"Comment protéger le patrimoine immatériel de l'entreprise ?", matinale à Brest Business School le 17 mars
Il est estimé que le patrimoine immatériel d'une entreprise (idées, réputation, savoir-faire, réseaux, logiciels, fichiers clients, brevets ...) représente environ 90% de son patrimoine global. Dans un contexte d'utilisation croissante et d'évolution des TIC, ce patrimoine qui n'est pas défini juridiquement se trouve exposé à des risques importants et sa protection se révèle souvent complexe.
Anne CHOQUET et Gurvan BRANELLEC, docteurs en droit, ont présenté aux représentants d'entreprise présents, tous très sensibilisés à ce problème, les solutions disponibles. Celles-ci s'articulent autour de deux grandes catégories d'outils : les outils juridiques de type enveloppe SOLEAU et dépôts de brevet/marque/dessin et modèle d'un côté, et la rédaction de contrats prenant en compte les risques de l'autre (intégration d'une clause de confidentialité, de non sollicitation, de non-concurrence ...).
Leurs recommandations aux professionnels incluent le développement d'une culture de gestion du risque dans l'entreprise, le recours aux mécanismes de protection juridique existants (responsabilités civile et pénale), la conservation et la protection sécurisée de l'information, ainsi que la mise en place de mesures de contrôle d'accès aux informations de l'entreprise et la réalisation d'une veille. Ils ont également rappelé le pouvoir dont dispose chaque chef d'entreprise de mettre en place un règlement intérieur et de prendre des mesures de sanction en cas d'action délictuelle.
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8 ansLe patrimoine immatérielle d'une organisation (entreprise, association...) inclut le savoir-faire d'une part, l'image de marque d'autre part; La protection du patrimoine immatériel contient donc bien un volet juridique, mais pas seulement...