Ces règles qui nous aideront à faire du meilleur business

L’éviction d’Emmanuel Faber de la première entreprise à mission du CAC 40 interpelle : aurions-nous eu tort de croire en l’importance de la loi Pacte, et en ce qu’elle inaugure en matière de responsabilité des entreprises ?

Ce départ forcé, que certains et certaines interprètent comme la preuve d’un impossible capitalisme vertueux, est pourtant à même de signifier précisément l’inverse : la preuve que ces nouveautés législatives changent vraiment les choses, et menacent la pensée d’actionnaires court-termistes. Le cas Danone illustre particulièrement bien ce que la recherche d’une extrême rentabilité peut nier de la valeur d’une entreprise : sa profitabilité, la mission qu’elle se donne, sa culture, et aujourd’hui son patrimoine juridique.

Le cas Danone n’est qu’une bataille.

Aux origines de la loi Pacte, il a été pensé que la régulation de l’intégrité de l’entreprise ne pouvait se satisfaire de belles paroles. Et le statut d’entreprise à mission, très contraignant, a poussé dans le cas de Danone et de toutes les entreprises ayant adopté ce statut, à une réflexion sur leur offre, leur business model, leur profitabilité, leur management et leur mode de gouvernance, dans le but de construire des entités plus durables et plus en phase avec les attentes de l’époque. Le cas Danone n’est qu’une bataille dans cette guerre qui oppose les soldat.es d’un nouveau modèle extrêmement difficile à construire, et la vieille garde ultra-libérale d’un capitalisme financier destructeur, voire auto-destructeur.

Dans ce contexte, les récentes propositions de Pascal Demurger, directeur général de la Maif, pour prolonger l’arsenal juridique de la loi Pacte dont il fut l’un des instigateurs, me semblent extrêmement intéressante à étudier :  taux d’imposition des entreprises modulé en fonction de la valeur produite en France, fiscalisation des dividendes en cas de plan social, ajout de critères environnementaux dans les codes de marchés publics, droits de vote en assemblée générale proportionnels à la durée de présence au capital d’une entreprise…

Pour un modèle plus robuste, plus équitable et décarboné.

Nul doute que ces idées ouvrent des portes, et dessinent un autre rapport de forces entre court terme et long terme. Un peu de règlementation et quelques décisions politiques, donc, qui participeraient à un changement réel du cadre que la société garantit à l’entreprenariat durable, celui qui génère des gains et des profits sur un modèle robuste, plus équitable et décarboné.

Enfin, pour les derniers qui ne croiraient pas en la possibilité d’un changement de paradigme, la loi doit venir en soutien aux efforts que tant d’entreprises cherchent à valoriser… C’est là tout l’enjeu de statuts rénovés légalement opposables, qui ne relèvent plus du tribunal de commerce où l’on est jugé par ses pairs, mais du tribunal judiciaire où siègent des juges professionnels, et où les entreprises encourront des sanctions plus dissuasives. Une perspective qui peut faire peur, certes, mais qui renforcera la position encore trop discrète des protagonistes les plus engagés dans la transformation radicale de notre système économique.

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