Contrôle TR en région Centre-Val de Loire : la DREAL veille à la mise en œuvre des décisions préfectorales de sanctions administratives
Fanny HARLE
Responsable de l'Unité de Contrôles des Transports Routiers à la DREAL Centre
Le 19 mars 2024, les Contrôleurs des Transports Terrestres de la DREAL Centre-Val de Loire ont procédé à la mise en œuvre d’une décision préfectorale de sanction administrative à l’encontre d’une société de transports de marchandises du Loiret qui était à l’origine de nombreuses infractions au temps de conduite et temps de repos, ainsi que des manipulations non conformes des cartes conducteurs et des chronotachygraphes. Ils ont donc procédé à l’immobilisation d’un véhicule du parc véhicule (+3,5 tonnes) de la société et à la suspension d’une copie conforme de la licence communautaire pour une durée de 3 mois.
Les opérations de contrôle de transport routier et les sanctions administratives permettent au secteur du transport routier de marchandises et de personnes d’évoluer dans un contexte de concurrence saine et loyale
formateur professionnel d'adultes
9 moisUn grand merci à vous, membres de la DREAL, pour vos communications. Des informations aussi précises quant à vos interventions sont très importantes pour nous, les formateurs des centres de formations. Ceci permet de faire comprendre à nos apprenants l'importance du respect de la RSE.