Déploiement progressif de la déclaration sociale nominative (DSN) sur 2016 avec l’objectif d’une généralisation en 2017

La communication est désormais officielle ! Initialement prévue en janvier 2016, la généralisation de la DSN aura lieu en 2017 avec un déploiement progressif sur 2016 (cf. communiqué de la Direction de la Sécurité Sociale : http://www.securite-sociale.fr/IMG/pdf/cp_dsn_141015.pdf )

Projet majeur du « choc de simplification » initié pour les entreprises, la DSN repose sur la transmission unique, mensuelle et dématérialisée des données issues de la paie et la transmission de signalements d’événements afin de substituer l’ensemble des déclarations sociales.

Les acteurs du projet rappellent la nécessité pour les entreprises d’anticiper au maximum leur démarrage afin de s’approprier la logique DSN qui implique, pour porter tous ses bénéfices et simplifier jusqu’à l’organisation des équipes, un niveau élevé d’automatisation et de contrôle des systèmes. Les gains de temps et de productivité ainsi dégagés peuvent alors constituer un levier de simplification des procédures pour les entreprises.

A date, près de 55 000 entreprises sont en production et déposent des DSN pour plus de 8,5 millions de lignes salaires. Les démarrages successifs des entreprises démontrent le bon fonctionnement du dispositif sur la phase 1 et 2 et devraient inciter l’intégration des entreprises dans la DSN pour la période à venir.

Les éléments clés à retenir pour 2016 :

• Ouverture du pilote Phase 3 en janvier 2016 sur le périmètre Agirc-Arrco, MSA et Organismes complémentaires ;
• Mise en production de la phase 3 sur le second semestre 2016;
• Entrée en DSN progressive des entreprises sur 2016 dans la phase en production à date (phase 2 ou phase 3 une fois la mise en production réalisée) notamment pour les TPE et PME dont les modalités d’intégration dans le dispositif seront prochainement précisées selon qu’elles  ont recours à un tiers déclarant ou qu’elles gèrent elles-mêmes leur paie et leurs déclarations sociales.