Chronique de jurisprudence de droit des contrats

Première livraison de ma Chronique de droit des contrats à la Gazette du Palais, dans le premier numéro de l'année 2019.

Cette chronique revient sur les difficultés rencontrées par la jurisprudence pour mettre en oeuvre les règles d'application dans le temps de la réforme du droit des contrats (CA Orléans, 25 oct. 2018, n° 17/01293 ; CA Toulouse, 1re ch., sect. 1, 3 sept. 2018, n° 17/01714). On y verra aussi comment la Cour de cassation a rappelé, suivant une jurisprudence ancienne, que la résolution peut être prononcée aux torts réciproques dès lors qu’aucune des parties n’a sérieusement l’intention de poursuivre l’exécution du contrat (Cass. 3e civ., 6 sept. 2018, n° 17-22026, PB). Certaines décisions suscitant quelques interrogations sont aussi présentées : faut-il ainsi déduire une préfiguration de la notion de « contrepartie convenue » de la vision subjective de la cause de l’obligation à laquelle semble se ranger la troisième chambre civile (Cass. 3e civ., 12 juill. 2018, n° 17-20497) ? Quid de l’avenir de la jurisprudence relative à la responsabilité délictuelle du contractant à l’égard des tiers, qui vient encore de connaître des soubresauts (Cass. 1re civ., 19 sept. 2018, n° 16-20164, PB) ? Cette chronique revient enfin sur la récente affirmation suivant laquelle la solidarité active ne se présume pas, même en matière commerciale (Cass. com., 26 sept. 2018, n° 16-28133, PB).