Bonus de constructibilité, le nouveau mécanisme incitatif baptisé «Label Energie Carbone».

 Pour bénéficier de ce bonus, une des trois conditions suivantes doit être réunie : faire preuve d’exemplarité énergétique, être exemplaire du point de vue environnemental ou être à énergie positive.

Champ d’application du bonus.

Les constructions, situées dans les zones urbaines ou à urbaniser délimitées dans le PLU, pourront bénéficier du dépassement des règles de constructibilité relatives au gabarit avec une possibilité de modulation. Toutefois, le dépassement du volume constructible ne peut excéder 30 % (CU : L151-28, 3°). 
Le décret distingue trois cas où il est possible de bénéficier du dépassement :

- les constructions faisant preuve d'exemplarité énergétique (CCH : R.111-21, disposition I),

- les constructions faisant preuve d'exemplarité environnementale (CCH : R.111-21, disposition II),

- les constructions réputées à énergie positive (CCH : R.111-21, disposition III).

 L'engagement de Corse Développement.

Corse Développement se situe dans la lignée de ce dispositif en utilisant des matériaux efficaces pour respecter les exigences d'isolation thermique et réaliser des économies d'énergie.

La technologie de nos murs et toitures 

Paroi classique avec pare-vapeur

1. feuille pare-vapeur réfléchissante

2. lame d'air isolée ép. 40 mm

3. plaque de fibre de gypse ép. 12,5 mm

4. construction porteuse isolée - isolation à la base de minéraux ép. 120 mm

5. plaque OSB ép. 12 mm

6. isolation de façade à la base de minéraux ép. de 120 mm

7. étanchéité et finition extérieure enduit

Nos constructions font preuve d'exemplarité. Nous faisons, en effet, établir par un expert agréé un rapport certifiant que les critères de performances requis ont bien été pris en compte lors de la conception. Par ailleurs, sur option, toutes nos constructions peuvent être qualifiées «à énergie positive ».

lien vers le site : www.corsedeveloppement.fr

N'hésitez pas à nous contacter au : 04.95.25.55.75 – 06.30.24.84.26 – 06.76.76.11.70

Source : Le Moniteur, Effinergie