COMPRENDRE LE DROIT DE L’ENVIRONNEMENT(CDE) : LE PROTOCOLE DE KYOTO

Dans notre rubrique Comprendre le Droit de l’Environnement (CDE) de ce jour, nous parlerons du protocole de Kyoto adopté dans le cadre de la Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC).

La Convention-Cadre sur les changements climatiques adoptée à New-York le 9 mai 1992, et entrée en vigueur le 21 mars 1994 prévoit en son article 17.1 que la Conférence des Parties peut, à l’une quelconque de ses sessions ordinaires, adopter des protocoles à la Convention.

 Lors de la 3ème COP de la CCNUCC à Kyoto au Japon, le premier protocole de la CCNUCC dénommé protocole de Kyoto a été signé le 11 Décembre 1997. Pour entrer en vigueur, il devait être ratifié par 55 pays développés générant en consolidé au moins 55% des émissions mondiales de gaz à effet de serre en 1990 (article 25 dudit protocole). Il est entré en vigueur le 16 février 2005.

 L’objectif initial du protocole de Kyoto était de parvenir durant la période d’engagement 2008-2012 à la réduction des émissions de gaz à effet de serre d’origine anthropique d'au moins 5% (dans les pays engagés) par rapport aux niveaux de 1990 (article 3 du protocole). Une deuxième période d’engagement a été fixée lors de la conférence de Doha et elle s’étendait du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2020.

Le protocole de Kyoto vise à réduire les émissions des gaz à effet de serre. Selon l’annexe A du protocole les six gaz énoncés sont les suivants : le dioxyde de carbone (CO2), le méthane (CH4), les Hydrofluorocarbures (HFC), les Hydrocarbures perfluorés (PFC) ; le protoxyde d'azote ou oxyde nitreux (N2O) ; l'hexafluorure de soufre (SF6).

Le protocole de Kyoto réaffirme le principe des responsabilités communes mais différenciées entre les pays figurant à l’annexe I ou pas. Toutefois ces engagements contenus dans le protocole peuvent se résumer comme suit (Article 4,5 et 10 du protocole de Kyoto) :

-         L’élaboration, mise à jour à intervalle régulier, publication et mise à disposition de la Conférence des Parties leurs inventaires nationaux des émissions et absorptions anthropiques, ventilées par sources et par puits, de tous les gaz à effet de serre ne tombant pas dans le champ d’application du Protocole de Montréal ;

-         Utilisation des méthodes comparables pour dresser les inventaires des émissions et des absorptions de gaz à effet de serre, méthodes qui seront soumises à l’agrément de la Conférence des Parties ;

-         Formulation, mise en œuvre, publication et mise à jour régulièrement des programmes nationaux comportant des mesures propres à atténuer les effets d’un changement climatique en agissant sur les émissions anthropiques.

Le protocole de Kyoto prévoit trois mécanismes de « flexibilité » auxquels les pays développés peuvent recourir. Ces mécanismes s’ajoutent aux mesures qui peuvent être mises en place sur le plan national pour réduire les émissions de GES :

• Article 6 du protocole de Kyoto : les permis d’émission, mécanisme qui permet de vendre ou d’acheter des droits à émettre des GES entre les pays industrialisés afin d'améliorer les systèmes de production les plus polluants. Les États membres fixent pour chaque période des objectifs de réduction d'émission de GES à chacune des installations concernées grâce à un Plan National d'Affectation des Quotas (PNAQ) ;
• Article 3 du protocole de Kyoto : la « mise en œuvre conjointe » (MOC), mécanisme de financement de projets ayant pour objectifs principaux le stockage de carbone et la réduction des émissions de GES. Elle concerne principalement les projets industriels lancés entre deux pays industrialisés, elle donne la possibilité aux entreprises d’investir dans des « projets propres » en dehors de leur territoire national. Ceux-ci permettent de générer des crédits d’émission de GES utilisables par les investisseurs ; 
• Article 12 du protocole de Kyoto : le mécanisme de développement propre (MDP), mécanisme qui permet aux pays développés de réaliser leurs objectifs de réductions d’émissions de GES en investissant dans des projets réduisant les émissions de GES dans des pays en voie de développement. En retour, ils obtiennent des crédits d’émission pouvant être utilisés pour leurs propres objectifs de réduction d’émissions de GES.

La Côte d’Ivoire a adhéré au protocole de Kyoto le 28 Décembre 2005 avec la la loi n° 2005-521 du 27 octobre 2005 autorisant le Président de la République à faire adhérer l'Etat de Côte d'Ivoire au Protocole de Kyoto relative à la Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques, adopté le 11 décembre 1997 à Kyoto et son décret d'application le décret N° 2005-726 du 28 décembre 2005 portant adhésion de la République de Côte d'ivoire au Protocole de Kyoto relatif à la Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques, adopté le 11 décembre 1997.

Il faut souligner que la période d’engagement du protocole de Kyoto n’ayant pas été renouvelée au-delà de 2020, celui-ci a laissé place à l’accord de Paris qui a été signé lors de la COP 21 et qui sert de boussole pour les questions climatiques.

 Nous allons dans notre prochaine rubrique, présenter, l’Accord de Paris.

 Bonne lecture.

 Merci et que DIEU nous garde.