Bâle IV l’incertitude du secteur bancaire et principaux changements

C’est à plusieurs titres que la ville de Bâle mérite son statut de capitale de l’horlogerie de précision : pour ses montres de « made in Switzerland », bien sûr, mises à l’honneur chaque année dans les salons internationaux, mais aussi pour les principes réglementaires ciselés qui sortent des réunions de l’instance en charge de la supervision bancaire au sein de la banque des règlements internationaux, le comité de Bâle. Les régulateurs et superviseurs des 27 pays qui le composent avaient déjà accouché, en décembre 2010, une version fortement renforcées des règles prudentielles. Bâle III s’était attaqué au ratio de solvabilité en durcissant la définition de son numérateur et son niveau minimum, et avait introduit un ratio de levier(1).

[1] : ratio de levier rapporte le montant des fonds propres de base (Tier 1) au total des actifs non pondérés du risque de la banque

Aujourd’hui, le comité travaille sur une nouvelle salve de règles en agissant cette fois sur le dominateur , cette réforme est planifiée pour être mises en place au plus tard en 2022, sauf le plancher de capital, qui bénéficiera d’une période de transition de cinq années afin de permettre aux banques de s’adapter progressivement. La réforme en question concerne principalement le calcul des risques pris par les établissements bancaires (Risk-Weighted Assets – RWA), de réduire la variabilité excessive des actifs pondérés en fonction des risques et d'améliorer la comparabilité et la transparence des ratios de fonds propres des banques.

Ainsi, les réformes proposées par le BCBS (Basel Committee on Banking Supervision) sont au nombre de six :

 Focus sur les principaux changements

• La révision de l’approche standard du risque de crédit.

L’approche standard du risque de crédit actuellement utilisée par les banques est essentiellement un héritage de la réglementation Bâle II avec quelques modifications mineures réalisées depuis sa mise en place (ex : pondération des titrisations). La révision de l’approche standard du risque de crédit est l’une des réformes les plus importantes pour au moins deux raisons. La première raison est que l’approche standard est l’approche la plus largement utilisée par les banques tant à l’international. La seconde raison est que l’approche standard révisée sera aussi la base de calcul du nouveau plancher de capital. Ainsi, toute évolution du calcul du risque de crédit aura un impact sur cette limite.

•  La révision de l’approche notation interne

Bâle IV limite l’approche notation interne ("IRB") pour certaines expositions et établit un pourcentage minimal sur certains paramètres d’estimations afin d’éviter d’avoir des écarts trop importants avec les RWAs calculés selon la méthode standard.

• La révision du calcul de la CVA « Credit Value Adjustment »

La phase initiale des réformes de Bâle III a mis en place une exigence de fonds propres sur les pertes aux prix du marché que pourraient subir des instruments dérivés en cas de dégradation de la solvabilité d’une contrepartie.

La phase initiale des réformes de Bâle III a mis en place une exigence de fonds propres sur les pertes aux prix du marché que pourraient subir des instruments dérivés en cas de dégradation de la solvabilité d’une contrepartie.

• La révision du risque opérationnel

Le BCBS propose de rationaliser le cadre du risque opérationnel, aussi bien les approches modèles internes que les approches standards existantes. Celles-ci sont remplacées par une seule approche standard de sensibilité au risque, applicable à toutes les banques. La nouvelle approche standard du risque opérationnel détermine les exigences de fonds propres d’une banque au regard du risque opérationnel sur la base des deux éléments suivants : le premier est une mesure du revenu de la banque et le deuxième une mesure des pertes historiques de celle-ci. Ainsi, le risque opérationnel accroîtra avec le revenu de la banque et celles qui ont historiquement pâti de pertes plus importantes imputables au risque opérationnel sont considérées comme plus susceptibles de subir des pertes liées au risque opérationnel à l’avenir.

Bâle IV autorise toutefois les organisations bancaires à demander l’autorisation du superviseur pour exclure les pertes opérationnelles qui ne sont plus pertinentes pour son profil de risque, y compris les expositions et les activités cédées.

• La mise en place d’un coussin de levier pour les G-SIBs « Global Systemically Important Banks »

Le ratio de levier complète les exigences de fonds propres pondérées en fonction des risques en établissant un garde-fou contre des niveaux d’endettement non soutenables et en réduisant le risque de contournement et de modèle à travers les approches d’évaluation des risques, qu’elles soient standards ou fondées sur les modèles internes.

Le BCBS, soucieux des risques sur le système portés par les G-SIBs, a proposé de mettre en place un coussin au titre du ratio de levier. Le coussin lié au ratio de levier des G-SIBs doit être constitué de fonds propres Tier 1. Il est fixé à 50 % du coussin systémique défini chaque année par le FSB «Financial Stability Board ». Ainsi, un G-SIBs soumis à un coussin SIFI « Systematically Important Financial Institutions » de 2 % pondérée selon les risques ferait l’objet d’un volant de 1 % au titre du ratio de levier. En fonction de cette nouvelle contrainte, les banques devront conserver une partie de leurs bénéfices pour améliorer leur solvabilité.

• La mise en place d’un nouveau plancher de capital

Le plancher de capital a été l’un des points les plus les plus discutés par les régulateurs, en raison notamment de son impact important sur les banques utilisant les modèles internes. Le plancher de capital, tel qu’il est proposé par le BCBS, a pour objectif de limiter le bénéfice que les banques pourraient tirer de l’utilisation des modèles internes. Ce plancher a été fixé à 72,5 %.

Ainsi, selon ce plancher, le niveau de RWA des banques utilisant l’approche modèles internes sera égal au montant le plus élevé entre :

* RWA totaux calculés en utilisant les approches modèles internes et

* 72,5 % du total des RWA calculés en utilisant uniquement l’approche standard.

Le BCBS a par ailleurs souligné que pour la réalisation de ce calcul, les banques devront tenir compte de la totalité des nouvelles règles qui concernent tant les méthodes standards que les modèles internes. En outre, afin d’améliorer la comparabilité des risques entre les banques, ces dernières, qui utilisent des modèles internes, devront également donner le montant des RWA en provenant, mais en utilisant l’approche standard révisée. Le Comité prévoit ainsi de publier prochainement un document de consultation sur ces divulgations.

La réforme du plancher de sortie sera mise en œuvre à compter du 1er janvier 2022, avec une montée en puissance décrite dans le schéma ci-dessous :

Selon le Quantitative Impact Study (QIS) publié le 20 Décembre 2017, l’EBA estime que le plancher de capital sera une contrainte pour 33, 3 % des banques du groupe 1 (qui concerne les banques européennes les plus importantes ayant répondues à la consultation). Il est donc à attendre que ces banques connaissent une forte augmentation des exigences de capital minimum.

• La période de transition sera de 5 ans, sur une période allant de 2022 à 2027.

• Durant la période de transition, les superviseurs ont la possibilité (via une discrétion nationale) de limiter l’augmentation des RWA à 25 % après application du plancher de capital.

• Les banques devront communiquer sur leurs RWA avant et après l’application du plancher.

• Le BCBS continuera de revoir la consistance du traitement des provisions pour le calcul du plancher (BCBS 424 n’intègre pas le plancher de capital dans sa réflexion).