+ de 10 salariés ? La loi vous donne jusqu'à fin décembre pour créer un Comité social et économique (CSE)
Louis-Marie Blanchard
Entrepreneur pour les transitions écologique, sociale et démocratique.
D'ici au 31 décembre 2019, les entreprises employant au moins 11 salariés devront avoir mis en place un Comité social et économique (CSE). Voulu par les ordonnances Macron du 22 septembre 2017 dans le cadre de la réforme du Code du travail, cette nouvelle structure unique doit permettre de fusionner les Instances représentatives du personnel (IRP) que sont les délégués du personnel (DP), le comité d'entreprise (CE) et le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).
La mise en place est laborieuse. D'après les chiffres de France Stratégie , dans sa dernière note d'étape de décembre 2018, 10.500 établissements (sans distinction de taille) ont mis en place le CSE. « Le démarrage est assez timide, reconnaît Marion Gilles, chargée de mission à l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (Anact). Le gros des demandes arrivera à partir de maintenant car les dirigeants n'ont plus le choix. »
Une enquête de la Dares montre que plus de la moitié des entreprises entre 11 et 19 salariés et un tiers de celles entre 20 et 49 salariés n'ont pas de CSE. Le manque de candidat est la raison principale donné par les dirigeants. Le constat de carence est une manière d'échapper à la réforme.
Service&Sens propose de faire de cette obligation une opportunité pour augmenter l’intelligence collective, la performance et la confiance dans votre entreprise. Nous garantissons sur facture de trouver les bons collaborateurs et de créer un CSE qui vous satisfait. On en parle ?