voté. Il sera désormais possible aux entreprises de pointe de recevoir un soutien adapté.

Ce projet de loi a également été l’occasion de réaffirmer un principe fondamental de notre politique de transition écologique : l’accompagnement social. En effet, le changement radical de modèle que nous proposons aura nécessairement un impact sur certains emplois. C’est pourquoi nous devons être particulièrement attentifs et proposer des moyens et des outils pour reclasser les salariés. C’est le sens de cette loi pour les centrales à charbon. Le Gouvernement prendra des ordonnances pour mettre en place le reclassement des personnels des centrales à charbon. Cet accompagnement s’inscrira dans une politique territoriale plus large visant à redynamiser des secteurs comme celui de Cordemais en développant de nouvelles filières et de nouveaux emplois, grâce, notamment, aux « projets de territoires ».

Une loi, même ambitieuse, ne suffira pas à résoudre tous nos problèmes. Il nous faut dès aujourd’hui réfléchir à notre mode de vie et à ses conséquences sur l’environnement et chaque citoyen doit pouvoir s’impliquer dans ce combat écologique. Quant aux élus, ils doivent mettre en place une législation efficace pour s’assurer que la volonté d’action écologique des Français ne se heurte pas à une réglementation inadaptée. C’est exactement ce que nous porterons avec le texte sur l’économie circulaire. Bientôt examinée au Parlement, cette loi nous permettra enfin d’avoir une politique volontariste en matière de recyclage et de réemploi. Sur ces questions, comme sur tous les sujets environnementaux, je resterai mobilisée à l’Assemblée nationale et sur le terrain.