CHOMAGE TECHNIQUE : Tout ce qu'il faut savoir !

Le chômage technique encore appelé chômage partiel, peut être défini comme une situation qui apparait quand une entreprise se retrouve en face d’une réduction momentanée et limitée de son activité.

Cependant, le recours au chômage technique permet de maintenir les salariés à leur poste de travail, bien que cela entraine une diminution de leur temps de travail et de leur salaire pendant cette durée.

Dans quel cas le chômage technique peut-il être appliqué ?

Une entreprise ne peut pas recourir au chômage technique sans répondre à certaines conditions.

Elle doit être en effet accuser une perte partielle de son activité c’est-à-dire d’une situation conjoncturelle.

Nous pouvons citer quelques exemples :

• La perte d’un ou plusieurs fournisseurs de l’entreprise ;

• La perte d’un ou plusieurs clients ;

• Avoir des difficultés d’approvisionnements ;

• Être devant un évènement de force majeure tel que sinistre, intempéries, , guerre, incendie, perte accidentelle des outils de production, ... ;

• La restructuration de l’entreprise ;

• Une circonstance exceptionnelle comme la crise sanitaire comme la COVID-19 ;

Aussi, il faut savoir que le chômage technique peut prendre deux formes :

▶ Soit une diminution de la durée de travail hebdomadaire pour tous les salariés de l’entreprise ;

▶ Soit la fermeture de tout ou partie de l’Etablissement.

En réalité, pour recourir au chômage technique, l’entreprise doit prouver la situation  de crise qu’elle traverse et solliciter une autorisation du Ministère du Travail et Sécurité Sociale (via l’Inspection du Travail du ressort)..

Comment rémunère-t-on les salariés pendant la durée du chômage technique ?

L’arrêté N˚001/CAB/MTPS du 14/02/1995 prévoit que pendant la durée du chômage technique, le travailleur bénéficie d’une indemnité, qui est, sous réserve des dispositions plus favorables des conventions collectives, égale à un pourcentage du salaire mensuel fixe comme suit :

• 50% le premier mois ;

• 40% le deuxième mois ;

• 35 % le troisième mois ;

• 30% le quatrième mois ;

• 25% le cinquième mois.   

Le salaire à prendre en compte pour le calcul de cette indemnité est le salaire de base qui peut être majoré de la prime d’ancienneté le cas échéant.

Lorsque la durée du chômage technique est inférieure à un (1) mois, l’indemnité y afférente est calculée au prorata de l’indemnité de référence

Le chômage technique est donc une solution qui permet d’éviter le recours au licenciement économique.

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EXERCICE D’APPLICATION 

Pendant la pandémie du COVID-19, le personnel de la Société de Pêche du Cameroun a connu le chômage technique pendant cinq (5) mois.

La société a versé à son personnel durant cette période d’arrêt de travail, une indemnité conformément aux dispositions de l’Arrêté n˚001/CAB/MTPS du 14 février 1995 fixant les taux d’indemnisation pendant la période de suspension du contrat de travail pour cause de chômage technique.

Les employés concernés et leurs éléments de salaire mensuel sont les suivants :

Il est indiqué que pendant cette période de suspension de contrats de travail pour cause du COVID 19, le salaire à prendre en compte pour l’indemnité mensuelle, est le salaire de base, majoré de la prime d’ancienneté.  

TRAVAIL A FAIRE :

Déterminer dans un tableau, les indemnités à verser à ce personnel du 1er mois jusqu’au 5ème mois par application des pourcentages prévus à cet effet au Cameroun.

REPONSE CAS CHOMAGE TECHNIQUE

TABLEAU DES INDEMNITES A VERSER

Article rédigé par Nicole NGATCHOU/ Spécialiste en audit/ contrats/ paie. , Directrice Générale de NAAS RH , cabinet spécialisé dans le consulting, la formation, le recrutement et le placement de la main d'œuvre temporaire