Comprendre le Nouveau Règlement Européen sur l'IA : Ce que Vous Devez Savoir

Le Règlement Européen sur l'Intelligence Artificielle (RIA) est une législation pionnière visant à encadrer le développement, la mise sur le marché et l'utilisation des systèmes d'IA en Europe.

Principales Caractéristiques :

1. Approche par les Risques :

• Risque Inacceptable : Pratiques interdites comme la notation sociale et l'identification biométrique en temps réel.
• Haut Risque : Systèmes soumis à des exigences strictes (ex : biométrie, recrutement).
• Risque Spécifique en Matière de Transparence : Obligations de transparence pour des systèmes comme les chatbots.
• Risque Minimal : Pas d'obligations spécifiques pour la majorité des systèmes d'IA.

2. Modèles d'IA à Usage Général :

- Catégorie spéciale pour des modèles comme les grands modèles de langage.

- Obligations de transparence et évaluation approfondie des risques systémiques.

3. Gouvernance :

- Européenne : Comité européen de l'IA et le Bureau de l'IA supervisent la conformité.

- Nationale : Chaque État membre désigne une ou plusieurs autorités compétentes.

4. Entrée en Vigueur Échelonnée :

- 1er août 2024 : Entrée en vigueur officielle.

- 2 février 2025 : Interdiction des systèmes à risque inacceptable.

- 2 août 2025 : Application des règles pour les modèles d'IA à usage général.

- 2 août 2026 : Toutes les dispositions applicables, y compris pour les systèmes à haut risque.

- 2 août 2027 : Application des règles pour les systèmes d'IA à haut risque des annexes.

Articulation avec le RGPD :

• Complémentarité : Le RIA ne remplace pas le RGPD mais le complète pour les systèmes d'IA.
• Transparence et Documentation : Exigences de transparence et documentation détaillée des systèmes d'IA.
• Analyse d'Impact : Obligations d'analyser l'impact sur les droits fondamentaux et la protection des données.

Impact pour les Acteurs de l'IA :

• Respect simultané du RGPD et du RIA pour les systèmes traitant des données personnelles.
• Aide et accompagnement de la CNIL pour la mise en conformité.

Pour des informations plus détaillées, consultez [l'article complet de la CNIL].