AVEC LES BANQUES J'EN PERDS MON LATIN

Certes, errare humanum est, mais perseverare diabolicum !

Les banques françaises intègrent à tord les frais de courtage dans le TAEG des offres de prêts immobiliers. Fort de ce constat l'AFIB a adressé un courrier le 12 avril dernier aux 12 plus grands réseaux bancaires afin de leur rappeler que, depuis le 1er octobre 2016, la loi relative au calcul du TAEG a changé. En effet, seuls les frais constituant une condition d'octroi doivent être intégrés au taux annuel effectif global. A ce jour seul le groupe BPCE ( Caisse d'Epargne, Banque Populaire et BRED) a daigné nous répondre, en confirmant prendre en considération l'article 314-1 du code de la consommation (qui a annulé l'article 313-1.)

Or force est de constater que, sur les offres que nous avons réceptionnées de nos adhérents, les honoraires du courtier sont inclus dans le TAEG !

Et pourtant, par 7 fois, des arrêts de cours d'appels, depuis 2020 et encore récemment en avril dernier, les juges ont considéré, à la demande des avocats des prêteurs (!!!), que l'article 314-1 exclut bien nos frais en ce sens qu'ils ne sont pas une condition d'octroi. L'article L 511-1 du code monétaire et financier est sans équivoque : l'activité d'octroi est strictement réservée aux établissements agrées.

Les banque françaises étant silencieuses à nos revendications, l'AFIB a donc adressé un courrier à l'ABE (Autorité Bancaire Européenne, dont le siège est à Paris), afin qu'elle communique de manière explicite auprès des établissements bancaires un rappel à la loi, dans l'intérêt des consommateurs et des IOBSP.

Alea jacta est ! Nous l'espérons tous. Bis repetita placent.

Géraud Cambournac. Directeur Général de l'AFIB