Conclure un accord préalable sur les prix de transfert avec la DGI, quels avantages pour les filiales de multinationales installées au Maroc
Abdelaziz ARJI
Expert_comptable PDG EURODEFI-AUDIT* Président de la Commission Juridique et Fiscale de la CFCIM* Commissaire aux comptes
La Chambre Française de Commerce et d’Industrie du Maroc (CFCIM) et sa Commission Juridique, Fiscale et Sociale organisent un petit-déjeuner d'information sur le thème :
« Conclure un accord préalable sur les prix de transfert avec la DGI, quels avantages pour les filiales de multinationales installées au Maroc »
Le Mardi 9 avril 2019 à 17h. dans les locaux de la CFCIM, 15 avenue Mers Sultan à Casablanca,
· Avec la participation de la Direction Générale des Impôts.
Animé par :
· Abdelaziz ARJI,
Expert-comptable et Commissaire aux comptes,
Fondateur du cabinet EURODEFI-AUDIT,
Président de la Commission Juridique, Fiscale et sociale de la CFCIM.
Les filiales de multinationales installées au Maroc qui ont subi un contrôle fiscal ces dernières années, ont pour la majorité d’entre elles été redressées au titre des prix de transferts. Les sociétés organisées et ayant documenté leur politique de refacturation intra-groupe ont pu défendre leur dossier. Les entreprises n’ayant pas de Manuel des prix des transferts se sont exposées aux foudres du pouvoir discrétionnaire qu’exercent les contrôleurs fiscaux notamment à travers le redoutable article 213 du Code Général des impôts.
L’intervenant passera en revue les différentes méthodes de fixation des prix de transfert. Il échangera avec la salle sur les pratiques des services financiers des entreprises. Il exposera les méthodes acceptées par l’Administration fiscale marocaine.
Ensuite il exposera la mesure que propose la DGI pour conclure avec elle un Accord sur les prix de transfert avec ses avantages et les garanties qu’il apporte.
Enfin il exposera la mesure contenue dans la Loi de finances 2019 qui oblige les sociétés à documenter leurs prix de transfert.
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