Code AFEP/MEDEF de gouvernement d'entreprise et "parties prenantes"

J'ai récemment été interpellé dans une tribune par 27 professeurs de management demandant de refondre le « code Afep-Medef », code de gouvernance des grandes entreprises cotées, en créant un « comité des parties prenantes ».

Première réaction : Arrêtons le French bashing. La France n’est nullement en retard sur ces sujets, bien au contraire ! Fort heureusement, les entreprises n’ont pas attendu ce débat public pour prendre en compte les conséquences sociales, sociétales et environnementales de leur activité : l’engagement RSE des entreprises françaises est salué par l’AMF et par des agences de notation extra-financière telle que Vigéo Eiris comme étant l’un des plus avancés au monde. Et le MEDEF est très engagé pour aider les entreprises à continuer de progresser dans cette voie.

Concernant plus spécifiquement cette proposition de nouveau comité, dit "des parties prenantes", soulignons tout d'abord qu'on oublie qu’en cas de contentieux, les juges apprécient si les décisions ont été prises en conformité avec l’intérêt social. Intérêt social qui va bien au-delà de celui des seuls actionnaires.

L’expression « parties prenantes » quant à elle est commode mais il s’agit d’une nébuleuse qui mêle salariés, clients, fournisseurs, ONG et associations de défense d’intérêts divers et variés qui peuvent avoir des points de vue conflictuels. Cela n’a pas de sens de vouloir les regrouper en un comité ou en une assemblée générale parallèle. Laissons les sociétés s’organiser : un certain nombre d’entre elles ont déjà mis en place des comités qui leur permettent de consulter, d’écouter et de prendre en compte ces intérêts.

De plus, on ne peut mettre sur un pied d’égalité toutes ces « parties prenantes » qui pour certaines manquent de représentativité et ne sont pas soumises aux mêmes obligations de transparence que les sociétés.

Enfin, ce qui avoir un sens pour des groupes internationaux n’en aura pas nécessairement pour des PME hexagonales, or la loi ne distinguera pas.

Ce n’est pas par la loi que l’on va faire progresser cet engagement mais par une évolution des comportements. Privilégions le droit souple, c’est-à-dire la définition de règles de comportement par les intéressés, et privilégions le dialogue. La RSE est de ce point de vue une excellente illustration des effets très positifs de cette approche. Aucun autre pays n’a choisi la voie de la loi pour imposer ces évolutions.

Sachez enfin que le MEDEF et l’AFEP sont en train de réviser leur Code afin de mettre l’accent sur ces missions de l’entreprise.