Camille Domange, Avocat à la Cour, évoquera « La réforme de la loi audiovisuelle explicitée : enjeux et perspectives » lors de TV3.0
La loi audiovisuelle telle que nous la connaissons n’est aujourd’hui plus adaptée aux enjeux d’un secteur dont les mutations, notamment numériques, ont été extrêmement fortes depuis trente ans.
L’objectif de l’atelier est d’aborder la nouvelle loi audiovisuelle relative à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère numérique qui sera présentée en Conseil des Ministres dans quelques semaines. Quelle forme prendra le régime de contribution des éditeurs de services à la production d’œuvres ? De quelle manière sera envisagé le renforcement de la protection des droits moraux et patrimoniaux des auteurs dans les contrats de production cinématographique et audiovisuelle ? Comment une concurrence plus équitable entre acteurs traditionnels et nouveaux concurrents du numérique pourrait-elle se mettre en place ? Quelles seront les nouvelles dispositions qui seront introduites dans le code de la propriété intellectuelle ? Autant de questions auxquelles Camille Domange, Avocat à la Cour, tentera de répondre à l’occasion d’un atelier de TV3.0 « La réforme de la loi audiovisuelle explicitée : enjeux et perspectives » les 25 et 26 Novembre à Marseille.
Camille Domange est titulaire du certificat d’aptitude à la profession d’avocat (CAPA), d’un diplôme de l’ESSEC en stratégie de négociation, du diplôme de juriste conseil d’entreprise (major) et d’un master en droit des affaires spécialité propriété intellectuelle & technologies de l’information et des communication (major) de l’Institut de Droit des Affaires de la Faculté de Droit d’Aix-en-Provence. Il a également conduit des études doctorales au CNRS et à l’Université Paris II Panthéon Assas sur l’innovation ouverte.
Professionnel confirmé dans les domaines de la culture, du numérique et des médias depuis plus d’une dizaine d’années, Camille Domange est Avocat à la Cour et fondateur du Cabinet CDO AVOCAT. Il a été dernièrement Group General Counsel du Groupe EndemolShine France qu’il avait rejoint en tant que Directeur Juridique du Groupe Endemol France. Il était précédemment Chef du Département des Politiques Numériques au Ministère français de la Culture et de la Communication après avoir travaillé au sein de cabinets d'avocats d'affaires et de conseils internationaux.
Pour assister à cet atelier, contactez l’équipe de The Media Faculty au 01 43 55 00 40 ou par mail à l’adresse : tv3@themediafaculty.com.