Déduction fiscale : Frais de déplacement
Chers Clients,
En date du 25.09.2016, le peuple genevois a tranché concernant la déduction fiscale des frais effectifs de déplacement. Que l’on soit partisan ou non, il est temps de s’adapter et anticiper, au lieu de subir.
Qu’en est-il ? Dans les grandes lignes :
CHF 500.-
est le montant maximal qui sera déductible fiscalement à titre de frais de déplacement effectif, sur le plan cantonal et communal, correspondant au prix de l’abonnement annuel des TPG (Transports Publics Genevois).
Cette modification de loi est cantonale et n’impacte pas l’aspect fédéral. La déduction fiscale des frais de déplacement au niveau fédéral reste à CHF 3'000.00, comme voté par le peuple en février 2014.
2016
sera l’année fiscale de la mise en vigueur de cette modification de loi, c’est-à-dire qu’elle sera applicable sur la déclaration fiscale 2016, à remettre à l’AFC (Administration Fiscale Cantonale) au plus tard le 31.03.2017, sauf demande de délai acceptée.
Résidents genevois et frontaliers
seront les contribuables impactés par cette modification. Les résidents vaudois travaillant sur le canton de Genève ne seront pas impactés par ladite modification, sur le principe d’imposition au lieu de résidence du contribuable. Attention : les résidents genevois travaillant sur le canton de Vaud sont, quant à eux, impactés entièrement.
Déduction fiscale : Frais de déplacement
Que devez-vous retenir de tout ça ?
Habitez-vous à plus de 2 heures (2x aller-retour en TPG du domicile au lieu de travail) ?
♦ La déduction fiscale des frais de déplacement forfaitaire reste inchangée. Montant admis : 3% de votre revenu net, au minimum de CHF 605.- et au maximum de CHF 1'713.-.
Payez-vous vos acomptes sur la base de votre dernière taxation/estimation ?
♦ Des intérêts moratoires seront calculés sur le différentiel dû depuis les échéances de paiement des acomptes au 31.03.20XX de l’année suivante (terme général d’échéance). Afin de réajuster lesdits acomptes, vous devez demander la modification du calcul des acomptes ICC (Impôt Cantonal et Communal) 2016.
Bénéficiez-vous du statut dit “quasi-résident” ?
♦ Si vous avez opté pour ce statut uniquement pour la déduction de frais de déplacement effectifs, le renouvellement de votre statut pour la déclaration fiscale 2016 ne sera pas bénéfique pour vous. Il est préférable d’estimer votre situation fiscale à moindre frais avant de réaliser la demande de statut.
Fiducium Swiss vous remercie pour votre lecture et se tient, bien évidemment, à votre disposition pour toute question/information.