"Contrats de droit privé et contrats de droit administratif, Dialogues de droit comparé interne" 14 et 15 juin 2018 (dir. V. Bouhier, D. Houtcieff)

sous la Direction scientifique de Vincent Bouhier et Dimitri Houtcieff

Conservatoire National des Métiers - 292 Rue Saint-Martin - 75003 Paris

Université Evry, Université Paris-Saclay, Lextenso, Centre de recherche Léon Duguit

Le droit des contrats de droit privé et celui des contrats administratifs semblent devenir indifférents l’un à l’autre. Plus de cent-vingt ans après que les doctorats de droit public et de droit privé ont été distingués, la doctrine contractualiste est divise. Ces droits des contrats sont cependant deux dans une seule chair. Aussi ce colloque propose-t-il un regard sur l’autre rive. Les divergences souvent ressassées sont-elles si profondes ? Les mouvements de l’une de ces branches atteignent-ils l’autre ? La disparition de la cause des dispositions du Code civil aura t-elle des répliques en droit administratif ? La consécration de la révision pour imprévision par le même code atteste-t-elle de l’influence du droit administratif ? Ces deux journées permettront de répondre à ces questions et à bien d’autres, à l’occasion d’un dialogue entre publicistes et privatistes autour des thématiques les plus saillantes du droit des contrats.

Première journée

9 h 30 – Accueil des participants

9 h 45 – Ouverture des travaux Vincent Bouhier et Dimitri Houtcieff

10 h - La qualification du contrat (Jean-François Hamelin, Professeur à l’Université de Bourgogne, Etienne Muller, Professeur à l’Université de Strasbourg)

10 h 50 - Période précontractuelle, promesses et avant contrats (Hélène Hoepffner, Professeur à l’Université de Toulouse 1 - Capitole, Antoine Hontebeyrie, Professeur à l’Université Paris-Saclay, Faculté d’Evry)

11 h 45 - Cause du contrat ou contrepartie convenue (Stéphane De la Rosa, Professeur à l’Université Paris-Est Créteil, Denis Mazeaud, Professeur à l’Université Paris 2-Panthéon Assas)

12 h 15 - 12 h 30 - Discussion Déjeuner libre

14 h 30 - Clauses exorbitantes et clauses abusives (Mustapha Mekki, Professeur à l’Université Paris 13 – Sorbonne Paris Cité, Philippe Terneyre, Professeur à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour)

15 h 15 - Validité du contrat (Sarah Bros, Professeur à l’Université Paris-Saclay, Faculté d’Evry, Jean-François Lafaix, Professeur à l’Université de Lorraine)

16 h 30 - Discussion et clôture de la première journée

Deuxième journée

9 h 30 – Accueil des participants

10 h - Force obligatoire, Pouvoir de direction et de contrôle, et bonne foi contractuelle (Pascal Caille, Maître de conférences à l’Université de Lorraine, Mathias Latina, Professeur à l’Université de Nice Sophia Antipolis)

10 h 45 - Clause de réexamen, de dureté et de hardship (Vincent Bouhier, Maître de conférences à l’Université Paris-Saclay, Doyen de la Faculté d’Evry, Julia Heinich, Professeur à l’Université de Bourgogne)

11 h 30 - Pouvoir du juge et contrat : la révision (Florian Poulet, Professeur à l’Université Paris-Saclay, Faculté d’Evry, Louis Thibierge, Professeur à l’Université d’Aix-Marseille)

12 h 15 - 12 h 30 - Discussion Déjeuner libre

14 h 30 - Tiers et effet relatif du contrat (Laurence Folliot Lalliot, Professeur à l’Université Paris Ouest Nanterre la Défense, Dimitri Houtcieff, Professeur à l’Université Paris-Saclay, Faculté d’Evry )

15 h 15 - Résiliation et résolution (Pierre Bourdon, Professeur à l’Université du Maine, Charles-Edouard Bucher, Professeur à l’Université de Nantes)

16 h - Responsabilité et indemnisation (David Riccardi, Chargé d’enseignement à l’Université Paris-Saclay, Fabrice Rosa, Professeur à l’Université de Reims)

16 h 45 - Discussion

17 h - Propos conclusifs (Frédéric Buy, Professeur à l’Université d’Aix-Marseille, Julien Martin, Professeur à l’Université de Bordeaux)

Modalités d’inscription

Ce colloque est validé par l’EFB au titre de la formation continue des avocats. Une attestation de présence sera délivrée à ce titre :

- une journée 150 euros (TVA comprise),

- deux journées : 200 euros (TVA comprise).

Entrée libre pour les enseignants-chercheurs, les étudiants et les agents des collectivités territoriales sur inscription ici : https://bit.ly/2vsN9iP

Contacts Nadine Bonnet 01 69 47 70 97 nadine.bonnet@univ-evry.fr Agnès Nicolle 01 69 47 70 55 agnes.nicolle@univ-evry.fr