COVID-19 et élections professionnelles
La suspension des élections du CSE est désormais déconnectée de la date de fin de l’état d’urgence.
Ainsi, pour les entreprises ayant engagé le processus électoral avant le 3 avril, ce dernier est suspendu jusqu’au 31 août 2020 et doit donc reprendre le 1er septembre 2020.
Pour celles devant engager le processus électoral entre le 3 avril 2020 et la fin l’état d’urgence sanitaire ainsi que celles n’ayant pas engagé le processus électoral avant le 3 avril alors qu’elles en avaient l’obligation, le début du processus électoral, c’est-à-dire l’information des salariés de l’organisation des élections, doit être fixé par l’employeur à une date qu’il détermine librement entre le 24 mai et le 31 août 2020 inclus.