Connaissez-vous les aides à la rénovation énergétique ?

Mieux se chauffer tout en dépensant moins : c'est le pari de la rénovation énergétique. En plus, c'est bon pour la planète ! Et si vous vous y mettiez ?

En 2019, les aides à la rénovation énergétique évoluent : nouvelles dépenses éligibles au crédit d'impôt pour la transition énergétique ; éco-prêt à 0 % étendu au financement d'actions isolées ; extension du dispositif Coup de pouce énergie. Revue de détail des principaux mécanismes.

Le crédit d'impôt pour la transition énergétique

Le CITE permet de déduire de l'impôt sur le revenu une partie des dépenses éligibles pour certains travaux d'amélioration de la performance énergétique des logements. Si le crédit d'impôt est supérieur au montant de l'impôt dû ou si vous êtes non imposable, l'excédent est remboursé.

- Bénéficiaires : propriétaires occupants, locataires, occupants à titre gratuit d'une résidence principale achevée depuis plus de deux ans à la date de début des travaux.

- Types de travaux : principalement chauffage et sanitaire, isolation des parois opaques et vitrées.

- Montant : Le CITE est accordé sous conditions de ressources. Le taux diffère en fonction des travaux. Le montant des dépenses éligibles est plafonné par période de cinq années consécutives : 8 000 euros pour une personne seule ; 16 000 euros pour un couple + 400 euros par personne à charge (200 euros par enfant en garde alternée).

L'éco-prêt à taux zéro

L'éco-prêt à 0 % est accessible sans conditions de ressources pour financer des travaux d'amélioration de la performance énergétique du logement.

- Bénéficiaires : propriétaires occupants ou bailleurs y compris en copropriété. En tant que bailleur, vous devez vous engager à louer le logement comme résidence principale. Un seul éco-prêt à taux zéro peut être accordé par logement (sauf recours à un éco-prêt à taux zéro complémentaire). 

- Types de travaux : isolation, chauffage ou chauffe-eau utilisant des énergies renouvelables, réhabilitation de systèmes d'assainissement non collectifs par des dispositifs ne consommant pas d'énergie et respectant certains critères techniques. La condition de bouquet de travaux est supprimée depuis le 1er mars 2019.

- Montant : Le prêt est plafonné à 30 000 euros, en fonction de la nature des travaux. La durée de remboursement, fixée à 10 ans, peut être portée à 15 ans pour certains travaux.

La TVA à taux réduit

Le taux de TVA appliqué aux travaux de rénovation est généralement de 10 %. Pour les travaux d'amélioration de la performance énergétique, ce taux passe à 5,5 %.

- Bénéficiaires : propriétaires occupants, bailleurs ou syndicats de propriétaires, locataires et occupants à titre gratuit, sociétés civiles immobilières. Le logement doit être achevé depuis plus de deux ans. Il peut être occupé à titre de résidence principale ou secondaire.

- Types de travaux : installation de matériaux et équipements éligibles au CITE ainsi que les travaux induits (remplacement de tuiles pour assurer l'étanchéité de la toiture suite à des travaux d'isolation, travaux de plomberie, d'électricité, de peinture suite à des travaux d'isolation des murs par l'intérieur, installation d'une ventilation, etc.).

Aides de l'Anah

Les programmes « Habiter Mieux Sérénité » et « Habiter mieux Agilité » de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat consistent en un accompagnement conseil et une aide financière.

- Bénéficiaires : propriétaires occupants, copropriétaires pour des copropriétés fragiles. Le logement doit avoir plus de 15 ans à la date où le dossier est déposé ; il ne doit pas avoir bénéficié d'un prêt à taux zéro en cours ou octroyé il y a moins de cinq ans.

- Types de travaux : le programme Sérénité concerne l'ensemble de travaux capables d'apporter un gain énergétique d'au moins 25 % au logement ; le programme Agilité est une aide financière pour faire l'un des trois types de travaux au choix, dans une maison individuelle : changement de chaudière ou de mode de chauffage, isolation des murs extérieurs et/ou intérieurs, isolation des combles aménagés et aménageables.

- Montant : tout dépend du niveau de ressources du foyer. L'Anah distingue les « ressources très modestes » et les « ressources modestes ». « Habiter Mieux Sérénité » doit obligatoirement s'accompagner d'un opérateur conseil. Dans ce cas, une aide forfaitaire de 560 euros est allouée. Si le recours à un opérateur conseil n'est pas obligatoire pour « Habiter Mieux Agilité », une aide de 150 euros est prévue en cas de prestation.

Aides des fournisseurs d'électricité (dispositif CEE)

La prime énergie est versée par les vendeurs d'énergie signataires de la charte Coup de pouce économies d'énergie. Elle peut être demandée jusqu'au 31 décembre 2020. Elle est cumulable avec le CITE et l'éco-prêt à taux zéro.

- Bénéficiaires : tous les ménages peuvent bénéficier de cette offre.

- Types de travaux : isolation des combles, toiture et planchers bas ; remplacement des chaudières au charbon, au fioul ou gaz.

- Montant : les montants de primes attribués sont différenciés en fonction des niveaux de ressources. Les ménages les plus modestes bénéficient de primes plus importantes

Pour en savoir plus :

Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie : www.ademe.fr

Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat : www.anah.fr

Source : Newsletter Nestenn - Thierry PAILHOUX