CoronaWork – 4 . Le droit du travail au temps du Covid 19

Relations avec l’Administration du Travail : de la crise sanitaire à l’ère glaciaire….en attendant le dégel..

Parmi la salve d’ordonnances que le Journal Officiel de ce matin a déversé sur les juristes de tous poils, celle numérotée 2020-306 a peu suscité le regard des travaillistes, tourné ailleurs…elle est pourtant « relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période ».

Et ses articles 6 à 8 concernent directement le monde de l’entreprise et la gestion de ses ressources humaines. Ils prévoient en effet que si les délais à l’issue desquels une décision ou un accord de l’Administration (du Travail en l’occurrence) peut ou doit intervenir ou est acquis implicitement, n’ont pas expiré avant le 12 mars 2020 ils sont, à cette date, suspendus ; et ce, jusqu’à l’expiration d’un délai d’un mois à compter de la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire fixée par la loi du 22 mars 2020 à deux mois.

Autrement dit le dégel des délais de réponse administrative sera plus pour l’été que pour le printemps, leur décompte reprenant le 25 juin prochain.

Le point de départ du délai qui tombait pendant cette période est quant à lui reporté à la date ci-dessus.

Les plans de sauvegarde de l’emploi, les ruptures conventionnelles collectives et les individuelles aussi d’ailleurs, les procédures de licenciement des salariés protégés reprendront plus tard…

Cela laisse le temps de se demander si tous ces projets seront alors, en leur état initial, toujours d’actualité.

#CoronaWork#Administration du Travail#ruptures du contrat de travail#